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1 AVANCEMENT DE GRADE - ADJOINT ADMINISTRATIF SERVICE GESTION DES CARRIERES Centre de gestion de la fonction publique territoriale de C te d'Or 16-18 rue Nodot BP 70566 21005 DIJON Cedex y Site Internet : AVANCEMENT de GRADE ADJOINT ADMINISTRATIF octobre 2011 A l anciennet Justifier d au moins 2 ans d anciennet dans le 6 me chelon d ADJOINT administratif principal de 2 me classe ET Justifier d au moins 5 ans de services effectifs dans le GRADE d ADJOINT administratif principal de 2 me classe A l anciennet Avoir atteint le 5 me chelon du GRADE d ADJOINT administratif de 1 re classe ET Justifier de 6 ans de services effectifs dans le GRADE d ADJOINT administratif de 1 re classe Apr s examen professionnel Avoir atteint le 4 me chelon ET Justifier d au moins 3 ans de
2 Services effectifs dans le GRADE d ADJOINT administratif de 2 me classe ET Avoir satisfait l examen Professionnel A l anciennet Avoir atteint le 7 me chelon du GRADE d ADJOINT administratif de 2 me classe ET Justifier de 10 ans de services effectifs dans le GRADE d ADJOINT administratif de 2 me classe ET Sous r serve de la condition de quota (1) (1) L AVANCEMENT au GRADE d ADJOINT administratif de 1 re classe l anciennet est soumis, en sus du ratio promu promouvable fix par la collectivit , une condition de quota. La part des agents nomm s ADJOINT administratif 1 re classe suite AVANCEMENT de GRADE l anciennet ne peut tre sup rieure 2/3 des agents promus.
3 Ainsi, une nomination au GRADE d ADJOINT administratif de 1 re classe suite examen professionnel ouvre la possibilit de nommer deux agents l anciennet . A noter : pour les avancements de GRADE 2011, les nominations depuis 2010 sont prises en compte. Par ailleurs, si aucune nomination ce GRADE n a t prononc e pendant au moins 3 ans, la collectivit pourra proposer un agent selon les conditions d anciennet (cette d rogation n tant applicable qu compter du 1er janvier 2010, cette possibilit ne sera ouverte qu compter du 1er janvier 2013). L avis de la Commission Administrative Paritaire doit tre sollicit ADJOINT administratif principal de 1 re classe ADJOINT administratif 1 re classe ADJOINT administratif principal de 2 me classe ADJOINT administratif 2 me classe AVANCEMENT DE GRADE - ADJOINT ADMINISTRATIF SERVICE GESTION DES CARRIERES Centre de gestion de la fonction publique territoriale de C te d'Or 16-18 rue Nodot BP 70566 21005 DIJON Cedex y Site Internet.
4 AVANCEMENT de GRADE ADJOINT ADMINISTRATIF octobre 2011 CLASSEMENT A LA NOMINATION D cret n 2006-1690 du 22 d cembre 2006 GRADE d tenu GRADE d AVANCEMENT Classement ADJOINT administratif principal de 2 me classe ADJOINT administratif principal de 1 re classe A l chelon comportant un indice gal ou d faut imm diatement sup rieur Anciennet conserv e dans la limite d un AVANCEMENT d chelon si l avantage est inf rieur celui qui r sulterait d un AVANCEMENT d chelon dans l ancien GRADE (ou si l agent tait au dernier chelon de son ancien GRADE ) ADJOINT administratif de 1 re classe ADJOINT administratif principal de 2 me classe ADJOINT administratif de 2 me classe ADJOINT administratif de 1 re classe D chelon chelon Anciennet conserv e dans la limite maximale de service exig pour l acc s l chelon sup rieur dans le nouveau GRADE .
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