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1 AVANCEMENT DE GRADE -ATSEM SERVICE GESTION DES CARRIERES ATSEM principal de 1 re classe Justifier d au moins 2 ans d anciennet dans le 6 me chelon du GRADE d ATSEM principal de 2 me classe ET Justifier d au moins 5 ans de services effectifs dans le GRADE d ATSEM principal de 2 me classe ATSEM principal de 2 me classe Avoir atteint le 5 me chelon du GRADE d ATSEM 1 re classe ET Justifier d au moins 6 ans de services effectifs dans le GRADE d ATSEM 1 re classe ATSEM de 1 re classe L avis de la Commission Administrative Paritaire doit tre sollicit Centre de GESTION de la fonction publique territoriale de C te d'Or 16-18 rue Nodot BP 70566 21005 DIJON Cedex y Site Internet.
2 AVANCEMENT de GRADE ATSEM octobre 2011 AVANCEMENT DE GRADE -ATSEM SERVICE GESTION DES CARRIERES CLASSEMENT A LA NOMINATION D cret n 92-850 du 28 ao t 1992 GRADE d tenu GRADE d AVANCEMENT Classement ATSEM principal de 2 me classe ATSEM principal de 1 re classe A l chelon comportant un indice gal ou d faut imm diatement sup rieur Anciennet conserv e dans la limite d un AVANCEMENT d chelon si l avantage est inf rieur celui qui r sulterait d un AVANCEMENT d chelon dans l ancien GRADE (ou si l agent tait au dernier chelon de son ancien GRADE ) ATSEM de 1 re classe ATSEM principal de 2 me classe D chelon chelon Anciennet conserv e dans la limite maximale de SERVICE exig pour l acc s l chelon sup rieur dans le nouveau GRADE .
3 Centre de GESTION de la fonction publique territoriale de C te d'Or 16-18 rue Nodot BP 70566 21005 DIJON Cedex y Site Internet : AVANCEMENT de GRADE ATSEM octobre 2011
