Avis - CCECRB

1 CCE 2017-2055 AvisD fis sociaux, conomiques et environnementaux relever dans la d finition d une vision nerg tique en Belgique CCE 2017-2055 DEF CCR 10 Avis relatif aux d fis sociaux, conomiques et environnementaux relever dans la d finition d une vision nerg tique en Belgique Bruxelles 2 CCE 2017-2055 DEF CCR 10 Table des mati res 1 Le besoin urgent d'une vision nerg tique commune .. 3 2 D fis relever dans le cadre de la vision nerg tique .. 6 D fi 1 : sauvegarder l avenir de la comp titivit de l conomie belge et en particulier de son industrie dans le contexte d une transition nerg tique .. 7 Tenir compte des sp cificit s industrielles de la Belgique .. 7 Tenir compte des sp cificit s de la Belgique en termes de mobilit .. 8 Tenir compte des sp cificit s de la Belgique en termes de b timents.

2 9 Promouvoir l innovation comme vecteur de la transition nerg tique et de la comp titivit .. 9 D fi 2 : garantir des prix de l' nergie comp titifs et abordables pour l'ensemble des consommateurs belges .. 11 Une politique permettant des prix de l nergie comp titifs .. 11 Une politique permettant des prix de l nergie abordables .. 12 R partition des co ts du syst me nerg tique .. 13 D fi 3 : une politique performante en mati re de climat et d'environnement .. 14 Un objectif tenant compte des sp cificit s de la Belgique .. 14 Les comp tences f d rales en mati re d environnement en ce qui concerne l nergie renouvelable en mer .. 16 Un ensemble ad quat d'instruments de politique .. 16 D fi 4 : garantir la s curit d approvisionnement long terme .. 17 Importations, exportations et importance de la production int rieure d nergie.

3 18 Climat d investissement pour le syst me lectrique belge .. 19 Collaboration au niveau europ en pour garantir la s curit d approvisionnement lectrique .. 19 D fi 5 : garantir une transition juste qui assure des emplois de qualit .. 21 N cessaire anticipation .. 21 R ussir le changement avec les interlocuteurs sociaux .. 22 Formation et accompagnement des travailleurs .. 22 3 Transformer ces d fis en opportunit s .. 23 3 CCE 2017-2055 DEF CCR 10 Saisine Le 21 avril 2016, la Ministre Marghem a saisi le Conseil central de l conomie d une demande d avis dans laquelle elle prie le Conseil d analyser l tude d Elia (gestionnaire du r seau de transport d lectricit en Belgique) portant sur l ad quation et l estimation du besoin de flexibilit du syst me lectrique belge pour la p riode 2017/2027 ainsi que de mettre en exergue les cons quences socio- conomiques des diff rentes pistes propos es dans cette tude.

4 La Ministre crit dans sa lettre que par la place qu'occupe le Conseil, sa vision de l'ensemble des param tres conomiques et sociaux est particuli rement pertinente [..et ] de nature clairer le d bat sous un jour plus particulier. [..] Vos observations, commentaires, critiques et/ou propositions concernant l' tude seront autant d'apports positifs pour l' laboration d'une vision et d'un mix nerg tique coh rents et intersectoriels pour notre pays que votre vision de la d cennie nous permettra de mieux cerner. La sous-commission nergie a t charg e de ce dossier et s est r unie les 25 et 27 mai, les 17, 22 et 30 juin, le 24 ao t, les 1er et 7 septembre, les 13, 20, 24 et 25 octobre, les 2 et 12 d cembre 2016, le 8 f vrier, le 30 juin, les 17 et 20 juillet ainsi que le 24 ao t 2017. Durant ces r unions, elle a pr par un avis unanime, qui a t soumis l approbation de la s ance pl ni re du Conseil du 20 septembre 2017.

5 Avis 1 Le besoin urgent d'une vision nerg tique commune Le Conseil rappelle que l accord de gouvernement f d ral1 du 9 octobre 2014 souligne que la Belgique a besoin d un pacte nerg tique interf d ral, pr c d par une vision nerg tique, pour permettre les transformations socio conomiques et environnementales qui sont n cessaires sur une p riode de 20 25 ans au moins. Ce pacte donnera une ex cution concr te la vision nerg tique partir de la fin 2015. Le gouvernement poursuit en pr cisant qu un approvisionnement nerg tique s r, abordable et durable qui constitue une responsabilit partag e de l Etat f d ral et des R gions, servira de fil conducteur cet gard. C est la raison pour laquelle le gouvernement amorcera et facilitera la concertation, en collaboration avec les gouvernements r gionaux, afin de d velopper une vision nerg tique et [.]

6 Qu il] faudra tenir compte des volutions mondiales en consommation et co ts nerg tiques, de la technologie et des ambitions de l UE en mati re d objectifs climatiques. Le Conseil prend acte que les quatre Ministres de l Energie expriment la volont d aboutir un pacte nerg tique pour la fin 2017. Pour le Conseil, il est indispensable que ces travaux soient finalis s rapidement, c est- -dire durant la pr sente l gislature. 1 Accord de gouvernement du 9 octobre 2014 (lien) 4 CCE 2017-2055 DEF CCR 10 Le Conseil rejoint pleinement la pr occupation exprim e par la Commission europ enne dans son rapport de 2016 sur la Belgique2. Cette derni re indique que [..] la Belgique a besoin de toute urgence d une vision globale de son paysage nerg tique long terme et d une feuille de route pour y parvenir.

7 En effet, comme l'indique la Commission, [..] l absence d une vision coh rente long terme pour le secteur de l nergie et l incertitude de longue date qui plane sur le calendrier de sortie du nucl aire ont cr un climat peu propice aux d cisions d investissements long terme [..] . La Commission affirme plus loin qu [..] il est n cessaire d avoir un calendrier clair et r alisable pour la sortie progressive du nucl aire pr vue, de mani re [ ce] que les capacit s perdues puissent tre remplac es en temps voulu . Dans le Rapport 2017 pour la Belgique, la Commission crit : plus long terme, la Belgique a des besoins d investissement importants, notamment compte tenu de la sortie progressive de l nergie nucl aire d sormais pr vue entre 2022 et 2025. Des p nuries structurelles risquent de se produire si l investissement dans de nouvelles installations et dans des installations de remplacement est encore report.

8 Cependant, la r vision r p t e du calendrier de sortie du nucl aire a d courag les investisseurs, en particulier ceux qui cherchaient investir dans les nergies renouvelables et les centrales au gaz, et a fait na tre un climat peu propice la prise de d cisions d investissement long terme 3 En effet, l incertitude quant l apr s-2025 affecte non seulement le secteur de l' nergie, mais aussi l'ensemble de l' conomie belge puisqu elle limite la comp titivit , et donc le potentiel de croissance conomique et d emplois long terme, et r duit l'attrait du pays pour les investisseurs trangers. Il convient en outre de tenir compte du processus d laboration qui bat son plein et doit encore tre finalis de l Union de l nergie, qui s'appuie sur la politique europ enne de l' nergie existante et se d cline en [.]

9 ] cinq dimensions con ues pour renforcer la s curit nerg tique, ainsi que la durabilit et la comp titivit du secteur de l' nergie, savoir : la s curit nerg tique, la solidarit et la confiance ; la pleine int gration du march europ en de l nergie ; l'efficacit nerg tique comme moyen de mod rer la demande ; la d carbonisation de l conomie ; et la recherche, l'innovation et la comp titivit 4 . Le dernier rapport de l AIE5 insiste galement pour que la Belgique anticipe d s maintenant les ventuels probl mes en mati re d nergie qui pourraient surgir l horizon 2025. Le Conseil constate que le gouvernement a pris des mesures depuis un certain temps : la r serve strat gique a t constitu e au moins jusque 2020 ; trois centrales nucl aires ont t prolong es (Doel 1 : d sactivation pr vue le 15 f vrier 2025, Doel 2 : d sactivation pr vue le 1er d cembre 2025 et Tihange 1 : d sactivation pr vue le 1er octobre 2025).

10 Toutefois, ces mesures ne r pondent pas aux inqui tudes de l AIE pour l apr s-2025. Ces inqui tudes ont t rappel es dans l tude d Elia, selon laquelle le probl me d ad quation potentiel d passe l horizon 2025 et m rite une attention suppl mentaire long terme. L tude d Elia sp cifie ensuite l ad quation et traduit celle-ci en un volume appel bloc structurel. 2 Traduction issue du Country Report Belgium 2016 SWD(2016) 71 final du 26 f vrier 2016 (lien) 3 Rapport 2017 pour la Belgique SWD(2017)67 final du 22 f vrier 2017 4 Cadre strat gique pour une Union de l' nergie r siliente, dot e d'une politique clairvoyante en mati re de changement climatique, COM(2015) 80 final (lien) 5 Energy Policies of IEA Countries Belgium 2016 Review 5 CCE 2017-2055 DEF CCR 10 Pour les mati res qui rel vent de sa comp tence, le Conseil a, plusieurs reprises6, rappel l'importance d' laborer une vision long terme (2030-2050) stable, coh rente et coordonn e en mati re d' nergie.