Avis - CCECRB

1 CCE 2017-2055 AvisD fis sociaux, conomiques et environnementaux relever dans la d finition d une vision nerg tique en Belgique CCE 2017-2055 DEF CCR 10 avis relatif aux d fis sociaux, conomiques et environnementaux relever dans la d finition d une vision nerg tique en Belgique Bruxelles 2 CCE 2017-2055 DEF CCR 10 Table des mati res 1 Le besoin urgent d'une vision nerg tique commune .. 3 2 D fis relever dans le cadre de la vision nerg tique .. 6 D fi 1 : sauvegarder l avenir de la comp titivit de l conomie belge et en particulier de son industrie dans le contexte d une transition nerg tique.

2 7 Tenir compte des sp cificit s industrielles de la Belgique .. 7 Tenir compte des sp cificit s de la Belgique en termes de mobilit .. 8 Tenir compte des sp cificit s de la Belgique en termes de b timents .. 9 Promouvoir l innovation comme vecteur de la transition nerg tique et de la comp titivit .. 9 D fi 2 : garantir des prix de l' nergie comp titifs et abordables pour l'ensemble des consommateurs belges .. 11 Une politique permettant des prix de l nergie comp titifs .. 11 Une politique permettant des prix de l nergie abordables .. 12 R partition des co ts du syst me nerg tique.

3 13 D fi 3 : une politique performante en mati re de climat et d'environnement .. 14 Un objectif tenant compte des sp cificit s de la Belgique .. 14 Les comp tences f d rales en mati re d environnement en ce qui concerne l nergie renouvelable en mer .. 16 Un ensemble ad quat d'instruments de politique .. 16 D fi 4 : garantir la s curit d approvisionnement long terme .. 17 Importations, exportations et importance de la production int rieure d nergie .. 18 Climat d investissement pour le syst me lectrique belge .. 19 Collaboration au niveau europ en pour garantir la s curit d approvisionnement lectrique.

4 19 D fi 5 : garantir une transition juste qui assure des emplois de qualit .. 21 N cessaire anticipation .. 21 R ussir le changement avec les interlocuteurs sociaux .. 22 Formation et accompagnement des travailleurs .. 22 3 Transformer ces d fis en opportunit s .. 23 3 CCE 2017-2055 DEF CCR 10 Saisine Le 21 avril 2016, la Ministre Marghem a saisi le Conseil central de l conomie d une demande d avis dans laquelle elle prie le Conseil d analyser l tude d Elia (gestionnaire du r seau de transport d lectricit en Belgique) portant sur l ad quation et l estimation du besoin de flexibilit du syst me lectrique belge pour la p riode 2017/2027 ainsi que de mettre en exergue les cons quences socio- conomiques des diff rentes pistes propos es dans cette tude.

5 La Ministre crit dans sa lettre que par la place qu'occupe le Conseil, sa vision de l'ensemble des param tres conomiques et sociaux est particuli rement pertinente [..et ] de nature clairer le d bat sous un jour plus particulier. [..] Vos observations, commentaires, critiques et/ou propositions concernant l' tude seront autant d'apports positifs pour l' laboration d'une vision et d'un mix nerg tique coh rents et intersectoriels pour notre pays que votre vision de la d cennie nous permettra de mieux cerner. La sous-commission nergie a t charg e de ce dossier et s est r unie les 25 et 27 mai, les 17, 22 et 30 juin, le 24 ao t, les 1er et 7 septembre, les 13, 20, 24 et 25 octobre, les 2 et 12 d cembre 2016, le 8 f vrier, le 30 juin, les 17 et 20 juillet ainsi que le 24 ao t 2017.

6 Durant ces r unions, elle a pr par un avis unanime, qui a t soumis l approbation de la s ance pl ni re du Conseil du 20 septembre 2017. avis 1 Le besoin urgent d'une vision nerg tique commune Le Conseil rappelle que l accord de gouvernement f d ral1 du 9 octobre 2014 souligne que la Belgique a besoin d un pacte nerg tique interf d ral, pr c d par une vision nerg tique, pour permettre les transformations socio conomiques et environnementales qui sont n cessaires sur une p riode de 20 25 ans au moins. Ce pacte donnera une ex cution concr te la vision nerg tique partir de la fin 2015.

7 Le gouvernement poursuit en pr cisant qu un approvisionnement nerg tique s r, abordable et durable qui constitue une responsabilit partag e de l Etat f d ral et des R gions, servira de fil conducteur cet gard. C est la raison pour laquelle le gouvernement amorcera et facilitera la concertation, en collaboration avec les gouvernements r gionaux, afin de d velopper une vision nerg tique et [..qu il] faudra tenir compte des volutions mondiales en consommation et co ts nerg tiques, de la technologie et des ambitions de l UE en mati re d objectifs climatiques.

8 Le Conseil prend acte que les quatre Ministres de l Energie expriment la volont d aboutir un pacte nerg tique pour la fin 2017. Pour le Conseil, il est indispensable que ces travaux soient finalis s rapidement, c est- -dire durant la pr sente l gislature. 1 Accord de gouvernement du 9 octobre 2014 (lien) 4 CCE 2017-2055 DEF CCR 10 Le Conseil rejoint pleinement la pr occupation exprim e par la Commission europ enne dans son rapport de 2016 sur la Belgique2. Cette derni re indique que [.]

9 ] la Belgique a besoin de toute urgence d une vision globale de son paysage nerg tique long terme et d une feuille de route pour y parvenir . En effet, comme l'indique la Commission, [..] l absence d une vision coh rente long terme pour le secteur de l nergie et l incertitude de longue date qui plane sur le calendrier de sortie du nucl aire ont cr un climat peu propice aux d cisions d investissements long terme [..] . La Commission affirme plus loin qu [..] il est n cessaire d avoir un calendrier clair et r alisable pour la sortie progressive du nucl aire pr vue, de mani re [ ce] que les capacit s perdues puissent tre remplac es en temps voulu.

10 Dans le Rapport 2017 pour la Belgique, la Commission crit : plus long terme, la Belgique a des besoins d investissement importants, notamment compte tenu de la sortie progressive de l nergie nucl aire d sormais pr vue entre 2022 et 2025. Des p nuries structurelles risquent de se produire si l investissement dans de nouvelles installations et dans des installations de remplacement est encore report . Cependant, la r vision r p t e du calendrier de sortie du nucl aire a d courag les investisseurs, en particulier ceux qui cherchaient investir dans les nergies renouvelables et les centrales au gaz, et a fait na tre un climat peu propice la prise de d cisions d investissement long terme 3 En effet, l incertitude quant l apr s-2025 affecte non seulement le secteur de l' nergie, mais aussi l'ensemble de l' conomie belge puisqu elle limite la comp titivit.