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1 BREVET DE TECHNICIEN SUP RIEUR NOTARIAT Session 2014 LISTE DES ANNEXES Annexe 1. calendrier des preuves Annexe 2. Regroupements interacademiques Annexe 3. Livret scolaire Annexe 4. Dispositions relatives l preuve E6 (forme ponctuelle) Annexe 5. Dispositions relatives l preuve E6 (CCF) Annexe 6. Certificat de stage et objectifs de la p riode de formation Annexe 7. Tableau r capitulatif des activit s conduites Annexe 8. Fiche descriptive d activit professionnelle Annexe 9. Support de contr le de conformit du dossier (forme ponctuelle) Annexe 10. Support de contr le de conformit du dossier (forme CCF) Annexe 11 et 11bis. Fiche d valuation de l preuve E6 (forme ponctuelle) Annexe 12 et 12 bis.

2 Fiche d valuation de l preuve E6 en CCF (situation A) Annexe 13 et 13 bis. Fiche d valuation de l preuve E6 en CCF (situation B) Annexe 14. Fiche d valuation r capitulative preuve E6 (CCF) Annexe 15. Dispositions g n rales relatives au CCF Annexe 16 Epreuves crite et orales de langue trang re (E2 et EF1) Annexe 17 et 17 bis. Crit res d valuation de l oral BREVET DE TECHNICIEN SUP RIEUR NOTARIAT Session 2014 calendrier DES PREUVES CRITES Dates Epreuves Horaires m tropole Horaires Antilles Mise en loge Mardi 13 mai 2014 E5 Techniques notariales 13h00 18h00 9h00 14h00 (2 heures de mise en loge, aucune sortie des salles d examen n est autoris e avant la fin de la 2 me heure de composition) Mercredi 14 mai 2014 Matin E2 Langue vivante trang re 10h30 12h30 6h30 8h30 (2 heures de mise en loge, aucune sortie des salles d examen n est autoris e avant la fin de la 2 me heure de composition)

3 Mercredi 14 mai 2014 Apr s-midi E1 Culture g n rale et expression 14h00 18h00 10h00 14h00 (2 heures de mise en loge, aucune sortie des salles d examen n est autoris e avant la fin de la 2 me heure de composition) Jeudi 15 mai 2014 Matin E3 Environnement conomique et manag rial du Notariat 9h30 12h30 6h30 9h30 (2 heures de mise en loge, aucune sortie des salles d examen n est autoris e avant la fin de la 2 me heure de composition) Jeudi 15 mai 2014 Apr s-midi E4 Droit g n ral et droit notarial 14h00 18h00 10h00 14h00 (2 heures de mise en loge, aucune sortie des salles d examen n est autoris e avant la fin de la 2 me heure de composition)

4 calendrier DES PREUVES ORALES Epreuves Dates E2 langue vivante trang re E6 conduite et pr sentation d activit s professionnelles Forme ponctuelle Date fix e l initiative du Recteur de chaque acad mie pilote, compter du jeudi 22 mai EF1 langue vivante trang re 2, preuve facultative Date fix e l initiative du Recteur de chaque acad mie pilote ANNEXE 1 BREVET DE TECHNICIEN SUP RIEUR NOTARIAT Session 2014 REGROUPEMENTS INTERACADEMIQUES Acad mie pilote Acad mies rattach es Individuels Groupement g ographique Ouest Nantes Caen Rennes Groupement g ographique Est Reims Besan on Guyane Nancy-Metz Strasbourg Groupement g ographique Centre - Est Grenoble Dijon Lyon Groupement g ographique Centre Orl ans-Tours Bordeaux Clermont-Ferrand La R union Poitiers Limoges Groupement g ographique Sud Aix-Marseille Corse La Martinique Montpellier Nice Toulouse

5 Groupement g ographique Nord Service Interacad mique des Examens et Concours Amiens Guadeloupe Lille Rouen ANNEXE 2 BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR : NOTARIAT SESSION 2014 CACHET DE L ETABLISSEMENT N INSEE (sur 15 chiffres, avec la cl ) : .. NOM : .. (lettres d imprimerie) PRENOM(S) : .. Date de naissance : .. LANGUE VIVANTE .. CLASSE de (1) MATI RES OBLIGATOIRES dans l ordre o elles figurent sur le tableau horaire hebdomadaire CLASSE de (2) APPR CIATIONS 1er (3) 2e me Moyenne 1er (3) 2 me Moyenne CULTURE GENERALE ET EXPRESSION LANGUE VIVANTE TRANG RE ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET MANAGERIAL DU NOTARIAT DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL TECHNIQUES DU NOTARIAT ACTIVITES PROFESSIONNELLES APPLIQUEES Mati res facultatives.

6 LANGUE VIVANTE 2 AVIS (4) DU CONSEIL DE CLASSE ET OBSERVATIONS EVENTUELLES COTATION DE LA CLASSE R SULTATS DE LA SECTION LES 3 DERNIERES ANNEES Date, signature du candidat et remarques ventuelles AVIS (4) Effectif total de la classe Ann es Pr sent s Re us % TF F AF P R partition en % (1) Ann e ant rieure celle de l examen (2) Ann e de l examen (3) deux semestres (4) TF = Tr s favorable ; F = Favorable ; AF = Assez favorable ; P = Doit faire ses preuves l examen. ANNEXE 3 Culture g n rale et expression Langue vivante trang re Environnement conomique et manag rial du notariat Droit g n ral et droit notarial Techniques du notariat Activit s professionnelles appliqu e Enseignement facultatif.

7 Langue vivante 2 VISA DU JURY 20 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 Profil de la classe en noir Correspondant la moyenne des notes des enseignements de deuxi me ann e. Profil du candidat en rouge Merci de positionner les points l intersection entre les traits verticaux et les lignes horizontales . EPREUVE E6 CONDUITE ET PRESENTATION D ACTIVITES PROFESSIONNELLES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORME PONCTUELLE R f rences : arr t du 17 avril 2007 modifi , annexe V Forme de l preuve : Il s agit d une preuve ponctuelle orale, d une dur e de 40 minutes et affect e d un coefficient 3.

8 Sont concern s par cette forme : - les candidats de la voie scolaire relevant d un tablissement priv hors contrat, - les candidats de la voie de l apprentissage relevant d un CFA ou d une section d apprentissage non habilit s - les candidats de la voie de la formation continue dans un tablissement public non habilit ou dans un tablissement priv , les candidats ayant suivi une pr paration par la voie de l'enseignement distance ainsi que les candidats justifiant de trois ans d exp rience professionnelle Contenu du dossier : 1- Pour les candidats de la voie scolaire, l preuve prend appui sur un dossier d activit s professionnelles.

9 Ce dossier comporte : - un tableau r capitulatif des activit s conduites, portant le cachet de l tablissement de formation, le nom et la signature du responsable p dagogique. Ce tableau comportera les activit s professionnelles d velopp es au cours de la formation. Pour les candidats ayant chou la derni re session de l examen, il pourra galement reprendre les activit s r alis es pendant les ann es ant rieures de formation. - au minimum 4 fiches descriptives d activit s professionnelles, - les certificats de stage (originaux), - la pr sentation des objectifs des p riodes de formation en milieu professionnel (ces objectifs pourront figurer sur le certificat de stage, sur les fiches d activit s ou sur une annexe s par e).

10 Les maquettes de ces documents sont d crites en annexes 6, 7 et 8. 2- Pour les candidats qui suivent la formation en apprentissage, en contrat de professionnalisation ou en formation continue L preuve prend appui sur un dossier d activit s professionnelles. Ce dossier, de 5 pages maximum sans annexe, labor par le candidat de fa on individuelle, d crit des activit s professionnelles caract ristiques du dipl me conduites l occasion des p riodes d activit s en milieu professionnel. La composition du dossier d activit s professionnelles est la suivante : - une fiche de pr sentation g n rale (une page au maximum) pr cisant le contexte professionnel ainsi que les principales comp tences du r f rentiel mises en uvre l occasion de la r alisation des activit s professionnelles.