Chapitre 5 Présentation des états financiers

1 1 Chapitre 5 Pr sentation des tats financiers I - G n ralit s sur les tats financiers Section 1. Composition des tats financiers Sous-section 1. D finition des tats financiers Aux termes de l'article 18 de la loi comptable, les tats financiers comportent le bilan, l' tat de r sultat, le tableau de flux de tr sorerie et les notes aux tats financiers . Le paragraphe 7 de la premi re partie de la norme comptable g n rale d finit les tats financiers comme tant une repr sentation financi re structur e des v nements affectant une entreprise et des transactions r alis es par elle . L'objectif des tats financiers est de fournir une information sur la situation financi re, la performance et les flux de tr sorerie d'une entreprise, information utile une gamme vari e d'utilisateurs pour la prise de d cisions conomiques. Ces quatre tats forment un tout indissociable.

2 Sous-section 2. Choix du mod le d' tats financiers Les en Tunisie comportent : - Un mod le de bilan ; - Deux mod les, au choix, d' tats de r sultat : l' tat de r sultat par destination dit aussi aux co ts des ventes ou un tat de r sultat par nature ; - Deux mod les d' tats de flux de tr sorerie : un mod le tabli selon la m thode directe et un mod le tabli selon la m thode indirecte ; - Les notes aux tats financiers comportant des notes syst matiques et des notes sp cifiques en fonction de l'importance significative dans le contexte de l'entreprise. Les entreprises peuvent, par cons quent, combiner librement leurs tats financiers en fonction des choix r sultant de leurs politiques de communication financi re. Ainsi, les diff rentes compositions des tats financiers peuvent tre illustr es comme suit : - Bilan - Etat de r sultat par nature - Tableau de flux, m thode directe - Notes - Bilan - Etat de r sultat par nature - Tableau de flux, m thode indirecte - Notes - Bilan - Etat de r sultat par destination - Tableau de flux, m thode directe - Notes - Bilan - Etat de r sultat par destination - Tableau de flux, m thode indirecte - Notes Les entreprises peuvent aussi inclure dans la composition des tats financiers les tats suivants : (1) L' tat des soldes interm diaires de gestion.

3 (2) L' tat de variation des capitaux propres et le r sultat par action. Les tats financiers soumis l'audit financier ou le commissariat aux comptes doivent inclure l'opinion de v rification. 2 Selon les pratiques internationales, les tats financiers incluent une d claration de la direction sur la responsabilit desdits tats financiers et le contr le interne. Section 2. R gles communes de pr sentation des diff rents tats financiers La pr sentation des tats financiers est r gie par un certain nombre de r gles g n rales dict es par la premi re partie de la norme comptable g n rale sous l'intitul consid rations pour l' laboration des tats financiers ainsi que la loi, le cadre conceptuel et les normes comptables. Sous-section1. Identification ( 19) Les tats financiers doivent tre clairement identifi s et distingu s des autres informations publi es par l'entreprise. Cette r gle concerne les entreprises qui publient leurs tats financiers dans le cadre d'un rapport annuel.

4 Chacune des pages des tats financiers indique obligatoirement les mentions suivantes : (a) Le nom de l'entreprise, et tout autre moyen d'identification de l'entreprise ; (b) La date d'arr t et ventuellement la p riode couverte par les tats financiers . La p riode couverte est mentionn e dans l' tat de r sultat et l' tat de flux de tr sorerie. Les tats financiers doivent tre pr sent s au minimum une fois par an. (c) L'unit mon taire dans laquelle sont exprim s les tats financiers et ventuellement l'indication de l'arrondi ; (d) Pour des consid rations d'ordre pratique, il est de bonne pratique que les notes aux tats financiers indiquent la date de leur pr sentation . Les tats financiers sont souvent rendus plus compr hensibles par une pr sentation de l'information en dinars ou en milliers de dinars. Cela est acceptable dans la mesure o le niveau d'arrondi est indiqu et o il n'y a pas perte d'informations pertinentes.

5 Sous-section 2. Agr gation et classification ( 9 12 et 21) 1. L'agr gation Les tats financiers sont l'aboutissement d'un processus de traitement d'une masse importante d'informations et requi rent la n cessit de simplification, de synth se et de structuration (NCG 9). Cette masse d'informations est collect e, analys e, interpr t e, mesur e, r sum e et structur e au travers d'une agr gation en montants et totaux pr sent s dans les tats financiers . L' tendue de cette agr gation d pendra de l'importance significative et de l' quilibre entre : - les avantages procur s par la divulgation d'une information d taill e afin d'atteindre les objectifs des tats financiers , et ; - les co ts support s aussi bien pour laborer et divulguer cette information d taill e que pour utiliser une telle information. 2. Coh rence de la pr sentation La pr sentation et la classification des postes dans les tats financiers doivent tre conserv es d'un exercice l'autre, moins : (a) qu'un changement important de la nature des activit s de l'entreprise ou une analyse des m thodes de l'entreprise d montre que ce changement donnera une pr sentation plus appropri e des v nements ou des transactions ; ou (b) qu'un changement de pr sentation soit impos par une norme comptable.

6 3. L'importance significative et l'agr gation Les postes qui ne sont pas significatifs peuvent ne pas tre pr sent s s par ment et seront group s avec d'autres postes de m me cat gorie. Cependant, tous les postes significatifs sont obligatoirement pr sent s d'une mani re distincte dans les tats financiers (NCG 21). 3 4. La classification La classification des l ments des tats financiers par nature ou par destination facilite l'analyse. Cette analyse est encore am lior e si les informations financi res sont group es en composants homog nes ayant des caract ristiques communes tels que le m me degr de permanence ou r currence, de stabilit , de risque et de pr cision (NCG 15). 5. La structure La derni re tape du processus d'agr gation et de classification est la pr sentation des diff rents composants dans les tats financiers et les notes correspondantes.

7 La pr minence donn e la divulgation d'un poste devrait tre en rapport avec la pertinence de ce poste l' valuation de la situation financi re, la performance et la conduite financi re de l'entreprise (NCG 11). 6. L'articulation Les tats financiers sont en inter-relation parce qu'ils refl tent diff rents aspects des m mes transactions ou des m mes v nements affectant l'entreprise. L'inter-relation d coule de la partie double et du fait que les diff rents tats financiers sont fond s sur les m mes jugements et m thodes de calcul pour les diff rents aspects des l ments qui les composent (NCG 12). 7. La non compensation La compensation entre les postes d'actif et de passif ou entre des postes de charges et de produits n'est pas admise moins qu'elle ne soit autoris e par les normes comptables (NCG 21). Les l ments de produits et de charges doivent tre compens s si, et seulement si (IFRS ) : (a) une norme comptable l'impose ou l'autorise ; ou si (b) les gains, les pertes et charges li es r sultant de transactions et d' v nements identiques ou similaires ne sont pas significatifs.

8 Il est important de fournir des informations s par es sur des actifs et des passifs, des produits et des charges lorsque ceux-ci sont d'un montant significatif. Leur compensation dans l' tat de r sultat ou au bilan, sauf lorsque la compensation traduit la nature de la transaction ou de l' v nement, ne permet pas aux utilisateurs de comprendre les transactions op r es et d' valuer les flux de tr sorerie futurs de l'entreprise. Le fait d'indiquer une valeur d'actif nette de provisions pour d pr ciation (r ductions de valeur) (par exemple des r ductions de valeur pour l'obsolescence des stocks et pour des cr ances douteuses) n'est pas une compensation (IFRS ). Ainsi : (a) les gains et pertes d gag s sur la sortie d'actifs non-courants, y compris des titres de participation et des actifs op rationnels, sont pr sent s, apr s d duction de la valeur comptable de l'actif et des frais de vente li es au produit de la sortie ; (b) les d penses rembours es en vertu d'un accord contractuel pass avec un tiers (un accord de sous-traitance, par exemple) sont enregistr es pour le montant net du remboursement correspondant ; et (c) les l ments extraordinaires sont pr sent s pour leur montant net de l'imp t correspondant, leur montant brut tant indiqu dans les notes aux tats financiers .

9 De plus, les gains et pertes d gag s sur un ensemble de transactions similaires peuvent tre pr sent s pour leur montant net ; c'est le cas, par exemple, des gains et des pertes de change (IFRS ). Toutefois, ces gains et ces pertes sont pr sent s s par ment si leur importance, leur nature ou leur incidence est telle qu'ils doivent faire l'objet d'une information s par e (IFRS ). 4 Sous-section 4. Autres r gles de pr sentation 1. Pr sentation comparative Selon la premi re partie de la NCG ( 20), pour chaque poste et rubrique, les chiffres correspondants de l'exercice pr c dent doivent tre mentionn s. 2. Arrondis des chiffres La pr sentation de chiffres arrondis est admise tant que l'importance relative est respect e. Ainsi, les tats financiers doivent g n ralement tre pr sent s en chiffres arrondis en dinars (et non pas en millimes). Les entreprises d'une taille importante, c'est- -dire, celles dons les chiffres s' tablissent plusieurs centaines de millions de dinars peuvent pr senter leurs tats financiers arrondis en milliers de dinars.

10 Lorsque les tats financiers sont pr sent s en chiffres arrondis, l'arrondi doit tre indiqu sur toutes les pages. Les pr parateurs des tats financiers doivent particuli rement veiller l'exactitude des totaux apr s arrondis et la coh rence des arrondis portant sur les m mes chiffres port s sur plusieurs tats financiers la fois, concordance de l'arrondi touchant par exemple la tr sorerie qui figure la fois au bilan et l' tat des flux de tr sorerie. 3. R f renciation crois e entre les tats chiffr s et les notes correspondantes Quand des informations relatives un poste chiffr sont pr sent es en notes, elles sont reli es au poste concern au moyen d'un syst me de r f renciation crois e. II - Le Bilan Le bilan fournit l'information sur la situation financi re de l'entreprise et particuli rement sur les ressources conomiques qu'elle contr le ainsi que sur les obligations et les effets des transactions, v nements et circonstances susceptibles de modifier les ressources et les obligations (NCG 23, alin a 1).