CIRCULAIRE - cfrc.fr

1 CIRCULAIRE CIR-53/2007 Document consultable dans M di@m Date : 03/12/2007 Domaine(s) : Risques professionnels Nouveau Modificatif Compl mentaire Suivi Objet : Modifications techniques, administratives et organisationnelles en Sauvetage Secourisme du Travail. Liens : Cir-150/2003 Plan de classement : 26 Emetteurs : DRP Pi ces jointes : 15 Mesdames et Messieurs les Directeurs CPAM CRAM URCAM UGECAM CGSS CTI Agents Comptables M decins Conseils R gionaux Chef de service M decin Chef de la R union Pour information R sum : Changement administratifs et int gration des modifications issues du programme PS1 du minist re de l'Int rieur dans le SST.

2 A l'attention de l'Ing nieur Conseil R gional. Mots cl s : Pr vention ; SST, Formation Le Directeur des Risques Professionnels St phane SEILLER @ CIRCULAIRE : 53/2007 Date : 03/12/2007 Objet : Modifications techniques, administratives et organisationnelles en Sauvetage Secourisme du Travail. Affaire suivie par : Philippe BIELEC - 01 72 60 11 64 Cette lettre CIRCULAIRE relative au Sauvetage Secourisme du Travail reprend en grande partie la lettre CIRCULAIRE 150/2003 en y int grant des modifications relatives au nouveau programme de formation.

3 Ces modifications sont conformes au nouveau programme PSC1 mis en uvre par le minist re de l Int rieur. Quelques modifications d ordre administratif et organisationnel sont galement introduites. Une partie nomm e changements dans la CIRCULAIRE mentionne pour tous les documents les modifications apport es par rapport la lettre CIRCULAIRE 150/2003. Compte tenu des volutions de la formation professionnelle continue, d autres modifications pourront intervenir et faire l objet d une nouvelle CIRCULAIRE en 2008.

4 1 1. INTRODUCTION La sant au travail, bien au-del des nombreux textes qui la r gissent, est devenue une exigence sociale et soci tale. L obligation de r sultats a remplac celle de moyens dans le code du travail et les employeurs sont maintenant jug s sur la diligence qu ils ont employ e la mise en uvre de tous les moyens pour garantir la sant et la s curit des personnes qui travaillent sous leur autorit . De pr c dentes circulaires ont t prises pour la promotion, l organisation et la gestion de l enseignement du Sauvetage secourisme du travail.

5 Les circulaires 289 CNSS du 1er juin 1962 et 727 du 2 octobre 1962 avaient pour objet d informer les Caisses de l organisation de l enseignement du sauvetage secourisme du travail mise au point par la Caisse nationale de S curit Sociale et l Institut National de S curit . Elles organisaient la formation par l interm diaire des organismes nationaux passant convention avec l INRS (qui avait comp tence exclusive pour la formation des moniteurs). Elles cr aient le certificat de Sauvetage Secourisme du Travail.

6 Elles explicitaient ce que la S curit Sociale entend par l expression disposer de secouristes en nombre suffisant (un pour dix salari s, et deux, au moins, par site). Les circulaires PAT 468/80 du 25 mars 1980 et PAT 981/85 du 17 septembre 1985 fixaient de nouveaux objectifs et renfor aient le dispositif en permettant la formation de moniteurs d entreprises et en consacrant le r le des m decins du travail. Le Sauvetage Secourisme du Travail, tel qu il tait voqu dans les pr c dentes circulaires proc dait d une pr vention de deuxi me niveau ; le lien avec la pr vention de premier niveau se trouvait tre essentiellement pr sent dans la pr vention du sur-accident.

7 Une des orientations forte de la pr sente CIRCULAIRE est un positionnement renforc du sauvetage secourisme du travail dans sa composante travail tout en mettant en vidence le r le que peut jouer le dispositif SST dans une pr vention de premier niveau. D velopper et promouvoir dans toutes les entreprises le SST continue d tre une mission importante de l institution pr vention (CNAMTS, CRAM, CGSS, CSS, INRS et EUROGIP) dans laquelle chaque organisme, en fonction du r le qui lui est attribu , agit afin que les objectifs du SST soient atteints.

8 Disposer, dans tous les tablissements et sur les chantiers, d'hommes et de femmes en nombre adapt et bien r partis, capables d'intervenir imm diatement et efficacement apr s tout accident. Pour cela, ils doivent tre capables de rechercher les risques persistants pour prot ger, examiner la victime pour faire alerter et secourir. Promouvoir la pr vention des risques professionnels. Ce th me est abord tout au long de la formation au Sauvetage Secourisme du Travail. Les sujets d velopp s lors de la formation la pr vention des risques professionnels rendent le Secouriste du Travail plus conscient des cons quences de l'accident, plus motiv adopter un comportement pr ventif et font ainsi progresser la pr vention dans son entreprise.

9 Le SST devient ainsi un pr cieux auxiliaire de pr vention capable, non seulement, d apporter son concours la r daction du document unique concernant l valuation des risques (code du travail L 230-2 et R 230-1), mais galement de faire remonter les informations n cessaires son actualisation. Chaque ann e, plusieurs centaines de milliers de salari s sont form s ou recycl s en SST. Cette formation de masse n cessite un effort permanent pour s adresser une population voulue sans cesse croissante et performante.

10 2 Des efforts importants restent encore accomplir sur le plan de la formation et du recyclage mais galement sur le plan de l organisation de ces formations. Il importe donc : de poursuivre la promotion de la formation au sauvetage secourisme du travail pour atteindre un objectif de masse tout en garantissant une formation de qualit , de respecter les objectifs, le contenu et la p dagogie du programme national de formation initiale mis au point par l'Institut National de Recherche et de S curit (INRS)