Circulaire reconversion R 2017-2018

1 Bordeaux, le 23 janvier 2017. Le Recteur de la r gion acad mique Nouvelle-Aquitaine, Recteur de l'acad mie de Bordeaux Chancelier des universit s d'Aquitaine . Mesdames et Messieurs les personnels d'enseignement, d' ducation et d'orientation S/c de Direction des relations et des ressources humaines Mesdames et Messieurs les chefs d' tablissement Service d'appui aux ressources et pour information humaines SARH Madame et Messieurs les Directeurs acad miques des services d partementaux Mesdames et Messieurs les IA-IPR et IEN. AFFICHAGE Mesdames et Messieurs les Directeurs de Monsieur le Directeur r gional de Canop . OBLIGATOIRE Mesdames et Messieurs les Conseillers techniques et Directeurs de service du Rectorat SIGNALE Objet : Politique acad mique de qualification, de reconversion professionnelles et d'habilitation l'enseignement de certaines sp cialit s des personnels Affaire suivie par : enseignants, d' ducation et d'orientation du second degr de l'enseignement public - ann e scolaire 2017-2018 .

2 Virginie LANDES. Chef du service SARH R f rences : T l phone : 05 57 57 87 84. - loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la fonction Nathalie MAGUIRE publique de l' tat Chef du SARH 2. - d cret n 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au r gime particulier de T l phone : 05 57 57 35 53. certaines positions des fonctionnaires de l' tat et certaines modalit s de cessation d finitive de fonctions - note de service n 2011-178 du 30/09/2011 parue au BOEN n 36 du 06. octobre 2011 relatif l'habilitation DGEMC. La pr sente Circulaire a pour objet de pr ciser la politique de gestion des Ressources Humaines de l'acad mie de Bordeaux concernant la qualification, la reconversion 5, Rue Joseph de Carayon-Latour professionnelle et les habilitations l'enseignement de certaines sp cialit s des CS 81499 Personnels enseignants, d' ducation et d'orientation titulaires du second degr dans le 33060 Bordeaux Cedex cadre de la pr paration de la rentr e scolaire 2017-2018 .

3 La qualification professionnelle permet l'enseignant d'acqu rir, de valoriser ou de d velopper une sp cialit l'int rieur d'un m me champ professionnel ou dans une m me discipline. La formation est d'une dur e d'un an maximum. La reconversion professionnelle permet l'enseignant un changement de discipline ou de corps l'issue d'un parcours de reconversion d'une dur e d'une ann e voire deux ann es maximum. L'accompagnement des personnels enseignants, d' ducation et d'orientation titulaires du second degr devant approfondir leurs comp tences dans le cadre de la mise en place d'une r forme de leur fili re ou d'habilitation . l'enseignement de la sp cialit droit et grands enjeux du monde contemporain (DGEMC). Le nombre d'entr es dans le parcours de qualification de reconversion professionnelle et d'habilitation l'enseignement de certaines sp cialit s est conditionn aux capacit s d'accueil des disciplines dans l'acad mie. 1. Les dispositifs de reconversion , de qualification professionnelle et d'habilitation.

4 L'enseignement de certaines sp cialit s mis en place dans l'acad mie de Bordeaux ont pour objectif : - prioritairement d'accompagner les personnels qui doivent se qualifier ou se reconvertir (liste des principales disciplines susceptibles d'accueillir ces personnels en annexe n 1), - d'accompagner les personnels porteurs d'un projet professionnel et d sireux de faire voluer leur parcours de carri re. - d'accompagner les personnels souhaitant une habilitation l'enseignement de certaines sp cialit s Cette Circulaire doit permettre aux personnels concern s d'identifier pr cis ment les diff rents parcours de qualification et de reconversion professionnelle et d'habilitation . l'enseignement de certaines sp cialit s mis leur disposition. Le calendrier des d p ts de candidature et le dossier de candidature figurent respectivement en annexes 2 et 3. I - Qualification professionnelle Publics concern s : les professeurs de lyc e professionnel A/ Contenu et d roulement du parcours personnalis de qualification professionnelle d fini et suivi par les corps d'inspection de la discipline d'accueil L'organisation du parcours de qualification est de la comp tence des corps d'inspection qui d terminent les conditions du stage de qualification en accord avec la D l gation Acad mique la Formation des Personnels de l'Education Nationale (DAFPEN).

5 B/ Validation administrative de la qualification professionnelle L'enjeu de la qualification professionnelle pour les PLP est la d livrance, une fois la qualification professionnelle valid e, d'une attestation par les inspecteurs de discipline valant certification pour enseigner les contenus des nouveaux programmes et ventuellement se porter candidat des postes sp cifiques acad miques. L'enseignant engag dans un processus de qualification professionnelle reste titulaire de son poste. La dur e d'un parcours de qualification professionnelle est d'une ann e. II- reconversion vers une autre discipline ou un autre corps Publics concern s : tous les corps des personnels Enseignants (professeurs certifi s, agr g s, PLP, PEPS, CE d'EPS, PEGC ), d' ducation (CPE) et d'orientation (COP) du second degr . Les personnels enseignants qui souhaiteraient une reconversion vers la documentation sont inform s, qu'en raison de la situation des emplois dans cette discipline, aucune candidature ne sera accept e pour 2017-2018 .

6 A/ Contenu et d roulement du parcours personnalis de reconversion d fini et suivi par les corps d'inspection de la discipline d'accueil : L'organisation du parcours de qualification est de la comp tence des corps d'inspection qui d terminent les conditions du stage de reconversion en accord avec la D l gation Acad mique la Formation des Personnels de l'Education Nationale (DAFPEN).selon le sch ma suivant : - 9 heures en fonction dans la discipline demand e dite discipline d'accueil - 9 heures en formation l'ESPE. Les corps d'inspection valueront, pendant la dur e du parcours et son issue, l'aptitude du candidat int grer une nouvelle discipline ou un nouveau corps. Le Recteur validera le parcours de reconversion sur avis des corps d'inspection. L'enseignant, le personnel d' ducation ou d'orientation engag dans un processus de reconversion reste titulaire de son poste pendant la dur e de celui-ci. La dur e d'un 2. parcours de reconversion professionnelle est d'une ann e, voire de deux ann es maximum.

7 B/ Validation administrative de la reconversion Deux cas de figure se pr sentent pour les candidats valid s l'issue d'une reconversion professionnelle en fonction de leur corps d'origine : Les personnels ayant achev une reconversion dans un m me corps sont valid s par la proc dure de changement de code discipline dans leur corps d'origine (ex : un professeur certifi d'histoire-g ographie qui devient professeur certifi de lettres modernes ou un PLP communication et bureautique qui devient PLP vente). Le service d'appui aux ressources humaines (SARH) transmet, une fois la reconversion valid e, la demande crite de l'enseignant de changement de code discipline, accompagn e de l'avis de l'Inspecteur au Minist re de l'Education nationale pour prise d'un arr t minist riel dont le caract re est d finitif. Cette nouvelle discipline sera prise en compte dans tous les actes de gestion (le mouvement inter acad mique, le mouvement intra acad mique, le d roulement de carri re : notation administrative, avancement d' chelon, de grade notamment).

8 - Les personnels ayant achev une reconversion dans un autre corps (ex :un PEPS. reconverti en CPE ou un PLP reconverti en certifi ) rel vent d'une proc dure administrative de d tachement. Le d tachement est prononc par le Ministre de l'Education nationale apr s consultation de la commission administrative paritaire nationale du corps d'accueil. Ce d tachement est prononc pour une premi re p riode d'un an. l'issue de cette premi re p riode, les int ress s font l'objet d'une validation par le chef d' tablissement d'accueil et de l'inspecteur de la discipline d'accueil. Le Recteur demande un maintien en d tachement en fonction du r sultat de cette validation. Le d tachement est maintenu pour une p riode compl mentaire fix e un an. Sous r serve de modification de la r glementation aff rente au d tachement : La note de service n 2016-198 parue au BOEN du 22 d cembre 2016, pr cise les conditions de dipl me pour un personnel enseignant, d' ducation et d'orientation relevant du minist re de l'Education nationale en vue d'un d tachement dans un corps d'enseignement, d' ducation et d'orientation relevant du m me minist re.

9 Ces conditions de dipl mes seront appr ci es dans le cadre de l'entr e dans le dispositif : Professeurs PLP Professeurs d'EPS COP. certifi s et CPE. Licence pour un d tachement Pour dans le corps l'enseignement des certifi s et g n ral : licence des CPE pour Personnels les certifi s enseignants et Pour les En attente de la d' ducation sp cialit s Aucune condition Licence STAPS + parution du titulaires professionnelles de titre ou qualifications en d cret relatif aux relevant du : dipl me de dipl me n'est sauvetage aquatique et psychologues de minist re de niveau III (bac + exig e pour les en secourisme l'Education l' ducation 2) + 5 ans professeurs de nationale nationale d'exp rience lyc e professionnelle professionnel dans la discipline pour un concern e d tachement dans le corps des CPE. C/ Affectation dans la nouvelle discipline ou le nouveau corps : r gles de participation au mouvement intra acad mique Les agents ayant valid une reconversion professionnelle (paragraphe II) participent obligatoirement au mouvement intra acad mique dans leur nouvelle discipline ou leur nouveau corps avec une bonification de 1000 points sur le d partement pr c demment d tenu.

10 3. L'affectation se fait en fonction du classement par bar me et des postes offerts au mouvement. En cons quence, l'affectation dans le d partement b n ficiant de la bonification de points ne peut tre garantie a priori. La participation aux op rations du mouvement n'est possible qu'une fois la validation administrative de la reconversion (par voie de d tachement ou de code discipline). effective. Les agents qui participent au mouvement intra acad mique, dans leur nouveau corps ou leur nouvelle discipline perdent de ce fait leur poste dans leur corps ou leur discipline d'origine Un mod le de parcours de reconversion figure en annexe 5 de la pr sente Circulaire . III habilitation l'enseignement de certaines sp cialit s A -Habilitation l'enseignement de l'occitan Public concern : professeurs certifi s, agr g s, PLP et PEPS. Les enseignants d sireux d'enseigner la discipline en occitan peuvent se porter candidat une qualification l'enseignement de langue occitane. Les enseignants retenus b n ficieront d'une demi-d charge de service pour suivre une formation en langue occitane au cours de l'ann e scolaire 2016-2017 dans le cadre des conventions Rectorat-R gion.