COMMUNE D' YEVRES

1 COMMUNE D' YEVRES COMPTE-RENDU du conseil municipal : s ance du 14 septembre 2015 Le quatorze septembre, 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la COMMUNE d Y vres, se sont r unis, dans la salle de la mairie. Le proc s-verbal de la pr c dente s ance, en date du 9 juillet 2015, est approuv l unanimit . ADHESION A INFOGEO 28 Monsieur le Maire pr sente au Conseil municipal une proposition du SDE 28 concernant l adh sion INFOGEO 28. Le montant de l adh sion est de 300,00 / an. Le Conseil municipal , l unanimit , accepte l adh sion INFOGEO28. ADHESION A FLUX D ACTU AVEC CENTRE FRANCE Monsieur le Maire pr sente au Conseil municipal une proposition de Centre France concernant l adh sion Flux d Actu. Le montant de l adh sion est de 390,00 / an. Le Conseil municipal , l unanimit , accepte l adh sion Flux d Actu avec Centre France. VIREMENTS DE CREDITS Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu il est n cessaire d effectuer des virements de cr dits sur le budget COMMUNE .

2 Les virements de cr dits propos s sont approuv s l unanimit par le Conseil municipal . DEMANDE DE SUBVENTION SUR LE FONDS DE PEREQUATION 2015 Le Conseil municipal , apr s avoir pris connaissance des factures concernant divers achats ou travaux, dont le r glement est intervenu au cours de l ann e 2015, d cide de solliciter de Monsieur le Pr sident du Conseil D partemental d Eure-et-Loir, l octroi d une subvention simple sur le Fonds D partemental de P r quation, au titre de l ann e 2015, pour un montant de RENOUVELLEMENT BAIL A FERME Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur BALLU Andr , signataire d un bail ferme, prend sa retraite compter du 30 septembre 2015. Il est donc n cessaire de refaire un bail avec son successeur, Madame BINOIST Lydie. Le Conseil municipal , l unanimit , accepte le renouvellement du bail ferme avec Madame BINOIST Lydie, et autorise Monsieur le Maire le signer.

3 CONTRAT ELECTRICITE POUR LA SALLE RECREATIVE : CHOIX DU PRESTATAIRE Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en concurrence de diff rents prestataires pour le contrat lectricit de la salle r cr ative. Apr s comparaison, il s av re que GDF SUEZ est le mieux disant. Le Conseil municipal , l unanimit , d cide de retenir GDF SUEZ comme prestataire du contrat lectricit de la salle r cr ative, et autorise Monsieur le Maire signer toutes les pi ces s y rapportant. BILAN TRANSPORT SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 Monsieur le Maire donne lecture du bilan du transport scolaire, pour l ann e scolaire 2014/2015, qui s tablit comme suit : D penses : co t du transport scolaire : 47 639,28 Recettes : subvention du Conseil D partemental : 14 052,91 participation des familles : 4 192,00 Total 18 244,91 Reste la charge de la COMMUNE : 29 394,37 PROJETS 2016 Monsieur DOUSSET fait part au Conseil municipal des projets 2016 : - am nagement du carrefour D955/D27 (emprise ancien monument aux morts) : co t estim environ 200 000 , avec une participation de 40 % de la COMMUNE et de 60 % du Conseil D partemental.

4 - enfouissement des r seaux rue Emile Delavall e : participation d environ 30 % du co t par la COMMUNE . - am nagement carrefour D27/D126-7 (face la mairie) : un plateau sur lev sera r alis . - Maison TIXIER : - 2 logements locatifs pourraient tre am nag s. - 1 autre local pourrait tre destin une activit professionnelle. - un acc s au terrain pourra se faire via le lotissement la Croix du But. - clairage public : plusieurs demandes crites ont t formul es. Des enqu tes seront lanc es afin de d terminer les priorit s. Monsieur DOUSSET rajoute que le terrain multisports et les jeux vont pouvoir tre install s, le terrain ayant t achet la SAEDEL. TARIF LOCATION DE LA SALLE RECREATIVE POUR LA FNACA Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal d une demande de gratuit de la location de la salle r cr ative de l association FNACA, pour l organisation du congr s d partemental des 10 et 11 septembre 2016.

5 Le Conseil municipal , l unanimit , et titre exceptionnel, accepte la gratuit de la location de la salle r cr ative l association FNACA, pour l organisation du congr s d partemental des 10 et 11 septembre 2016. QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe le Conseil municipal : - que le haut d bit est effectif depuis le 10 ao t. - que les travaux l cole maternelle sont en cours. - que le forum des associations a eu lieu le 5 septembre Brou, avec la participation de l US YEVRES . - que l atelier quilibre et m moire va d buter le 1er octobre, avec 16 personnes inscrites. Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal : - d une carte de remerciements de Madame FETTER, psychologue clinicienne, pour le pr t de la salle l espace associatif. - de courriers de remerciements des associations Club des 3 Printemps , Amicale des Jeunes , Les Amis de la Danse et VMEH , suite la subvention vers e. Monsieur le Maire fait le point sur le co t mensuel des agents en contrat d avenir et en contrat d accompagnement l emploi.

6 Il propose au Conseil municipal de prolonger le contrat de Monsieur Romain LORIOT de 18 mois. Le Conseil municipal , l unanimit , donne son accord. Monsieur LUCAS fait part au Conseil municipal des dates retenir : - concert d automne le 18 septembre, - randonn es p destre et cyclistes le 19 septembre, - r union pour le calendrier des f tes le 25 septembre, - journ es du patrimoine les 19 et 20 septembre, - c r monie Franco-alli s le 4 octobre. Monsieur LUCAS dresse le bilan du 14 juillet. Monsieur LUCAS informe le Conseil municipal que la r union sur les cyber-menaces, organis e par la gendarmerie, a t report e une date ult rieure. Monsieur LUCAS revient sur le compte rendu de la derni re commission animations. Madame BELNOUE informe le Conseil municipal : - que la situation financi re est toujours bonne. - que les poursuites des sommes non encaiss es, notamment sur la cantine, seront reprises en octobre. Monsieur DUMAND informe le Conseil municipal qu une vall e, Villecoy, est bouch e cause des myocastors.

7 Monsieur BOISSEAU revient sur le bulletin d information des travaux effectu s, en cours et venir. Monsieur DOUSSET informe le Conseil municipal de la r union du comit syndical du SMAR du 15 septembre. Les travaux au vannage du Moulin Georges sont l ordre du jour ; travaux d un montant d environ 40 000 , sans subvention, financ s enti rement par le SMAR. Monsieur le Maire revient sur la derni re r union de bureau la Communaut s de communes, notamment sur le regroupement des Communaut s de communes. Il pr cise que : - la COMMUNE de Fraz se dirigerait vers la Communaut de communes du Perche-Thironnais, - la COMMUNE de Luigny se dirigerait vers la Communaut de communes du Perche, - la COMMUNE de Mottereau se dirigerait vers la Communaut de communes du Pays de Combray, - la COMMUNE de Montigny-le-Chartif se dirigerait vers la Communaut de communes du Pays de Combray, - la COMMUNE des Autels-Villevillon se dirigerait vers la Communaut de communes du Perche, Monsieur le Maire rajoute que l tude de gouvernance et financi re sur un ventuel regroupement de plusieurs Communaut s de communes (comprenant les Communaut s de communes du Perche-Gouet, des Trois Rivi res, des Plaines et des Vall es dunoises et du Dunois) va tre poursuivie.

8 L ordre du jour tant puis , la s ance est lev e 00 heures 45.