Transcription of Conditions d’efficacité et critères d’évaluation
1 1 La vid o protection Conditions d efficacit et crit res d valuation Mai 2008 2 SOMMAIRE INTRODUCTION p 4 PREMIERE PARTIE LES APPLICATIONS POSSIBLES DE LA VIDEO PROTECTION p 10 UNE APPROCHE DE L OUTIL Les utilisations Des approches diff renci es Les exp riences contrast es de la Grande-Bretagne et de l Allemagne LES APPLICATIONS POLICE NATIONALE Le maintien de l ordre La gestion d intervention La recherche de preuves judiciaires LES APPLICATIONS VILLE La gestion urbaine de proximit La lutte contre la d linquance de voie publique La r duction du sentiment d ins curit LES APPLICATIONS DANS LES TRANSPORTS PUBLICS La gestion des flux La protection des mat riels et des personnels La lutte contre l ins curit , une n cessit commerciale LES APPLICATIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME Les usages Les difficult s p 10 p 13 p 16 p 17 p 19 DEUXIEME PARTIE LES Conditions D UNE EXPLOITATION EFFICACE p 21 LE DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF Un pr alable incontournable.
2 Le diagnostic de s curit La d finition d une strat gie globale Le choix des implantations L int gration d un large partenariat LA SAVANTE GESTION DU MATERIEL L utilisation optimale L effet plumeau Les oasis de s curit , un exemple suivre LA THEMATIQUE CENTRALE DU PERSONNEL Le personnel municipal - Le recrutement adapt - La gestion des op rateurs par objectifs - Une formation coh rente - L imp ratif de la confidentialit Les fonctionnaires de police - L acquisition du r flexe - Des nouvelles proc dures pour une exploitation maximale des images LA CLEF DE VOUTE DU PARTENARIAT De nouveaux partenaires financiers Des protocoles communs Un dialogue constant L EFFICACITE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME p 21 p 24 p 27 p 33
3 P 36 3 TROISIEME PARTIE LES CRITERES D EVALUATION p 38 QUELQUES RESULATS CONCRETS Les principaux travaux sur l valuation Les observations de terrain LES DIFFICULTES INHERENTES A L EVALUATION Un engouement mod r Un maquis de causalit s Le complexe effet dissuasif L absence d tat z ro Le difficile acc s aux statistiques La r v lation du chiffre noir LES INDICATEURS VILLE Les enqu tes d opinion Les enqu tes qualitatives Le recueil de donn es au sein des services municipaux Le taux d utilisation des cam ras Les interventions li es la tranquillit publique Les interventions li es la lutte contre la d linquance Les r quisitions des forces d Etat La s curisation des quipages de la police municipale Le taux d utilisation du personnel communal Le chiffrage des co ts des d gradations Les tudes d impact LES INDICATEURS POLICE Les r quisitions du centre de supervision L aide la gestion de l ordre public Les r quisitions judiciaires L utilisation en mati re judiciaire La s curisation des quipages de la police nationale Les enqu tes de victimation Les enqu tes aupr s des d linquants La
4 N cessaire mention sur les CREI LES INDICATEURS DES TRANSPORTS PUBLICS LES INDICATEURS LIES A LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME p 38 p 40 p 42 p 45 p 47 p 48 CONCLUSION p 49 ANNEXE : FICHE DE PRESENTATION DES PRECONISATIONS p 51 4 INTRODUCTION La vid osurveillance en France : le parcours d une technologie : de la peur la banalisation Lorsqu elle appara t dans le d bat public fran ais, au d but des ann es 1990, la question de la vid osurveillance de la voie publique suscite un mouvement de crainte dans l opinion publique nationale.
5 Brandie par certains lus locaux comme l outil magique d une politique s curitaire agressive, elle surfe en effet sur le spectre d un pouvoir big brother d termin surveiller tous les faits et gestes de chaque citoyen au m pris des libert s individuelles et du respect d la vie priv e. Une telle repr sentation a cours galement au sein des entreprises priv es (grandes enseignes de distribution) comme publiques (entreprises de transports) dans lesquelles les organisations syndicales relayent les inqui tudes du personnel qui craint sous couvert de l implantation de dispositifs de vid osurveillance officiellement d di s la protection des biens de l entreprise, d tre espionn par un employeur la recherche du moindre cart comportemental.
6 Une petite vingtaine d ann es plus tard, la question : De fa on g n rale, tes-vous tr s favorable, plut t favorable, plut t d favorable ou tr s d favorable la pr sence de cam ras de vid osurveillance dans les lieux publics ? , la CNIL recueille 71% d opinions favorables (21% de tr s favorable et 50% de plut t favorable ) contre 28% de d favorables (13% tr s d favorables et 15% plut t d favorables ) et 1% de non r ponses. De m me, la question : Et de fa on g n rale, diriez-vous qu actuellement en France il y a trop, suffisamment ou pas assez de cameras de vid osurveillance dans les lieux publics ?
7 La Commission constate que l item le plus choisi est pas assez (43%) devant suffisamment (33%) contre 15% pour trop et 9% de non r ponses1. Si une minorit non n gligeable d environ 15% des sond s reste ainsi farouchement oppos e la diffusion de cette technologie dans l espace public (et sans doute priv ), une majorit importante consid re manifestement l outil d un il bienveillant. De m me, dans les soci t s de transport, les personnels que leurs fonctions mettent en relation avec le public sont devenus prescripteurs de vid osurveillance, la pr sence de celle-ci leur apparaissant d sormais constituer un l ment de leur propre s curit.
8 Quelles que soient les raisons n cessairement multiples qui contribuent la construction d un rapport pacifi la vid osurveillance de la voie publique et des r seaux de transport2, il convient d voquer en vingt ans un ph nom ne de banalisation de l outil lui m me. Ainsi, si selon l enqu te Cadre de vie et s curit r alis e par l INSEE en 2007 seules 3% des r sidences principales sont quip es de cam ras des fins de s curit 3, les usages priv s de la 1 Sondage Les Fran ais et la vid osurveillance r alis par la soci t IPSOS du 14 au 17 mars 2008 aupr s de 972 personnes, constituant un chantillon national repr sentatif de la population fran aise g e de 18 ans et plus, constitu selon la m thode des quotas (par sexe, ge.)
9 Profession du chef de famille, cat gorie d agglom ration et r gion) et interrog en face- -face, au domicile des personnes interview es. 2 Parmi lesquelles le r gime choisi en France en mati re de vid osurveillance (cf. ci-dessous) joue probablement un r le important. Ainsi, d autres questions du m me sondage r alis par la CNIL soulignent que si la lutte contre la d linquance et le terrorisme constitue un argument fort en faveur de ces quipements, elle n a pas pour effet de les transfigurer. En d autres termes, les pr occupations de s curit n effacent pas l importance des autres pr occupations citoyennes lorsqu il s agit de vid osurveillance : pour reprendre les termes de la CNIL, les Fran ais ne sont pas pour autant pr ts renoncer la garantie de leurs droits individuels.
10 3 Cf. Le Jeannic (T.), Tournyol du Clos (L.), Prot ger son logement contre le vol et contre ses peurs , Insee premi re, n 1177, f vrier 2008. 5vid osurveillance recens s par la CNIL sont des plus larges : nous ont t cit s entre autres4 la mise en place de webcam ras des fins publicitaires dans certains sites touristiques, l usage de cam ras embarqu es des fins de formation des chauffeurs de transports collectifs de surface, des pratiques de visio-marketing c'est- -dire de collecte d images prises en surfaces commerciales des fins d analyse des comportements des acheteurs ou encore, sur un mode plus invasif, de surveillance distance du personnel domestique (les fameuses nounous )
