DECLARATION seuils de classement du régime de la ...

1 4. NATURE ET VOLUME DES ACTIVITES PRESENTES ET classement DANS LA. NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES. Description des effectifs animaux Rubriques de la nomenclature et D signation de l' levage Effectif avant projet Effectif apr s projet DECLARATION . seuils de classement du r gime de la INSTALLATIONS CLASSEES pour LA PROTECTION DE. d claration 2101-1 b de 201 400 animaux L'ENVIRONNEMENT (ICPE). Veaux de boucherie 2101-1 c de 50 200 animaux (A tablir en triple exemplaires). 2101-1 b de 201 400 animaux Bovins l'engraissement 2101-1 c de 50 200 animaux Contenu de la d claration : 2101-2 c de 101 150 vaches Vaches laiti res La d claration comprend l'ensemble des pi ces fix es l'article du code de l'environnement.

2 Le mode et les conditions d'utilisation, d' puration et d' vacuation des eaux r siduaires et des manations de toute nature, ainsi que d' limination des d chets et r sidus de l'exploitation sont pr cis s. La 2101-2 d de 50 100 vaches d claration mentionne, en outre, les dispositions pr vues en cas de sinistre. 2101-3 partir de 100 vaches Vaches allaitantes Le paragraphe de l'arr t minist riel du 7 f vrier 2005 fixant les r gles techniques des levages de bovins, volailles et porcs soumis d claration demande en outre : 2102-2 de 50 450 animaux Porcs (en animaux La d claration doit pr ciser les effectifs d'animaux et d'animaux- quivalents pr sents et les mesures prises relatives aux conditions de stockage et de quivalents4 traitement des effluents.)

3 La d claration pr cise, en particulier, un plan d' pandage tel que pr vu au paragraphe , ainsi que les conditions d' limination quivalents4) des d chets et r sidus en vue de respecter les dispositions du pr sent arr t .. 2110-2 de 3000 20 000 animaux Lapins (en animaux sevr s). sevr s 2111-2 de 20 001 30 000. 1. IDENTITE DE L'EXPLOITANT. animaux quivalents4 Volailles (en animaux 2111-3 de 5000 20 000 animaux quivalents4) Raison sociale : .. quivalents4. 2112 Capacit logeable d'au Couvoir (en nombre d' ufs Responsable(s) juridique(s) : .. moins 100 000 oeufs logeables) .. 2113 de 100 2000 animaux Carnassiers fourrure Adresse du si ge social : .. Code postal : 67 .. 2120-2 de 10 50 chiens Chiens sevr s.

4 Commune : . T l phone : - - - - - . Non class Chevaux Fax : - - - - - . Adresse internet : @ . Non class Ch vres Non class Moutons 2. OBJET DE LA DECLARATION . Non class Autres : - Cr ation d'une nouvelle activit - Mise l'arr t d'une installation Rayer les mentions inutiles : Non class Autres : - Extension d'une activit existante - Autre : - R gularisation 4. : voir notice explicative Description succincte du projet : .. Description des autres activit s susceptibles d' tre class es ou r glement es .. Alimentation en eaux : r seau public .. puit(s) priv (s) Nombre : . Usage(s) : .. Actes administratifs ant rieurs : Nature* Date Objet Stockage des gaz inflammables liqu fi s : OUI Quantit.

5 Tonnes NON. Cuve(s) fuel : Nombre : .. Volume total : ..m3. Distribution de carburant : Nombre : .. D bit ..m3/h Silos grains ou farines : Nombre : .. Capacit totale : .. m3 * : exemple : r c piss de d claration 3. Silos ensilage : Nombre : .. Capacit totale : .. m 3. EMPLACEMENT DE L'ELEVAGE ET DES B TIMENTS. Activit d'abattage Type d'animaux abattus : .. Quantit : ..kg/j Fait : .. le ../../.. Nom, Pr nom : Signature : 1/4. 4/4. Descriptions des b timents Gestion des effluents Capacit ( . Types de Nombre Nature des Effectif ou Mode de Fr quence de Distance (pr ciser Ouvrage(s) de Nombre Nature des Pr sence Distance (pr ciser les pr ciser pour b timents (cocher animaux log s quantit logement raclage/curag les distances stockage des (cocher effluents d'une distances inf rieures aux chaque ouvrage).))))

6 Autant de ou des maximum e inf rieures aux effluents autant de stock s couverture ( limites consid rer1). m3 ou m2. cases que produits limites cases que cocher si Volume Volume d'ouvrages stock s consid rer 1) d'ouvrages) couverture utile total ) pr sente). Exemple : Vaches laiti res et 75 vaches Logettes paill es et 2 fois / jour >100 m tres des tiers Fosse(s) oui suite boxes paill s pour et cours d'eau Elevage a rienne(s) oui la suite circulaire Taurillons 35 taurillons Boxes paill s 1 fois/2mois 60 m tres des tiers oui Elevage oui Fosse(s) oui enterr e(s) oui oui Stockage de oui fourrage Fumi re(s) oui oui oui Silos ensilage oui Stockage au oui champ Autre : oui . Stockage de . oui mat riel.

7 1. : voir notice explicative Autre : .. Destination des OUI NON Information compl ter Recensement des zonages des milieux effluents naturels reconnus comprenant des 1. : voir notice explicative parcelles du plan d' pandage3. Zone natura 2000 : .ha Informations relatives la gestion des nuisances et des dangers de l'installation Epandage sur terres Surface potentielle d' pandage : ZNIEFF : .ha . agricoles ..ha SDAGE : .ha Moyens de lutte incendie : - Nombre d'extincteur(s) poudre 6kg (obligatoire proximit stockage fioul ou dont sur surface mise disposition gaz) : . SAGE : .ha par un/des pr teur(s)* : . ha - Nombre d'extincteur(s) CO2 de 2 6 kg (obligatoire proximit armoire Autre.)

8 Ha lectrique) : . Surface potentielle d' pandage : Zone natura 2000 : .ha . - Nombre d'hydrant(s) pr sent(s) et utilisable(s) sur le site : . Compostage ..ha ZNIEFF : .ha - Pr sence r serve incendie : oui capacit (m3) : . dont sur surface mise disposition SDAGE : .ha - Conformit de l'installation l'acc s des secours2 : oui non par un/des pr teur(s)* : . ha SAGE : .ha 2. : voir notice explicative Autre destination : Autre : : .ha Autre traitement . r alis Description : .. Elimination des d chets Conditions de stockage Fili res d' limination 3. : voir notice explicative - * : joindre obligatoirement la/les convention(s) d' pandage Cadavres M dicaments Description des pandages Effluents produits sur Effluents provenant de Autres effluents l'installation tiers*.

9 Plastiques Nature des effluents pandre Fumier Lisier Purin Fumier Lisier Purin . Quantit produite (en tonnes ou m3). Pneus Quantit pandre (en tonnes ou m3). Quantit d'azote (en kg). M thode d'estimation de la quantit normes corpen normes corpen normes corpen d'azote autre : autre : autre : . * : joindre obligatoirement la/les convention(s) d' pandage 2/4 3/4. NOTE explicative . Informations pour remplir la fiche de d claration : 1. : les b timents d' levage et leurs annexes sont implant es : - au moins 100 m tres des habitations des tiers ( l'exception des logements occup s par des personnels de l'installation et des g tes ruraux dont l'exploitant a la jouissance) ou des locaux habituellement occup s par des tiers, des stades ou des terrains de camping agr s ( l'exception des terrains de camping la ferme) ainsi que des zones destin es l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers.

10 - au moins 35 m tres des puits et forages, des sources, des aqueducs en coulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterr e utilis e pour le stockage des eaux, que les eaux soient destin es l'alimentation en eau potable ou l'arrosage des cultures mara ch res, des rivages, des berges de cours d'eau ;. - au moins 200 m tres des lieux de baignade (sauf piscine priv e) et des plages et 500 m tres en amont des piscicultures class es sous la rubrique 2130 de la nomenclature ICPE. 2. : L'installation dispose en permanence d'un acc s pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. On entend par acc s au stockage une ouverture reliant la voie publique et l'int rieur du site suffisamment dimensionn e pour permettre l'entr e des engins de secours.