Discriminations à l’École - media.education.gouv.fr

1 1 Discriminations l cole Rapport relatif aux auditions sur les Discriminations en milieu scolaire remis au ministre de l ducation nationale, Porte-parole du Gouvernement, le 22 septembre 2010 Groupe de travail Coordinatrice : Anne REBEYROL, chef de la mission pr vention des Discriminations et galit filles-gar ons, direction g n rale de l enseignement scolaire (DGESCO) Marc BABLET, inspecteur d acad mie adjoint de Seine-Saint-Denis Claude BISSON-VAIVRE, inspecteur g n ral de l ducation nationale, groupe tablissements et vie scolaire Martine CARAGLIO, inspectrice g n rale de l administration de l ducation nationale et de la recherche Charlotte CARSIN, bureau des actions ducatives, culturelles et sportives, DGESCO Jacqueline COSTA-LASCOUX, directrice de recherche au CNRS, membre du Haut conseil l int gration, membre de la commission fran aise de l UNESCO Mathieu MARAINE, d l gu national la vie lyc enne, DGESCO Fabien MUSITELLI, mission pr vention des Discriminations et galit filles-gar ons, DGESCO Isabelle NEGREL, proviseure du Lyc e Georges-Brassens, Paris septembre 2010 2 SOMMAIRE Pr sentation du 3 4 1.

2 Identifier les Discriminations .. 5 D finir .. 5 Identifier .. 6 Mesurer .. 6 2. Des probl matiques transversales .. 9 Le poids des pr jug 9 L cole : espace d expression de d rives identitaires .. 9 Des professionnels confront s au changement socio-scolaire .. 10 3. Approches diff renci es .. Le handicap .. 12 Le sexisme .. 16 L orientation sexuelle .. 21 Le racisme, l antis mitisme, la x nophobie .. 25 4. V cu et perception des Discriminations par les lyc 295. - Composition du groupe de travail - Liste des personnalit s et des associations auditionn es 35 Les encadr s figurant dans le corps du texte correspondent des ajouts du groupe de travail et non des propos entendus lors des auditions. 3Pr sentation du rapport La direction g n rale de l enseignement scolaire a t sollicit e en mai 2009 pour constituer un groupe de travail charg de recueillir les t moignages de repr sentants d associations et de la communaut ducative afin de mieux cerner le ph nom ne des Discriminations l cole.

3 Ce document est le fruit d un travail r alis entre le mois d octobre 2009 et le mois de mars 2010. Le travail du groupe a principalement repos sur une s rie d auditions de personnalit s qualifi es ou d acteurs associatifs investis dans le domaine de la lutte contre les Discriminations , ainsi que des principaux acteurs du monde ducatif1. Des lectures d'enqu tes ou d'essais ont pu ponctuellement compl ter les approches. Le groupe a galement souhait conna tre les dispositifs de lutte contre les Discriminations mis en place par le minist re de l ducation, du Loisir et du Sport du Qu bec. Les changes avec les experts ont permis de constater, par exemple, que les dispositifs d accueil des enfants en situation de handicap sont tr s proches des mesures prises en France. Les auditions pr s d une cinquantaine ont permis aux membres du groupe de mesurer combien les Discriminations constituent une pr occupation majeure pour les diff rents acteurs du monde ducatif.

4 Par ailleurs, le th me recoupe de grandes probl matiques, notamment la pr vention de la violence, la diversit l cole ou l galit des chances. L objectif fut donc d extraire, parmi la grande richesse des questions abord es, les axes forts qui pourraient tayer l action de l institution scolaire contre les Discriminations . Le rapport d gage, partir de ces auditions, les traits communs l ensemble des Discriminations pour aborder ensuite quatre formes de discrimination particuli rement tudi es : handicap, sexisme, homophobie, racisme et x nophobie. Enfin, le groupe de travail a labor des propositions qui ciblent l ensemble des Discriminations car il a estim n cessaire de pr senter des pistes de travail transversales. Le rapport inclut par ailleurs les propositions pr sent es par Marie-Jeanne Philippe, recteur de l acad mie de Lille et pr sidente du comit de pilotage de la convention interminist rielle pour l galit entre les filles et les gar ons, les femmes et les hommes dans le syst me ducatif.

5 Elles font suite aux cinq journ es inter-r seaux organis es par le comit de pilotage en 2009 et 2010 qui ont permis de faire remonter du terrain les principaux enjeux et des exemples de bonnes pratiques. Elles se situent la fin du texte consacr au sexisme et sont int gr es dans les propositions du groupe de travail sur l ensemble des Discriminations . Le contenu de ce document est avant tout le compte rendu de ce qui a t rapport . Ces auditions ont permis de d gager la mani re dont la plupart des associations, les parents d l ves, les repr sentants des l ves eux-m mes ressentent les ph nom nes de discrimination. Ce sentiment, exprim travers les divers t moignages recueillis, tous d une grande richesse, n est pas tay scientifiquement et ne saurait repr senter une r alit , dans sa diversit , confirm e par la rigueur de l enqu te sociologique. Cependant, le rapport constitue une approche qui renforce l institution dans sa d termination duquer pour mieux faire reculer toutes formes de violence discriminatoire.

6 Cette volont s est d ores et d j manifest e en 2010 par l inscription de la lutte contre les Discriminations comme une priorit du minist re de l ducation nationale. 4 Avant-propos Toutes les formes de discrimination violent le principe r publicain d galit en ce qu elles constituent une in galit de traitement bas e sur une intention de nuire. Elles sont contraires au principe de la cit . Celui-ci, au fondement de la R publique, ne nie pas les diff rences personnelles, mais affirme des valeurs communes au-del des appartenances particuli res. Il exige de r agir face des comportements contraires aux libert s fondamentales, aux droits des personnes, l galit entre les femmes et les hommes. La discrimination est particuli rement inadmissible l cole, lieu privil gi de l enracinement de l id e r publicaine et de l apprentissage d un vivre ensemble fond sur la raison, la formation au dialogue et la libert.

7 L institution scolaire, reposant sur les valeurs r publicaines, a pour mission de contribuer la formation de citoyens libres, gaux et fraternels, responsables d un destin commun partag . ce titre, la lutte contre le harc lement dont certains l ves sont victimes, en raison de leur sexe, leur orientation sexuelle, leur origine, leur handicap, leur apparence physique doit constituer une priorit absolue. De surcro t, les l ves peuvent tre victimes d un cumul de Discriminations , ou tre tout la fois victime et auteur. Le harc lement provoque chez ceux qui le subissent ins curit et humiliation, il nie leur dignit , p se sur leurs r sultats scolaires et d t riore le climat d un tablissement. Des propositions cl turent la r flexion sur le compte rendu des auditions. Elles ont pour but de mobiliser les l ves, mais aussi l ensemble des membres de la communaut ducative, pour que le refus des Discriminations , l galit entre les sexes, l gale dignit de tous les tres humains prenne tout son sens dans un espace collectif la que o domine le respect des libert s et des identit s personnelles.

8 51. Identifier les Discriminations D finir Constitue une discrimination toute distinction op r e entre les personnes physiques raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur tat de sant , de leur handicap, de leurs caract ristiques g n tiques, de leurs m urs, de leur orientation sexuelle, de leur ge, de leurs opinions politiques, de leurs activit s syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou suppos e, une ethnie, une nation, une race ou une religion d termin e. Une discrimination peut aussi toucher une personne morale. Article 225-1 du Code p nal. La discrimination consiste donc refuser ce que l on accorde une autre personne ou un autre groupe en raison d un des dix-huit crit res d finis par la loi, que ceux-ci soient r els ou suppos s. Au fil des auditions, il est apparu que le terme de discrimination tait utilis pour d crire des ph nom nes ou des comportements d ordre tr s diff rent.

9 Cette pluralit est source de confusion et souvent de dramatisation des conflits au sein de l cole. Il convient alors de bien distinguer diff rents registres : la discrimination directe, d finie ci-dessus diff re de la discrimination indirecte, d finie comme une disposition, un crit re ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d entra ner un d savantage particulier pour des personnes par rapport d autres pour un des motifs prohib s par la loi. Par exemple, exiger un dipl me obtenu en France ou dans un pays europ en pour postuler un emploi public, sans possibilit de reconnaissance ou de validation des acquis de l exp rience, exclut les titulaires d un dipl me obtenu hors de l Union europ enne (et est donc susceptible d entra ner une discrimination indirecte en raison de l origine). Enfin, la discrimination syst mique est un processus qui met en jeu un syst me d acteurs dans lequel personne ne manifeste directement d intention discriminatoire, mais dont le r sultat sera de produire une situation de discrimination.

10 Par exemple, le sexe ou les conditions sociales peuvent parfois avoir une incidence dans les parcours d orientation scolaire des l ves en produisant des in galit s de traitement sans intention manifeste de discriminer. Les auditions ont notamment interpell l organisation et le fonctionnement de l institution scolaire sur l acc s l ducation pour les enfants handicap s par exemple, sur l acc s aux stages en entreprise, sur l orientation ou l acc s aux fili res s lectives ou certains tablissements scolaires. Ce sont celles qui sont principalement trait es dans les d lib rations de la Haute autorit de lutte contre les Discriminations et pour l galit (HALDE) relatives l enseignement secondaire (cf. rapport d activit 2009). La discrimination directe est aussi comprise comme une distinction qui stigmatise, porte atteinte la dignit de la personne, comme les violences, le harc lement verbal ou physique en raison de crit res prohib s par la loi.