Transcription of Dossier de présentation
1 Dossier de pr sentation Territoire retenu dans le plan Action c ur de ville SedanFigeacVillefranche-de-RouergueGienM endeLongwyChaumontLun villeGuebwillerBar-le-DucRomorantin-Lant henaySt-Di -des-VosgesSedanFigeacVillefranche-de-Ro uergueGienMendeLongwyChaumontLun villeGuebwillerBar-le-DucRomorantin-Lant henaySt-Di -des-VosgesLa Fl che +SABL -SUR-sartheLe PortSt-Andr St-PierreSt-JosephLe LamentinFort-de-FranceDembeniMamoudzouBa sse-TerrePointe- -Pitre +Les ABYMESPauDaxGapSensAlbiRiomToulAgenDoleS teAgdeAuchAl sVireFoixLaonNiortM conArrasFlersDouaiLavalBloisRedonDreuxTu lleArlesRodezVichy pinalF campDieppeVesoulTarareColmarTarbesThiers lens + Li vinCalaisDenainNeversVerdunSaumurCholetC ahorsRoanneVoironVienneChinonVernonBasti a vreuxGu retCognacMillauTroyesPrivasGrasseCayenne BelfortAuxerreLimogesCastres +MAZAMETS averneLourdesIssoireB thune +BRUAY-LA-BRUISSI reAlen onCambraiForbachPontivyLorientVannes pernayB ziersQuimperAjaccioMorlaixValenceVierzon BourgesSaintesLisieuxPamiersAubenasAnnon ayMoulinsOyonnaxPoitiersChamb ryvitry-le-fran oisArgentanBeauvaisMaubeugeSt-L Marmande +TONNEINSI ssoudunFoug resLibourneChartresLouviersBesan onBergeracAurillacNarbonneBrian onManosqueSoissonsCavaillonBrignolesMont aubanAbbevilleBressuirePerpignanCompi gneDunkerqueMontargisP rigueuxRochefortAngoul meVallaurisMontlu
2 OnDraguignanLe CreusotSt-OmerThionvilleMontbrisonMont limarCh teaurouxMontb liardCarcassonneRevelSt-DizierSt-BrieucS t-MaloCh telleraultSarregueminesSt-NazaireSt-Quen tinMont-de-MarsanLe Puy-en-VelayLons-le-SaunierDigne-les-Bai nsCh teau-ThierryBourg-en-BresseLa Roche-sur-YonChalon-sur-Sa neBoulogne-sur-MerBourgoin-JallieuRomans -sur-Is reFontenay-le-ComteAmb rieu-en-bugeyVilleneuve-sur-LotBrive-la- GaillardeCherbourg-OctevilleCh lons-en-ChampagneCharleville-M zi resAutunLannionHaguenauCarpentrasValenci ennesMontceau-les-MinesPithiviersSt-Avol dBagnols-sur-C zeSt-Laurent-du-MaroniRumillyLunelCosne- Sur-loireTarasconNogent-le-RotrouVitr CreilSenlisBayonneSarrebourgAvignonCh teaubriantPauDaxGapSensAlbiRiomToulAgenD oleS teAgdeAuchAl sVireFoixLaonNiortM conArrasFlersDouaiLavalBloisRedonDreuxTu lleArlesRodezVichy pinalF campDieppeVesoulTarareColmarTarbesThiers lens + Li vinCalaisDenainNeversVerdunSaumurCholetC ahorsRoanneVoironVienneChinonVernonBasti a vreuxGu retCognacMillauTroyesPrivasGrasseCayenne BelfortAuxerreLimogesCastres +MAZAMETS averneLourdesIssoireB thune +BRUAY-LA-BRUISSI reAlen onCambraiForbachPontivyLorientVannes pernayB ziersQuimperAjaccioMorlaixValenceVierzon BourgesSaintesLisieuxPamiersAubenasAnnon ayMoulinsOyonnaxPoitiersChamb ryvitry-le-fran oisArgentanBeauvaisMaubeugeSt-L
3 Marmande +TONNEINSI ssoudunFoug resLibourneChartresLouviersBesan onBergeracAurillacNarbonneBrian onManosqueSoissonsCavaillonBrignolesMont aubanAbbevilleBressuirePerpignanCompi gneDunkerqueMontargisP rigueuxRochefortAngoul meVallaurisMontlu onDraguignanLe CreusotSt-OmerThionvilleMontbrisonMont limarCh teaurouxMontb liardCarcassonneRevelSt-DizierSt-BrieucS t-MaloCh telleraultSarregueminesSt-NazaireSt-Quen tinMont-de-MarsanLe Puy-en-VelayLons-le-SaunierDigne-les-Bai nsCh teau-ThierryBourg-en-BresseLa Roche-sur-YonChalon-sur-Sa neBoulogne-sur-MerBourgoin-JallieuRomans -sur-Is reFontenay-le-ComteAmb rieu-en-bugeyVilleneuve-sur-LotBrive-la- GaillardeCherbourg-OctevilleCh lons-en-ChampagneCharleville-M zi resAutunLannionHaguenauCarpentrasValenci ennesMontceau-les-MinesPithiviersSt-Avol dBagnols-sur-C zeSt-Laurent-du-MaroniRumillyLunelCosne- Sur-loireTarasconNogent-le-RotrouLa Fl che +SABL -SUR-sartheVitr CreilSenlisBayonneSarrebourgAvignonCh teaubriantLe LamentinFort-de-FrancePointe- -Pitre +Les ABYMESB asse-TerreLe PortSt-Andr St-PierreSt-JosephDembeniDzaoudzi +PAMANDZIM amoudzouArpajonCoulommiers vryMontereau-Fault-YonneMelunMeauxPersan +BEAUMONT-SUR-OISEP oissyGonesse tampesTrappesNemoursRambouilletLes MureauxSartrouvilleFontainebleau + AVONM
4 Antes-la-Jolie +limayCorbeil-EssonnesSt-Michel-sur-Orge ArpajonCoulommiers vryMontereau-Fault-YonneMelunMeauxPersan +BEAUMONT-SUR-OISEP oissyGonesse tampesTrappesNemoursRambouilletLes MureauxSartrouvilleFontainebleau + AVONM antes-la-Jolie +limayCorbeil-EssonnesSt-Michel-sur-Orge Zoom sur l le-de-France222 TERRITOIRES B N FICIAIRES DU PLAN UNE CONVENTION AVEC L TAT ET TOUTES LES PARTIES PRENANTES Toutes ces villes ont sign un contrat-cadre qui engage la commune, son intercommunalit et les partenaires du plan. Le plan est mis en uvre avec les collectivit s territoriales et f d re des acteurs publics et priv s, sur le plan national comme sur le plan et intercommunalit sLe maire, avec le pr sident de l intercommunalit.
5 Pilote la r alisation des actions et assure la ma trise d uvre urbaine du gouverance nationale sp cifique au minist re de la Coh sion des territoires et des Relations avec les collectivit s territorialesUn comit de pilotage strat gique minist riel r unit les partenaires et autres minist res concern direction nationale du programme qui s appuie sur le Commissariat g n ral l galit des territoires pour coordonner et animer l ensemble du dispositif et qui sera int gr e, en janvier 2020, l Agence nationale de la coh sion des nationaux et r gionaux, publics et priv sIls agissent concr tement dans les p rim tres d finis par des investissements nouveaux et/ou un renforcement de leurs interventions.
6 Les collectivit s r gionales ou d partementales sont librement associ es si elles le et agences de l tatLe pr fet recueille les expressions d int r t, coordonne les services et mobilise les moyens de l tat. Il anime le partenariat CALENDRIER 2018 Annonce des 222 villes b n ficiaires du programme Signature des 222 conventions Action C ur de Ville2018-2019 Phase de diagnostic et d initialisation partir de 2019 Phase de d ploiement des projets Homologation des conventions Action C ur de ville en Op ration de revitalisation de territoire (ORT)Habitat, patrimoine, commerce, cr ation d emplois, transports et mobilit , transition cologique, offre ducative, culturelle et sportive, qualit des sites d enseignement sup rieur, d veloppement des usages des outils num Le plan va permettre de redonner attractivit et dynamisme aux centres de ces villes et de retrouver un meilleur de territoire4 PROJET ACTION C UR DE ville .
7 LES TAPES SUIVRE SIGNATURE DE LA CONVENTION- CADRE ACTION C UR DE ville Un comit de projet install r unissant les lus et les services de la commune et de son groupement, le r f rent pour l tat, les r f rents des partenaires nationaux (Caisse des d p ts/Banque des Territoires, Action Logement et Agence nationale de l habitat), mais aussi tout partenaire signataire de la convention ou qui pourra participer la r alisation de certaines parties du projetUn directeur de projet recrut et d di l laboration du projet Action C ur de VilleDes actions matures engag es d s 20181 UNE PHASE D INITIALISATION DE 1 18 MOIS R alisation d un diagnostic complet et des tudes n cessaires sur le p rim tre d fini par la en uvre des actions pr tes tre enclench PROJET D CLIN SUR 5 AXES DE TRAVAILSi plusieurs tudes ont d j t r alis es sur le centre- ville et qu un projet global est en cours de lancement, il conviendra de l adapter aux 5 axes.
8 Puis de passer l tape suivante d s que souhait . De la r habilitation la restructuration : vers une offre attractive de l habitat en centre- ville Favoriser un d veloppement conomique et commercial quilibr D velopper l accessibilit , la mobilit et les connexions Mettre en valeur les formes urbaines, l espace public et le patrimoine Fournir l acc s aux quipements et services publics LE PR FET DE D PARTEMENT PROC DE PAR ARR T L HOMOLOGATION DE LA CONVENTION APR S AVIS DU COMIT R GIONAL D ENGAGEMENT HOMOLOGATION DE LA CONVENTION ACV EN CONVENTION ORT Le comit de projet se r unit pour : confirmer la strat gie de territoire d finie dans la convention ACV, pr ciser le p rim tre des secteurs d intervention, lister les actions m tures favorisant l attractivit du DE FICHE ACTION Description des actions (objectifs, p rim tre, d tail des op rations, ma trise d ouvrage et partenaires) Indicateurs de suivi et d valuation Calendrier d taill Plan de financement pr visionnel 5 DEPLOIEMENT DES ACTIONS Comit de projet + Comit r gional d engagement, le cas ch antLe maire, avec le concours de son directeur de projet, met en uvre les actions du projet valid.
9 Signature de conventions financi res avec les financeurs et partenaires impliqu s dans les actions pr fiches d taillent les actions n cessaires pour la dur e de la PROGRAMME ENRICHI EN CONTINU1 Par des dispositifs l gislatifs et r glementairesLoi lan : Op ration de revitalisation de territoire (ORT)Outil mettant disposition une large palette d outils juridiques et fiscaux pour faciliter la mise en uvre d un projet de territoire consolidant les fonctions de centralit . Denormandie ancien Dispositif d exon ration fiscale, vot dans la loi de finances 2019, pour l acquisition-r novation de logements locatifs dans l habitat Par les partenaires institutionnels et les autres minist res associ sIntervention sur l immobilier commercial et artisanal en ORT - tablissement public national d am nagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca).
10 Appuie aux collectivit s dans leur projet Action C ur de ville - Centre d tudes et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilit et l am nagement (Cerema).3 Par de nouveaux partenariatsAvec le Conservatoire national des arts et m tiers (Cnam)Avec la Soci t de de garantie des artisans et ind pendants (Siagi)Avec Valhor, interprofession fran aise de l horticulture, de la fleuristerie et du paysage6 PLUS DE 5 MILLIARDS D EUROS MOBILIS S SUR CINQ ANSdont 1 Md de la Caisse des d p ts en fonds propres, 700 M en pr ts, 1,5 Md d Action Logement et 1,2