PETITES VILLES DE DEMAIN - cohesion-territoires.gouv.fr

1 Territoires de coh sion au c ur de la relanceDossier de pr sentationOctobre 2020 PETITES VILLES DE DEMAIN23 Des partenaires r solument engag s1104 ditorial05 Les PETITES VILLES , fers de (re)lanceChiffres-cl s0607 Les cinq objectifs guidant l action de l tat dans le programme PETITES VILLES de demain08 PETITES VILLES de DEMAIN : un soutien cousu main pour 1000 communes fran aisesLes dix mesures-cl s du programme09Un programme acc l rateur de la relance10Un programme facilitant les projets du territoire14Le calendrier de d ploiement du programme15 SommairePetites VILLES de DEMAIN - Territoires de coh sion au c ur de la relance4 Ce choix d un talement continu de logements, des co ts de transport qui augmentent : je crois que c est un mod le dont nos concitoyens veulent sortir. Ils veulent retrou-ver une ville l chelle humaine o on vit mieux. Ils veulent retrouver des espaces forestiers, agricoles, naturels. Ils veulent moins de voitures.

2 Ils ne veulent plus de nouvelles grandes surfaces en p riph rie. Ils veulent retrouver des commerces de centre- ville et d changes humains, au plus proche. Ils veulent aussi au quotidien, un nouveau projet de vie ensemble, beaucoup plus humaniste et de qualit . R ponse aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climatParis, le 29 juin 2020 Emmanuel MacronPr sident de la R publique L conomie, ce sont aussi les territoires. Nous allons soutenir les investissements des collectivit s territoriales orient es vers le d veloppement durable et l am nage-ment du territoire. Nous acc l rerons en particulier tous les projets sur les r seaux qui permettent de structurer et de d velopper nos territoires : d ploiement du tr s haut d bit, modernisation des r seaux d eau et d assainissement, sauvegarde des PETITES lignes ferroviaires. [..]L agenda rural sera galement acc l r en priorisant notamment le d ploiement du programme PETITES VILLES de DEMAIN .

3 Discours de politique g n rale l Assembl e nationaleParis, le 15 juillet 2020 Jean CastexPremier ministre5 PETITES VILLES de DEMAIN - Territoires de coh sion au c ur de la relanceLes PETITES VILLES occupent une place part dans le c ur des Fran ais. Ces centralit s de moins de 20 000 habitants constituent en effet, pour des millions de nos concitoyens, la trame de leur existence quotidienne. Depuis plusieurs ann es, elles sont d j le support de nombreux projets et innovations qui r inventent le visage de notre pays. Aujourd hui, alors que le Premier ministre a annonc un Plan de relance d une ampleur consid rable, particuli rement ambitieux pour les territoires, le programme PETITES VILLES de DEMAIN va tre un formidable acc l rateur des transitions territoriales, notamment en termes d co-logie et de r silience. Ces PETITES VILLES disposent en effet de nombreux atouts, r guli rement mis en avant par nos concitoyens. Je pense notamment la qualit de vie, la souplesse d organisation, la capacit f d rer les acteurs locaux ou encore la proximit avec la nature.

4 Tous ces facteurs d attractivit ont d ailleurs t particuli rement souli-gn s depuis le d but de la crise sanitaire qui frappe notre pays. Ces derni res ann es, cependant, un cer-tain nombre d entre elles ont rencontr des difficult s, incarn es souvent par la conjugaison d une difficult d acc s aux services publics, la vacance commerciale et une consommation excessive de terres agricoles. Moi-m me maire pendant vingt-cinq ans d une ville de taille modeste, dans un contexte essentiellement rural, je connais bien ces dynamiques territoriales. Aussi, dans le cadre de la nouvelle donne territoriale , appel e de ses v ux par le Pr sident de la R publique, nous avons con u main dans la main, avec les territoires concern s, un programme d action tr s ambitieux pour revitaliser mille premi res centralit s. Ce dernier incarne la m thode que nous mettons en place depuis 2017, et que j appelle le sur-mesure , ou le cousu-main , en articulant une offre nationale commencer par des moyens cons quents : 3 milliards d euros pour les six prochaines ann es et locale, au plus pr s des r a-lit s concr tes et des besoins des territoires.

5 D autant que, dans beaucoup d endroits, les collectivit s, et au premier chef les r gions et les d partements, ont d j d velopp des actions d accompagnement. C est d ailleurs le premier programme port en propre par l Agence nationale de coh sion des territoires, cr e le 1er janvier 2020, pour accompagner en ing nierie les territoires dans leurs projets. Les pr fets, qui sont les d l gu s territoriaux de l Agence, ont pleinement voca-tion tre accompagnateurs et facilitateurs, aux c t s des porteurs de projet. Je veux galement remercier l ensemble des partenaires du programme : ceux qui se sont engag s d s septembre 2019 lors des Assises des PETITES VILLES de France Uz s, et bien s r galement ceux qui, depuis, ont rejoint la dynamique engag e. tat, collectivit s, partenaires : nous sommes plei-nement mobilis s pour l avenir de nos PETITES VILLES . D sormais, a fortiori avec les moyens suppl mentaires allou s dans le cadre du Plan de relance, je suis persua-d e qu elles prendront toute leur part pour inventer et exp rimenter les solutions de DEMAIN .

6 Je fais en effet pleinement confiance cette France de la proximit pour tre la principale figure de proue de la relance, et au-del de la construction de notre avenir collectif. Jacqueline Gourault, Ministre de la Coh sion des territoires et des Relations avec les collectivit s localesLes PETITES VILLES , fers de (re)lance PETITES VILLES de DEMAIN - Territoires de coh sion au c ur de la relance61000C est le nombre de bin mes commune(s)-intercommunalit qui seront accompagn s par le ans C est la dur e d un mandat d lu municipal. C est aussi la dur e du programme PETITES VILLES de C est le nombre de piliers qui structurent le programme : soutien en ing nierie, mesures th matiques cibl es, mise en r seau au sein du Club PETITES VILLES de concern es38 %C est la part de la population fran aise qui vit dans ces territoires autour et au sein des communes qui exercent une fonction decentralit . Chiffres - cl s250 millions C est le montant (en euros) d di au soutien en ing nierie pour lancer et consolider au plus vite les projets de territoire dans les VILLES du programme.

7 3 milliards C est le budget pr visionnel (en euros) du programme pour les six ans venir. Ces cr dits r sultent de la mobilisation des partenaires nationaux (en particulier les minist res de la coh sion des territoires et de la transition cologique, la Banque des territoires, l ANCT, le Cerema et l Anah). Ce montant global pourra tre compl t par la mobilisation des collectivit s partenaires du programme et par les cr dits du plan de VILLES de DEMAIN - Territoires de coh sion au c ur de la relanceLes cinq objectifs guidant l action de l tat dans le programme PETITES VILLES de demainPartir des territoires et de leur projet. L tat n impose pas sa vision : il se met en situation d ac-compagner au mieux la strat gie globale et multith matique d fi-nie par la collectivit . Elle pren-dra la forme d une op ration de revitalisation du territoire (ORT). En cela, l Etat fait confiance l inventivit , la capacit et l ambition des lus pour leur une r ponse sur-mesure.

8 Il ne s agit pas de faire partout la m me chose, mais bien d appor-ter une r ponse aux probl mes rencontr s par chaque territoire. C est la diff renciation, qui permet de reconna tre les enjeux propres chaque territoire et d ajuster les r ponses que l tat et ses parte-naires financeurs (Banque des territoires, Anah, Cerema, Ademe) apportent au regard de ces situa-tions et besoins sp davantage de moyens et rechercher des formes nou-velles d intervention. PETITES VILLES de DEMAIN diversifie les moyens d accompagnement propos s, concentre les ressources des par-tenaires nationaux (en particulier sur le volet ing nierie et mise en r seau) et permet aux pr fets, d l gu s territoriaux de l ANCT, d tre facilitateurs, au c t des porteurs de projets3Se donner du temps. Six ans compter du renouvellement municipal, partir d une vision globale et d un engagement partenarial dans la dur e, au travers de contrats int grateurs communs.

9 5 Combiner approche nationale et locale. L tat tient compte de ce qui existe d j , car beaucoup de collectivit s (r gion, d parte-ment,..) ont d j d velopp des actions d accompagnement des communes. Partout o de tels dispositifs ont t d velopp s, l Etat en tient compte : PETITES VILLES de DEMAIN est un pro-gramme int grateur, qui a voca-tion articuler l offre nationale et offre de services du programme rassemble les outils et expertises apport s par l ensemble des partenaires nationaux, r gionaux et d partementaux, en soutien des projets de territoire con us et port s par les communes et les intercommunalit s. Elle s organise autour de 3 piliers :Le soutien en ing nierie pour donner aux collectivit s les moyens de d finir et mettre en uvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des quipes (par exemple avec une subvention d un poste de chef de projet jusqu 75 %), et l apport d expertises financements sur des mesures th matiques cibl es, mobilis es en fonction du projet de territoire et des actions mettre en place.

10 L acc s un r seau, gr ce au Club PETITES VILLES de DEMAIN , pour favoriser l innovation, l change d exp riences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du VILLES de DEMAIN - Territoires de coh sion au c ur de la relance8 Des lus accompagn s pour mener leur projet Des citoyens en capacit d agir Un acc s facile aux d marches de la vie quotidienne Vivre et faire ensemble Des habitants ayant acc s la culture Une commune dynamique conomiquement Des habitants connect s Prendre soin, respecter et valoriser le patrimoine Une commune int gr e dans son territoire La transition cologique dans les territoires, une opportunit pour l attractivit des PETITES VILLES PETITES VILLES de DEMAIN : un soutien cousu main pour 1000 communes fran aises Une commune o grandir, bien vivre et vieillir en bonne sant Les dix mesures-cl s du programme 9 PETITES VILLES de DEMAIN - Territoires de coh sion au c ur de la relanceLes dix mesures-cl s du programme PETITES VILLES de DEMAIN comprend d ores et d j 60 mesures d accompagnement, qui seront progressivement enrichies de nouvelles contributions des partenaires locaux et nationaux du programme et des nouveaux besoins identifi s.