DOSSIER DE PRESSE TRANSFORMATION de L’APPRENTISSAGE

1 DOSSIER DE PRESSE TRANSFORMATIONde L APPRENTISSAGEH tel de Matignon 9 f vrier 2018 TRANSFORMATIONDE L APPRENTISSAGES ommaire-L apprentissage fait sa r volution copernicienne-Financement : un syst me plus simple, plus transparent, plus incitatifpage 1820 mesures concr tes pour transformer l apprentissage en Francepage 06L apprentissage dans l enseignement sup rieur page 24 Les chiffres cl s de l apprentissagepage 34 Apprentis, ma tres d apprentissages : t moignagespage 26 Les 10 raisons pour lesquelles il faut transformer l apprentissagepage 04La France compte plus de 1,3 millions de jeunes qui ne sont ni l cole, ni l universit , ni en apprentissage, ni en emploi. Cela ne saurait tre une fatalit . C est un g chis la fois pour les jeunes, pour notre pays et pour l formation professionnelle initiale, et notamment l apprentissage, sont insuffisamment d velopp s dans notre pays, alors qu ils constituent une des cl s de succ s dans le combat contre le fl au qu est le ch mage.

2 Aujourd hui, les entreprises et les jeunes tournent autour d un syst me complexe. Il faut qu il soit simple et qu il tourne autour d eux ! ll faut qu il soit organis pour r pondre leurs besoins et leurs attentes. Aujourd hui la France compte 400 000 apprentis, soit seulement 7 % des jeunes de 16 25 ans. Ce pourcentage est en moyenne de 15 % dans les pays europ ens o le taux de ch mage des jeunes est bas. L apprentissage est sans conteste l un des meilleurs tremplins vers l emploi : 70 % des apprentis trouvent un emploi dans les sept mois suivant leur , beaucoup trop d obstacles et de dysfonctionnements privent les jeunes de formations adapt es leurs besoins. Dans le m me temps, ces derniers ne trouvent pas d entreprises alors que des dizaines de milliers de places ne sont pas est pourquoi le Gouvernement, avec tous les acteurs concern s, les R gions, les branches professionnelles et les partenaires sociaux, ont d cid de s engager conjointement dans une mobilisation nationale sans pr c dent pour une meilleure orientation et une TRANSFORMATION profonde de l apprentissage.

3 Une large concertation a r uni l ensemble des acteurs de l apprentissage, un rapport a t transmis aux ministres du Travail, de l ducation nationale et de l Enseignement sup rieur, de la Recherche et de l apprentissage m rite d tre reconnu comme une voie de passion, d excellence et d avenir, pour les jeunes, leurs familles et les 3 -TRANSFORMATIONDE L APPRENTISSAGETRANSFORMATIONDE L APPRENTISSAGELes 10 raisons pour lesquelles il faut transformer l apprentissage-11,3 million de jeunes dans notre pays ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en apprentis sur 10 trouvent un emploi dans les 7 mois qui suivent leur formation, 30 40 % cr ent leur propre entreprise. 3En France, seulement 7 % des jeunes fran ais sont en apprentissage contre 15 % dans les pays europ ens o le taux de ch mage est bas. 4 Tous les jeunes et les familles n ont pas le m me acc s l information sur les d bouch s de l apprentissage pour pouvoir faire un choix clair.

4 5 Aujourd hui, il faut plusieurs ann es avant qu un dipl me ne soit adapt la r alit du march de l hui la dur e des contrats d apprentissage est rigide pour les jeunes, les entreprises et les CFA. 7 Les CFA ne peuvent pas librement se d velopper pour r pondre aux besoins en comp tences des entreprises. 8 Par sa complexit , le syst me de l apprentissage d courage apprenti, CFA et entreprise. 9 Les jeunes sont peu nombreux oser passer d une fili re g n rale l apprentissage et vice versa, il y a tr s peu de ann e, ils ne sont que 6 800 apprentis partir en Erasmus en Europe contre 43 000 pour les autres tudiants !- 4 -- 5 - D ici 2022, engageons-nous ce que les jeunes soient deux fois plus nombreux profiter de l Erasmus de l apprentissage. Muriel P nicaud, ministre du TravailTRANSFORMATIONDE L APPRENTISSAGE20 mesures concr tes pour transformer l apprentissageen France-1/ Tous les jeunes de 16 20 ans en apprentissage verront leur r mun ration augmenter de 30 nets par mois2/ Tous les jeunes d au moins 18 ans en apprentissage percevront une aide de 500 pour passer leur permis de conduire3/ Tous les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d ann e ne perdront plus leur ann eUn nouveau statut de l apprenti, tr s attractif pour les jeunes-Ex : un jeune de 18 ans pr parant un bac professionnel en apprentissage gagnera 715 , au lieu de 685 aujourd hui.

5 Tous les jeunes en apprentissage dont le contrat est interrompu en cours d ann e auront le droit de prolonger pendant 6 mois leur formation au sein du CFA (sauf en cas d exclusion du CFA), qui recevra un financement d di cet effet. Tous les jeunes d au moins 18 ans qui suivent une formation en apprentissage b n ficieront d une aide publique forfaitaire de 500 pour payer leur permis de conduire. En lien avec les R gions, des partenariats seront recherch s avec les auto- coles pour proposer des forfaits prix r duits. L apprentissage, c est le savoir-faire, le go t de l effort et le travail bien fait. C est refuser la logique de conna tre un peu de tout et rien fond. Et c est ce qui en fait une voie qui marche pour l insertion professionnelle des jeunes. douard Philippe, Premier ministre- 7 -TRANSFORMATIONDE L APPRENTISSAGETRANSFORMATIONDE L APPRENTISSAGE4/ Tous les jeunes qui souhaitent s orienter vers l apprentissage, mais ne disposent pas des con-naissances et des comp tences requises, auront acc s des pr pa-apprentissage5/ Tous les jeunes et leurs familles b n ficieront d une information transparente sur la qualit des formations en apprentissage qu ils peuvent choisirLes taux d insertion dans l emploi, de succ s au dipl me, de poursuite d tudes de chaque CFA et de chaque lyc e professionnel seront progressivement rendus publics.

6 Les informations sur les salaires des emplois vis s par la formation seront galement rendus disponibles. Chaque famille et chaque jeune pourra ainsi choisir sa formation de fa on document e, clair e et transparente. Les R gions auront la responsabilit de l orientation professionnelle : elles organiseront l information des jeunes et des familles sur les m tiers et les fili res, l affectation restant du domaine de l pr pa-apprentissage viseront donner aux jeunes motiv s par une formation en apprentissage les pr requis n cessaires, s agissant notamment des savoirs de base et du savoir- tre. Ces pr pa-apprentissage seront mises en place en priorit dans les CFA et financ es par le plan d investissement comp tences. Les R gions organiseront, avec le monde professionnel et en lien avec les D partements pour les coll ges, des journ es annuelles d information sur les m tiers et les fili res professionnelles dans tous les coll ges et lyc es.

7 Les l ves auront ainsi la possibilit de rencontrer les professionnels, salari s, apprentis ou chefs d entreprise, afin de d couvrir leur m tier et les possibilit s de carri Tous les jeunes b n ficieront de plusieurs journ es annuelles d information sur les m tiers et les fili res en classe de 4 me, 3 me, 2nde et 1 re 7/ L apprentissage sera ouvert aux jeunes jusqu 30 ans, au lieu de 26 ans aujourd hui La limite d ge de formation en apprentissage sera port e de 26 30 ans. Cela permettra davantage de jeunes actifs de b n ficier de l excellence de la formation en apprentissage pour obtenir un emploi ou cr er une entreprise. Les jeunes de plus de 26 ans seront pay s au minimum au niveau du SMIC, comme pour le contrat de professionnalisation. - 8 -- 9 - Cr ons un syst me simple et souple qui soit adapt aux jeunes et non pas l inverse.

8 Muriel P nicaud, ministre du TravailTRANSFORMATIONDE L APPRENTISSAGETRANSFORMATIONDE L APPRENTISSAGE Le syst me de financement de l apprentissage sera enti rement revu, selon un principe simple, transparent et s curisant : un jeune + une entreprise = un contrat = un financement. Tous les contrats seront financ s, dans tous les secteurs, quelle que soit la taille de l entreprise. La recherche d une entreprise par un jeune ne se heurtera donc plus au probl me du financement du contrat. Aujourd hui, moins de 7 000 apprentis effectuent deux trois semaines de formation dans un autre pays europ en. Demain, la l gislation sera adapt e pour permettre plus de 15 000 jeunes en apprentissage de suivre, chaque ann e, un semestre de formation en Europe, int gr leur cursus. Les R gions, l tat et les branches professionnelles favoriseront le d veloppement et l mergence de nouveaux campus des m tiers afin de proposer des parcours diversifi s aux jeunes, notamment par le jeu des passerelles et allers-retours entre les CFA et les lyc es professionnels.

9 Des unit s de formation par apprentissage seront cr es dans tous les lyc es Tout contrat en alternance sera financ 9/ Les campus des m tiers seront favoris s et d velopp s10/ 15 000 jeunes en apprentissage par an pourront b n ficier du programme Erasmus de l apprentissage pour effectuer plusieurs mois de formation dans un autre pays d Europe- 10 -- 11 -TRANSFORMATIONDE L APPRENTISSAGETRANSFORMATIONDE L APPRENTISSAGE11/ Les partenaires sociaux co- criront les dipl mes professionnels avec l tatTous les freins lev s pour permettre aux entreprises de s engager dans l apprentissage-12 / Les aides l embauche seront unifi es et cibl es sur les TPE et PME et les niveaux bac et pr -bac13/ Le passage obligatoire et pr alable devant les prud hommes pour rompre le contrat d apprentissage apr s 45 jours sera supprim Au-del de 45 jours en entreprise, la rupture du contrat d apprentissage n cessite aujourd hui un commun accord de l employeur et de l apprenti ou exige une proc dure lourde et longue devant les prud hommes.

10 Demain, le contrat d apprentissage pourra tre rompu soit d un commun accord, soit pour faute grave ou inaptitude, soit en cas de force majeure ou d exclusion d finitive du CFA. Des dispositifs de m diation pr alable la rupture seront mis en place. Un nouveau droit la rupture du contrat sera cr pour l apprenti. Il sera encadr et conditionn un entretien pr alable obligatoire avec l employeur, apr s intervention d un m diateur. Aujourd hui, il existe trois aides l embauche diff rentes et un cr dit d imp t. Le syst me est illisible pour les entreprises. Demain, ces 4 soutiens financiers seront unifi s et cibl s sur les TPE et PME (toutes les entreprises de moins de 250 salari s), pour des embauches sur des dipl mes de niveau bac et pr -bac. Les entreprises y auront donc beaucoup plus facilement acc s, ce qui permettra de passer d un syst me d aides complexe et peu connu un syst me simple et accessible.