du second degré - cache.media.education.gouv.fr

1 Rectorat Division des personnels enseignants Affaire suivie par : second degr Isabelle GARNIER-DUVAL 01 57 02 60 85 Jessy DIAKITE 01 57 02 69 34 @ Enseignement sup rieur B atrice SMAILI 01 57 02 62 06 4 rue Georges Enesco 94010 Cr teil cedex Web : r Circulaire n 2018- 046 Objet : Acc s la classe exceptionnelle des personnels enseignants et d ducation du second degr de l education Nationale Ann e 2018/2019 Seconde campagne avec effet au 1er septembre 2018 R f rences : D cret n 72-580 du 4 juillet 1972 modifi ; D cret n 70-738 du 12/08/1970 modifi ; D cret n 72-581 du 04/07/1972 modifi ; D cret n 80-627 du 04/08/1980 modifi ; D cret n 92-1189 du 06/11/1992 modifi ; Notes de service minist rielles 2017-175 du 24/11/2017 et 2017-176 du 24/11/2017 respectivement relatives aux professeurs agr g s, certifi s, professeurs de lyc e professionnel, professeurs d ducation physique et sportive et conseillers principaux d ducation parues au BO n 41 du 30/11/2017 Arr t du 16/03/2018, paru au BO du 29/03/2018, concernant les modalit s et le calendrier de candidatures sur I-Prof.

2 Note de service minist rielle para tre au BO du 5/04/2018, modifiant certaines dispositions des notes r f renc es ci-dessus. Pi ces jointes : - Annexe 1 - Calendrier des op rations - Annexe 2 - Coordonn es des services gestionnaires Dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, carri res et r mun rations (PPCR), un tableau d avancement pour l acc s au troisi me grade d nomm classe exceptionnelle est cr compter du 1er septembre 2017 pour les personnels cit s en objet. Je vous demande de bien vouloir : Informer l ensemble des personnels des modalit s de cette proc dure Afficher les notes de service minist rielles cit es en r f rence Sensibiliser les personnels au respect du calendrier figurant en annexe I - Conditions d inscription au tableau d avancement : Pourront acc der la classe exceptionnelle de leur corps tous les agents : Cr teil, le 4 avril 2018 Le recteur de l acad mie de Cr teil Mesdames et Messieurs les chefs d tablissements du second degr s/c de Mesdames et Monsieur les inspecteurs d acad mie - directeurs acad miques des services de l ducation nationale de Seine-et-Marne.

3 De Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne Mesdames et Messieurs les pr sidents d universit s et directeurs d tablissements d enseignement sup rieur Mesdames et Messieurs les inspecteurs d acad mie-inspecteurs p dagogiques r gionaux Mesdames et Messieurs les inspecteurs de l education Nationale - POUR SUITE A DONNER - 2 - en position d activit dans le second degr ou dans l enseignement sup rieur - mis disposition d un autre organisme ou d une autre administration - en position de d tachement Les agents pourront tre promus la classe exceptionnelle par voie d inscription aux tableaux annuels d avancement pour lesquels deux viviers sont mis en place. Le premier vivier prend en compte les fonctions exerc es par l agent. Il rassemblera les agr g s partir du 2 me chelon de la hors classe ainsi que les agents des autres corps se trouvant au moins au 3 me chelon de ce grade au 1er septembre 2018. Les agents ligibles recevront un courriel sur I-prof et sur leur messagerie professionnelle.

4 Il leur appartiendra ensuite de se porter candidats aux tableaux d avancement sur I-prof en veillant transmettre par voie postale, au plus tard le 16 avril 2018, les justificatifs correspondant aux fonctions et p riodes d exercice renseign es. Les agents devront par ailleurs s assurer de suivre la proc dure d inscription jusqu son terme afin de garantir la prise en compte de leur candidature. En l absence de candidature sur I-prof, aucune situation ne sera examin e. Le second vivier rassemblera les agr g s ayant au moins 3 ans d anciennet dans le 4 me chelon ainsi que les agents des autres corps ayant atteint le 6 me chelon de la hors classe au 1er septembre 2018. L examen de leur situation ne sera pas conditionn un acte de candidature. Pour plus d informations concernant ces deux viviers ainsi que les fonctions ligibles, les personnels sont invit s se reporter aux notes de service minist rielles mentionn es en objet.

5 Les agents simultan ment ligibles au titre de chacun des viviers peuvent galement obtenir des informations via la partie de la note de service minist rielle susmentionn e. Enfin, tous les agents ligibles au titre d un vivier ou d un autre devront veiller compl ter et enrichir, le cas ch ant, leur CV sur I-prof. II - Recueil des avis et appr ciation arr t e par le recteur : Le chef d tablissement ainsi que les inspecteurs comp tents formuleront un avis sur chacun des agents au titre de l un ou l autre des deux viviers sur l application I-Prof. Ces avis prendront la forme d une appr ciation litt rale. Pour les agents affect s dans l enseignement sup rieur, les valuateurs formuleront un avis qui devra parvenir Madame SMAILI, par voie postale au plus tard le 18 mai 2018 (cf. coordonn es en premi re page). Pour les agents affect s sur des fonctions administratives, les valuateurs formuleront un avis qui devra parvenir la Cellule des Actes Collectifs, par voie postale au plus tard le 18 mai 2018 (cf.)

6 Coordonn es en premi re page). partir du recueil des avis pr alablement mentionn s, une appr ciation rectorale sera arr t e. Elle se d clinera en quatre degr s : Excellent , Tr s satisfaisant , Satisfaisant , Insatisfaisant . Les appr ciations Excellent et Tr s satisfaisant sont contingent es : elles ne pourront tre attribu es qu un pourcentage maximum des candidatures recevables. III- Crit res d appr ciation : L inscription au tableau d avancement la classe exceptionnelle se fondera sur l anciennet de l agent repr sent e par l chelon et l anciennet dans ce dernier ainsi que sur l appr ciation qualitative port e sur le parcours professionnel de l agent. Il est rappel aux agents que le bar me pr sente un caract re indicatif. IV Etablissement des tableaux d avancement : Les tableaux d avancement seront arr t s par Monsieur le Recteur apr s avis des commissions administratives paritaires acad miques.

7 Il conviendra de veiller une repr sentation pluridisciplinaire des agents promus et la parit entre hommes et femmes. Pour l ensemble des corps, l exception des agr g s, les r sultats des promotions seront publi s sur I-prof trois jours apr s la tenue de chaque CAPA.