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Formulaire de demande de dispense pour suivre une ...
Pour que la gestion de votre demande puisse être assurée, ce formulaire est à compléter entièrement. DEMANDE DE DISPENSE POUR SUIVRE UNE FORMATION, UN STAGE OU DES ETUDES DE PROMOTION SOCIALE* * Article 94 de l’arrêté royal du 25/11/1991 portant sur la règlementation du chômage. Circulaire Ministérielle interprétative du 24/07/17.
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