Transcription of ARTISTES - AUTEURS - URSSAF
1 Vous n avez pas re u votre courrier contenant le code d activation n cessaire la cr ation de votre espace personnel sur ?Veillez bien remplir le formulaire , puis enregistrez-le, imprimez-le et retournez ce document accompagn de votre justificatif d identit (copie de votre carte nationale d identit ) l adresse suivante : URSSAF LIMOUSINP le ARTISTES - AUTEURS - TSA 7000993517 MONTREUIL CEDEXLa loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative l informatique, aux fichiers et aux libert s, s applique aux r ponses faites sur ce formulaire . Elle garantit un droit d acc s et de rectification pour les donn es vous concernant aupr s de notre - AUTEURSVOUS SOUHAITEZ D CLARER VOS REVENUS EN B N FICES NON COMMERCIAUX (BNC) ? Vous avez un num ro SIRET et vous n avez pas re u votre courrier contenant votre code d activation ?
2 Dans ce cas, renvoyez-nous vos coordonn es compl tes (ci-dessous) pour que nous puissions les mettre jour et vous adresser votre courrier. Vous n avez pas de num ro SIRET ? Dans ce cas, vous devez effectuer vos d marches sur TES INT GRALEMENT PR COMPT ET VOUS SOUHAITEZ D CLARER VOS REVENUS EN TRAITEMENTS ET SALAIRES (TS) ? Votre courrier contenant votre code d activation vous parviendra vous constatez d ici mi-juin que vous n avez pas re u votre courrier, renvoyez-nous vos coordonn es compl tes (ci-dessous) pour que nous puissions les mettre jour et vous adresser votre f. : NAT/5953/Form code AAVOTRE SITUATIONC ivilit :Nom :Pr nom :Adresse de correspondance :Code postal :Ville :T l phone :NIR (N de S curit sociale) :SIRET (si vous tes en BNC) : Date de d but d activit en qualit d artiste-auteur : E-mail : NB : tous les champs remplir ci-dessous sont de naissance :VOS COORDONN ES
