Frais de route et frais de séjour - securex.lu

1 Copyright 1 2017 Frais de route et Frais de s jour Au Luxembourg, le r gime fiscal de d ductibilit des Frais de route et de Frais de s jour rembours s aux employ s, dans le cadre de voyages effectu s pour des besoins de service suit les principes g n raux suivants: - les Frais peuvent tre soit des Frais r els avec pi ces justificatives, soit des Frais forfaitaires ; - les Frais forfaitaires allou s aux employ s ne peuvent d passer les remboursements que per oit un fonctionnaire luxembourgeois dans la m me situation ; - les indemnit s doivent tre proportionn es aux d penses r elles, elles ne peuvent en aucun cas correspondre une r mun ration d guis e. Le remboursement des Frais r els sur justificatifs n appelle pas de commentaire particulier. Le r gime des indemnit s forfaitaires est par contre strictement encadr Luxembourg et explicit ci-dessous. - Remboursement forfaitaire des Frais de route pour d placements professionnels Par Frais de route , il y a lieu d entendre tous les Frais li s au transport du salari dans le cadre de son activit professionnelle.

2 Sont concern s les Frais de transport et les Frais accessoires relatifs celui-ci. De mani re g n rale, les bases suivantes sont admises: - train: 1ere classe - avion: en Europe classe conomique, hors Europe classe affaire - v hicule personnel du salari : 0,30 par kilom tre quel que soit le nombre de kilom tres parcourus et la cylindr e de la voiture - Remboursement forfaitaire des Frais de s jour professionnels Le remboursement forfaitaire des Frais de s jour professionnels comprend une indemnit de jour et une indemnit de nuit, donc les montants journaliers d pendent du pays dans lequel s effectue le d placement. L indemnit de jour couvre forfaitairement les Frais de repas du salari en d placement professionnel. Elle est allou e pour chaque journ e enti re et entam e au cours de laquelle le salari se trouve en d placement. Aucune pi ce justificative n est requise pour l allocation de cette indemnit . L indemnit de nuit couvre le prix de la chambre d h tel, le petit d jeuner ainsi que le service et toutes taxes y relatives.

3 Bien qu il s agisse d une indemnit forfaitaire, l indemnit Copyright 2 2017 de nuit compl te ne peut tre allou e que sur pr sentation d une pi ce justificative des Frais encourus. En l'absence de justificatif, seule une indemnit partielle, gale 20% de l'indemnit compl te, peut tre allou e en exemption d imp ts et de charges sociales. Ci-dessous, quelques exemples des montants des indemnit de jour et de nuit : Pays/Villes Indemnit de jour Indemnit de nuit Luxembourg 14 56 Belgique 50 145 Bruxelles 50 200 France 60 160 Paris/Strasbourg 60 220 Royaume-Uni 70 180 Londres 90 210 Allemagne 50 150 Les informations publi es dans le pr sent article ne sont valables qu la date de publication du pr sent article. En application de l'article 2, 2 de la loi du 10 ao t 1991, le Service Juridique de SECUREX Luxembourg n' tant pas autoris exercer la profession d avocat, limitera toujours ses interventions la diffusion de renseignements et informations caract re documentaire.

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