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1 GUIDE LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Janvier 2017 GUIDE LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE GUIDE LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Janvier 2017 GUIDE LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 2 - Janvier 2017 2 - Janvier 2017 VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction D veloppement des carri res Christine DEUDON (r glementation) Elodie MEUNIER (gestion des contractuels) Thierry LAGRUE (discipline) Sylvie TURPAIN / Val rie MATTA (indemnit de licenciement ch mage) Communes de l arrondissement de Lignes directes des gestionnaires AVESNES CAMBRAI DOUAI DUNKERQUE LILLE VALENCIENNES GUIDE LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 3 - Janvier 2017 3 - Janvier 2017 SOMMAIRE I.

2 LE RECRUTEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS .. p 6 1. Les principaux cas de recrutement .. p 6 2. Les formalit s pr alables au recrutement .. p 12 3. L acte d engagement .. p 13 4. Le renouvellement de l acte d engagement .. p 14 II. LA R MUN RATION DES AGENTS CONTRACTUELS .. P 16 1. Le traitement indiciaire .. p 16 2. L indemnit de r sidence et le suppl ment familial de traitement .. p 17 3. Le r gime indemnitaire .. p 17 III. LES DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS CONTRACTUELS.

3 P 18 IV. L ENTRETIEN PROFESSIONNEL DES AGENTS CONTRACTUELS .. p 18 1. Les agents contractuels concern s par l entretien professionnel .. p 18 2. L annualisation de l entretien professionnel .. p 18 3. L alignement des dispositions relatives l entretien professionnel sur celles applicables aux fonctionnaires territoriaux .. p 18 V. LES CONDITIONS D OUVERTURE DE DROITS SOUMIS CONDITION D ANCIENNET .. P 21 1. Les conditions d anciennet pour l ouverture de droits cong s pour indisponibilit physique.

4 P 21 2. Les conditions d anciennet pour l ouverture de droits cong s autres que ceux pour indisponibilit physique .. p 23 3. La prise en compte de certains cong s pour la d termination de l anciennet ou de la dur e de services effectifs exig es pour la r valuation ou l volution des conditions de r mun ration, pour l ouverture des droits li s la formation, pour le recrutement par la voie des concours et pour la d termination du classement d chelon lors de la nomination stagiaire.

5 P 25 VI. LES DIFF RENTS TYPES DE CONG S .. P 26 1. Les diff rents types de cong s r mun r s .. p 26 2. Les diff rents types de cong s non r mun r s .. p 28 3. Les cong s pour indisponibilit physique .. p 37 VII. LE TRAVAIL TEMPS PARTIEL DES AGENTS CONTRACTUELS .. P 41 1. Le temps partiel sur autorisation .. p 41 2. Le temps partiel de droit .. p 43 VIII. LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES .. P 43 IX. LA MISE DISPOSITION DES AGENTS CONTRACTUELS .. P 46 1.

6 La d finition de la mise disposition .. p 46 2. Les cas de mise disposition .. p 46 3. Le remboursement de la r mun ration .. p 46 4. La convention de mise disposition .. p 47 5. La dur e de la mise disposition .. p 47 6. La fin de la mise disposition .. p 47 X. LA DISCIPLINE .. P 47 GUIDE LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 4 - Janvier 2017 4 - Janvier 2017 XI. L OBLIGATION DE D LIVRER UN CERTIFICAT ADMINISTRATIF DE TRAVAIL A L EXPIRATION DU CONTRAT.

7 P 49 XII. LE RENOUVELLEMENT OU LA FIN DE L ENGAGEMENT .. P 49 1. Le renouvellement de l acte d engagement .. p 49 2. La fin de l acte d engagement .. p 51 3. Le r gime d assurance ch mage .. p 60 ANNEXES LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX DIFFERENTS CAS DE LICENCIEMENT .. p 61 FICHE 1 LA PROCEDURE DE RECLASSEMENT PREALABLEMENT A UN LICENCIEMENT .. p 62 FICHE 2 - LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT LE LICENCIEMENT AU COURS OU A L EXPIRATION D UNE PERIODE D ESSAI.

8 P 65 FICHE 3 - LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT LE LICENCIEMENT POUR MOTIFS DISCIPLINAIRES .. p 66 FICHE 4 - LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT LE LICENCIEMENT POUR MOTIF D INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE .. p 69 FICHE 5 - LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT LE LICENCIEMENT SUITE L IMPOSSIBILIT DE R EMPLOI DE L AGENT, DANS LES CONDITIONS PR VUES L ARTICLE 33 DU D CRET N 88-145 DU 15/02/1988, L ISSUE D UN CONG SANS R MUN RATION .. P 75 MODELES DE DELIBERATIONS ET DE CONTRATS.

9 P 81 L ENTRETIEN PROFESSIONNEL .. P 83 MISES JOUR : - D cret n 2016-1858 du 23/12/2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale (JO du 27/12/2016). - D cret n 2016-1123 du 11/08/2016 relatif la prolongation des recrutements r serv s permettant l acc s l emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu la mise disposition et la r mun ration de ces agents (JO du 14/08/2016).

10 - Loi n 2016-483 du 20/04/2016 relative la d ontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (JO du 21/04/2016). - D cret n 2015-1912 du 29/12/2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (JO du 31/12/2015). - En ao t 2009 suite la parution de la loi n 2009-972 du 03/08/2009 relative la mobilit et aux parcours professionnels dans la fonction publique (JO du 06/08/2009). - Loi n 2012-347 du 12/03/2012 relative l acc s l emploi titulaire et l am lioration des conditions d emploi des agents contractuels dans la fonction publique, la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives la fonction publique (JO du 13/03/2012) : nouveaux articles 3, 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi n 84-53 du 26/01/1984.