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1 GUIDE POUR L INT GRATION DES PERSONNES HANDICAP ES Programme d acc s l galit en emploi des organismes publics Ce document a t r alis par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Conception, recherche et r daction : Micheline Charbonneau, conseill re Daniel Ouellette, conseiller Direction de l acc s l galit et des services-conseils Collaboration : Marie-Nathalie Par , conseill re Direction : Monik Bastien, directrice par int rim Direction de l acc s l galit et des services-conseils Traitement de texte et mise en page : Lucie Paquette, technicienne en administration Direction de l acc s l galit et des services-conseils R vision orthographique : Direction des communications Remerciements Nous d sirons remercier pour leur contribution la relecture de ce GUIDE : le personnel de la Direction de l acc s l galit et des services-conseils d acc s l galit et plus particuli rement Muriel Garon et Daniel Carpentier de la Direction de la recherche et de la planification.

2 Toute reproduction, en tout ou en partie, est permise condition d en mentionner la source. D p t l gal D cembre 2008 Biblioth que et Archives nationales du Qu bec ISBN : 978-2-550-52788-6 Table des mati res 4 SECTION l - INFORMATIONS (mise en contexte & probl matique) 1 CADRE L 6 2 D FINITIONS ET CONCEPTS .. 7 RAISON D TRE DE MESURES SP CIFIQUES POUR LES PERSONNES HANDICAP DISTINCTION ENTRE LE GROUPE DES PERSONNES HANDICAP ES ET LES AUTRES GROUPES VIS D FINITION D UNE PERSONNE HANDICAP DISCRIMINATION FOND E SUR LE 11 3 OBSTACLES L EMPLOI POUR LES PERSONNES HANDICAP ES .. 13 OBSTACLES RELI S AUX 13 OBSTACLES 15 OBSTACLES 16 SECTION II - D MARCHES OP RATIONNELLES 4 ANALYSE DU SYST ME D EMPLOI (ASE).

3 19 20 Analyse des emplois .. 20 22 S 23 D 24 PROMOTION ET AUTRES MOUVEMENTS DE 25 INT GRATION 26 Processus d accueil .. 26 Harc lement au travail .. 27 Demande d adaptation .. 27 Organisation du travail et 30 30 VALUATION DU 31 AUTRES CONDITIONS D 32 5 OBLIGATION D ACCOMMODEMENT .. 34 OBLIGATION D ACCOMMODEMENT 34 LIMITES DE L OBLIGATION D ACCOMMODEMENT CONTRAINTES 35 ACCOMMODEMENT RAISONNABLE ET LA CONVENTION 35 6. LABORATION DU PROGRAMME D ACC S L GALIT (PAE) .. 37 OBJECTIFS QUANTITATIFS POURSUIVIS PAR LE 37 MESURES DE 37 MESURES D GALIT DE 40 41 Analyse des emplois .. 41 Recrutement .. 42 S lection .. 43 D cision.

4 46 Promotion et autres mouvements de 46 Int gration 47 Processus d 47 Harc 48 Demande d 48 Organisation du travail et 51 Formation .. 52 valuation du 53 Autres conditions d emploi .. 55 MESURES DE 56 MESURES DE CONSULTATION ET D 56 APPROBATION DU 57 TRANSMISSION DU RAPPORT D LABORATION LA 57 CH ANCIER DE L IMPLANTATION DU PAE .. 57 58 ANNEXE I TAPES DE R ALISATION DU RAPPORT D LABORATION DU PAE .. 59 ANNEXE II DOCUMENTATION COMPL MENTAIRE SUR L ACCESSIBILIT ET L ADAPTATION .. 60 ANNEXE III PISTES DE R FLEXION CONCERNANT LES CLAUSES DE CONVENTIONS COLLECTIVES POUR R SOUDRE DES OBSTACLES POUR LES PERSONNES HANDICAP 61 ANNEXE IV LISTE DES ORGANISMES SP CIALIS S POUR L EMPLOI DES PERSONNES HANDICAP ES.

5 62 SECTION III - FORMULAIRES A COMPL TER ANNEXE V FICHES COMPL TER POUR L ANALYSE DU SYST ME D EMPLOI (ASE) .. 63 ANNEXE VI TABLEAUX COMPL TER POUR LE CHOIX DES MESURES DU PAE .. 64 Informations pratiques Ce symbole est utilis dans le texte pour illustrer des exemples Le mode interactif de la table des mati res vous permet d acc der directement au texte choisi, en combinant la touche CTRL+CLIC. Les documents de r f rence sont accessibles par des hyperliens inscrits aux notes de bas de page ou dans les tableaux en annexe. Vous y acc derez directement en double cliquant sur l ic ne. 4 Introduction Depuis 2001, la Loi sur l acc s l galit en emploi dans des organismes publics1 oblige les organismes qui y sont assujettis mettre en place un programme d acc s l galit lorsque les femmes, les Autochtones, les minorit s ethniques et les minorit s visibles sont sous- repr sent s parmi leur personnel.

6 L ajout des personnes handicap es en 2005, comme groupe vis par la Loi, a conduit la Commission des droits de la personnes et des droits de la jeunesse, ci-apr s la Commission, produire ce GUIDE l intention des employeurs pour les soutenir dans leur d marche d int gration des personnes handicap es dans le programme d acc s l galit en emploi d j en place, ci-apr s nomm PAE. Ce GUIDE vise : outiller les gestionnaires afin de rep rer dans les pratiques organisationnelles celles qui sont susceptibles d tre discriminatoires l embauche et au maintien en emploi des personnes handicap es; permettre aux gestionnaires d identifier les mesures sp cifiques les plus pertinentes concernant les personnes handicap es, afin d liminer les risques de discrimination; s approprier les notions cl s associ es l accommodement raisonnable et aux mesures d adaptation.

7 La premi re partie de ce GUIDE situe le cadre l gal d un programme d acc s l galit . La deuxi me partie du GUIDE donne un bref aper u des crit res sur lesquels reposent la d finition d une personne handicap e et pr sente certains concepts concernant la discrimination bas e sur le handicap. Les obstacles en emploi et les risques de discrimination envers les personnes handicap es sont abord s dans la troisi me partie. On voit qu en plus de faire face certaines difficult s rencontr es par les autres groupes vis s par la Loi, les personnes handicap es se heurtent d autres types de contraintes qui leur sont sp cifiques et qui peuvent se r v ler particuli rement complexes. La quatri me partie pr sente le premier l ment de l laboration du programme d acc s l galit en emploi, soit l analyse du syst me d emploi.

8 Cette tape consiste rep rer les politiques et les pratiques d emploi afin d identifier celles qui peuvent avoir des effets discriminatoires, plus sp cifiquement pour les personnes handicap es. 1 , c. , a. 1. ci-apr s nomm e Loi. Le texte de la Loi est disponible sur le site Internet de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au . 5La cinqui me partie traite bri vement de notions juridiques sur les droits de la personne et l obligation d accommodement raisonnable qui en d coule. L employeur et le syndicat, lorsque concern , ont l obligation de faire tout ce qui est raisonnablement possible pour liminer les sources de discrimination en emploi.

9 Enfin, la derni re partie est une tape cruciale permettant d identifier des pistes de solutions et des mesures mettre en place pour corriger les pratiques de gestion des ressources humaines qui pourraient avoir des effets discriminatoires envers les personnes handicap es. Les mesures retenues par l organisme doivent contribuer l atteinte de l objectif de repr sentativit des personnes handicap es. Toutefois, une des conditions de r ussite d un programme d acc s l galit en emploi repose sur l adh sion de la haute direction. Sur la base d un appui solide, les efforts pour am liorer les pratiques en emploi doivent favoriser un climat d ouverture dans le milieu de travail, de sorte r duire les r sistances face aux mesures d adaptation.

10 En effet, l exigence de respect de la diff rence et celle de l adaptation se heurtent encore trop souvent aux r ticences et aux pr jug s lorsque vient le moment de mettre en uvre les mesures requises 2. En toute circonstance, l employeur doit consid rer la personne handicap e en fonction de ses comp tences et ne doit pas lui refuser un emploi ou une promotion pour des raisons s appuyant sur des pr jug s, permettant ainsi d obtenir une reconnaissance PART GALE pour tous. 2 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Apr s 25 ans La Charte qu b coise des droits et libert s, Volume 2 tudes du bilan, 2003 La Commission recommande pour l laboration du PAE l utilisation des tableaux compl ter pour inscrire vos r ponses, lesquels se retrouvent l annexe VI.