Guidepourla scolarisation desenfants etadolescents …

1 2010 Guide pour lascolarisationdes enfantset adolescentshandicap sAvant-proposLa scolarisation des l ves handicap sconstitue unepriorit nationale. Dans ce domaine, des progr s consid -rables ont t accomplis depuis plusieurs ann es etnotamment depuis la publication et la mise en uvre destextes d application de la loi du 11 f vrier 2005 pour l galit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handicap es ; le nombre d l ves accueillisdans les coles et les tablissements scolaires a connuune augmentation augmentation des moyens d accompagnement en parti-culier gr ce au d ploiement des auxiliaires de vie scolairea permis un nombre croissant d l ves d accomplir leurparcours de formation avec les meilleures chances der analyse et l valuation des besoins de chaque l vehandicap doit s accompagner de la recherche de lameilleure ad quation avec l environnement l association troite des parents

2 Toutes les tapes dela d finition du projet personnalis de scolarisation de leurenfant ainsi qu la d cision d orientation, par un partenariatapprofondi impliquant l ensemble des acteurs, par larecherche du fonctionnement le plus efficace de l ensembledes dispositifs au sein des maisons d partementales despersonnes handicap es, le devenir scolaire et, terme,citoyen, de chaque l ve handicap devrait tre assur .La pr sente brochure destin e l information des famillesa t con ue comme une aide l accomplissement desparcours scolaires des enfants et adolescents handicap s enproposant une approche simple et pratique des principauxdomaines et situations rencontr s au diffusion la plus large de ce guide est r alis e gr ce un partenariat avec la MAIF qui a mis la disposition duminist re de l ducation nationale son important r seau decorrespondants locaux pour permettre au plus grandnombre d usagers d acc

3 Der de pr cieuses droit l cole pour tous6La maison d partementale des personnes handicap es :un lieu unique d accueil, d information et de conseil8 Aides aux familles10Un parcours de formation personnalis 12 Les auxiliaires de vie scolaire : une aide la scolarisation14 Des mat riels p dagogiques adapt s15 Des am nagements pour les examens et contr les16 Des dispositifs collectifs de scolarisation dans le primaire :les CLIS18 Des dispositifs collectifs de scolarisation au coll geet au lyc e : les UPI19 Les services d ducation sp ciale et de soins domicile21 Les tablissements m dico-sociaux23La scolarisation des l ves handicap s et l enseignement distance24La scolarisation des l ves hospitalis s ou convalescents25 Les sorties de classes et les voyages scolaires26 Les stages en entreprise27 Les aides sp cifiques pour la petite enfance29L acc s aux tudes sup rieures31 Lois, r glements.

4 Textes de r f rence32 Liste des maisons d partementales des personneshandicap esLe guide est t l chargeable sur le site du minist rede l ducation nationale et le site de la droit l colepour tousTout enfant handicap est de droit un l ve. Depuis la loi du 11 f vrier2005relative l galit des droits et des chances, la participation et lacitoyennet des personnes handicap es, le handicap est envisag dans sa dimension sociale : vie publique et priv e, int gration sociale,int gration scolaire. Deux principes en d coulent : l accessibilit (acc s tout pour tous) et la compensation (mesures individuellesr tablissant l galit des droits et des chances.)

5 Accessibilit l cole, l accessibilit c est :>l inscription dans l tablissement scolaire de secteur, qu on appelle tablissement scolaire de r f rence ;>l acc s aux savoirs, gr ce aux adaptations p dagogiques indivi-duelles ou collectives ;>l acc s l ensemble des locauxet des mat riels n cessaires pourleur scolarisation , dans la mesure du possible ;>la mise aux normes des b timents scolaires et des quipementsculturels et collectivit s territoriales, propri taires des infrastructures, doiventr aliser cette mise aux normes avant f vrier plan personnalis de compensation peut inclure, par exemple,l accompagnement en milieu scolaire par un auxiliaire de vie scolaireou la prise en charge d un enfant par les professionnels des tablisse-ments m dico-sociaux, en plus de l cole.

6 C est aussi une carted invalidit et le droit au les maisons d partementales des personnes handicap es(MDPH), une quipe pluridisciplinaire value les besoins de chaque l ve handicap , propose un plan personnalis de compensation quiinclut le projet personnalis de scolarisation . La commission des droitset de l autonomie d cide des mesures mettre en place, sur la base del' valuation r alis e par l' quipe ducation nationalemet en uvre les mesures d cid es par laMDPH, en partenariat avec les tablissements sanitaires ou m dico-sociaux et les collectivit s de la scolarisationComme tous les l ves, les enfants handicap s ont des objectifsd apprentissage.

7 Ces objectifs reposent sur les programmes scolairesen vigueur et le socle commun de connaissances et de comp tences .Le socle d finit ce que les l ves doivent avoir acquis la fin de lascolarit les l ves lourdement handicap s, les comp tences ma triserpeuvent tre red finies. Mais c est l une diff rence de degr , pas denature, avec les autres l d partementaledes personnes handicap es:un lieu unique d accueil,d information et de conseilLa loi du 11 f vrier 2005cr e un lieu unique destin faciliter lesd marches des personnes handicap es : la maison d partementaledes personnes handicap es (liste des MDPH page 32).

8 Celle-ci offre,dans chaque d partement, un acc s unifi aux droits et prestationspr vus pour les personnes handicap unique d accueil, la maison d partementale des personneshandicap es exerce une mission d accueil, d information, d accompa-gnement et de conseil des personnes handicap es et de leur familleainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps .La maison d partementale des personnes handicap es a huitmissions principales.>Elle informe et accompagne les personnes handicap es et leurfamille d s l annonce du handicap et tout au long de son volution.

9 >Elle met en place et organise l quipe pluridisciplinaire qui value lesbesoins de la personne sur la base du projet de vie et propose unplan personnalis de compensation du handicap.>Elle assure l organisation de la commission des droits et del autonomie des personnes handicap es (CDAPH) et le suivi de lamise en uvre de ses d cisions, ainsi que la gestion du fonds d par-temental de compensation du handicap.>Elle re oit toutes les demandes de droits ou prestations qui rel ventde la comp tence de la commission des droits et de l autonomie.

10 >Elle organise une mission de conciliation par des personnesqualifi es.>Elle assure le suivi de la mise en uvre des d cisions prises.>Elle organise des actions de coordination avec les dispositifssanitaires et m dico-sociaux et d signe en son sein un r f rent pourl insertion professionnelle.>Elle met en place un num ro t l phonique pour les appels d urgenceet une quipe de veille pour les soins quipe pluridisciplinaireest charg e de l valuation des besoinsde compensation de la personne dans le cadre d un dialogue avec elleet avec ses proches.