Haut Conseil pour l’avenir de l ... - securite-sociale.fr

1 Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie Rapport annuel 2010. L'assurance maladie face la crise : El ments d'analyse Novembre 2010. Composition du HCAAM. Pr sident M. Denis PIVETEAU, Conseiller d'Etat Vice-Pr sident M. Alain CORDIER, Inspecteur g n ral des finances Quinze repr sentants des assur s sociaux et des employeurs ou des r gimes d'assurance maladie CGT. M. Pierre-Yves CHANU, conseiller conf d ral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du collectif national des m decins de la CGT. CFDT. Mme v ronique DESCACQ, secr taire nationale M. Abdou ALI MOHAMED, secr taire conf d ral CGT-FO. M. Jean-Marc BILQUEZ, secr taire conf d ral M. Bernard EUZET, secr taire de l'union d partementale de l'Allier CFTC. M. Michel ROLLO, secr taire g n ral de la F d ration CFTC sant sociaux CFE-CGC. Mme Dani le KARNIEWICZ, secr taire nationale du p le protection sociale MEDEF.

2 M. Bernard LEMOINE, F d ration fran aise des industries de sant . N. CGPME. M. Jean-Louis JAMET, secr taire conf d ral UPA. Mme Mich le PARIZOT. FNSEA. M. Jean-Bernard BAYARD, secr taire g n ral adjoint UNAPL. Dr Olivier AYNAUD, secr taire g n ral de l'Union Nationale des Professions Lib rales UNSA. M. Fran ois JOLICLERC, secr taire national Trois d put s M. Yves BUR, UMP, Bas-Rhin M. Pierre M HAIGNERIE, UMP, Ille-et-Vilaine M. Jean-Marie LE GUEN, PS, Paris Trois s nateurs M. Bernard CAZEAU, PS, Dordogne M. Jean-Jacques J GOU, UDF, Val-de-Marne M. Alain VASSELLE, UMP, Oise 2. Six repr sentants de l'Etat M. Vincent CHRIQUI, directeur g n ral au centre d'analyse strat gique M. Dominique LIBAULT, directeur de la s curit sociale Mme Annie PODEUR, directrice g n rale de l'offre de soins M. Didier HOUSSIN, directeur g n ral de la sant . M. Ramon FERNANDEZ, directeur g n ral du Tr sor M.

3 Philippe JOSSE, directeur du budget Un repr sentant de la Haute Autorit de Sant . Pr. Laurent DEGOS, pr sident de la HAS. Quatre repr sentants des organismes d'assurance maladie obligatoire M. Fr d ric VAN ROECKEGHEM, directeur g n ral de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM). M. Michel R GEREAU, pr sident de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salari s (CNAMTS). M. G rard QU VILLON, pr sident du R gime Social des Ind pendants (RSI). M. G rard PELHATE, pr sident de la Caisse Centrale de la Mutualit Sociale Agricole (CCMSA). Le directeur de la Caisse Nationale de Solidarit pour l'Autonomie (CNSA). M. Laurent VACHEY, inspecteur g n ral des finances Trois repr sentants des organismes de couverture compl mentaire de l'assurance maladie M. Maurice RONAT, vice-pr sident de la F d ration Nationale de la Mutualit Fran aise (FNMF), pr sident de la F d ration Nationale de la Mutualit Interprofessionnelle (FNMI).

4 M. Jean-Louis FAURE, d l gu g n ral du Centre Technique des Institutions de Pr voyance (CTIP). M. Alain ROUCH , directeur sant de la F d ration Fran aise des Soci t s d'Assurance (FFSA). Six repr sentants de l'Union Nationale des Professions de Sant . Dr. Michel CHASSANG, pr sident de la Conf d ration des Syndicats M dicaux Fran ais (CSMF). Dr. Claude LEICHER, pr sident de MG-France M. Pierre LEPORTIER, vice-pr sident de l'Union Nationale des Professions de Sant (UNPS), pr sident honoraire de la F d ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF). M. Roland L'HERRON, pr sident de l'Union Nationale des Professions de Sant (UNPS), pr sident de la Conf d ration Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD). M. Patrick P RIGNON, vice-pr sident de l'Union Nationale des Professions de Sant (UNPS), vice- pr sident de la F d ration Nationale des Orthophonistes (FNO lib ral).

5 M. Philippe TISSERAND, pr sident de la F d ration Nationale des Infirmiers (FNI). Cinq repr sentants des tablissements de sant . M. Jean LEONETTI, pr sident de la F d ration Hospitali re de France (FHF). M. Yves-Jean DUPUIS, directeur g n ral de la F d ration des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Priv s but non lucratif (FEHAP). Dr. Max PONSEILL , pr sident d'honneur de la F d ration Hospitali re Priv e (FHP). Dr. Francis FELLINGER, pr sident de la conf rence nationale des CME de Centres Hospitaliers Pr. Alain DEST E, pr sident de la conf rence nationale des CME de CH Universitaires Un repr sentant des industries du m dicament M. Christian LAJOUX, pr sident du LEEM (Les Entreprises du M dicament). Un repr sentant des industries des dispositifs m dicaux Mme Odile CORBIN, Directeur G n ral du Syndicat National de l'Industrie des Technologies M dicales (SNITEM).

6 3. Trois repr sentants des usagers Mme Christiane BASSET, administrateur en charge du dossier Sant -Vieillesse l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF). M. Arnaud de BROCA, secr taire g n ral de la F d ration Nationale des Accident s du Travail et des Handicap s (FNATH). M. Christian SAOUT, pr sident du Collectif Inter associatif Sur la Sant (CISS). Neuf personnalit s qualifi es outre le pr sident et le vice-pr sident M. Yann BOURGUEIL, directeur de l'Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Sant (IRDES). M. Bruno DURIEUX, pr sident du Comit National des Conseillers du Commerce Ext rieur de la France (CNCCEF), inspecteur g n ral des finances, ancien ministre de la sant . Mme Elisabeth HUBERT, pr sidente de la F d ration Nationale des Etablissements d'Hospitalisation Domicile (FNEHAD), ancien ministre de la sant . M. Christophe JACQUINET, directeur g n ral de l'agence r gionale de sant Picardie (ARS).

7 Pr. Bernard LUBOINSKI, m diateur l'Institut Gustave-Roussy Mme Dominique POLTON, directrice de la Strat gie des Etudes et des Statistiques la CNAMTS, ancienne directrice de l'IRDES. M. Guillaume SARKOZY, d l gu g n ral du groupe M d ric Secr taire g n ral du HCAAM. M. Jean-Philippe VINQUANT, inspecteur g n ral des affaires sociales 4. L'assurance maladie face la crise : El ments d'analyse Ce rapport a t discut par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie lors de ses s ances des 28 octobre et 25 novembre 2010. Il a t adopt l'unanimit le 25 novembre 2010. Sans qu'il engage l'expression publique individuelle de chacun des membres du Haut Conseil , ce document rend compte d'une r flexion collective partag e en son sein. Il entend r pondre une mission du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, qui est d'apporter des l ments d'analyse susceptibles d'enrichir le d bat public.

8 5. SOMMAIRE. CHAPITRE 1 : Le d ficit de l'assurance-maladie en 2010 : mise en perspective p. 9. CHAPITRE II : D tour th orique : d ficit conjoncturel et structurel, d finition des concepts p. 19. CHAPITRE III : La situation de l'assurance maladie p. 31. ANNEXES : p. 51. 6. Ce rapport se propose de mettre en perspective les niveaux actuels de d ficit avec ceux que l'assurance maladie avait connus lors de la derni re d gradation importante de ses comptes, dans les ann es 2003 2004 (chapitre I). Il pr sente ensuite, dans un chapitre plus th orique, quelques concepts d'analyse des effets conjoncturels et structurels d'une crise conomique (chapitre II). Il analyse enfin les cons quences et les diff rentes perspectives qui en d coulent pour l'assurance maladie (chapitre III). 7. 8. CHAPITRE I. LE DEFICIT de L'ASSURANCE-MALADIE en 2010 : MISE en PERSPECTIVE.

9 Un niveau tr s lev de d ficit, m me si son ordre de grandeur n'est pas in dit Le d ficit de la branche maladie du r gime g n ral pour 2009 s' tablit 10,6 Md et devrait atteindre 11,5 Md en 2010. En euros courants (courbe bleue), le niveau de d ficit se rapproche des d ficits historiques atteints en 2003 (-11,1 Md ) et 2004 (-11,6 Md ). Figure 1 Comparaison d ficit euros courants/euros constants au prix de 1990. 78 80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04 06 08 10. 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 20 20 20 20 20 20. 4,00. 2,00. 0,00. -2,00. -4,00. -6,00. -8,00. -10,00. -12,00. -14,00. Solde euros courants Solde euros constants base 1990. Source : DSS. Retraitements : Secr tariat g n ral du HCAAM. L'exercice 2009 se solde par une progression du d ficit de 6,2 Md par rapport 2008, soit plus qu'un doublement. La d gradation des comptes est particuli rement brutale.

10 Mais elle ne constitue pas la d gradation la plus rapide dans la chronique des comptes de l'assurance maladie. Entre 2002 et 2003, le d ficit avait augment de 4 Md soit un triplement. Entre 1992 et 1993, l'augmentation avait t de 4 Md galement, soit un quadruplement. Pour approfondir l'analyse du niveau de d ficit, et assurer une comparabilit dans le temps ind pendamment de la d rive des prix, on neutralise cette derni re en d flatant les montants de d ficit de l'inflation constat e1 (passage en euros constants, galement appel approche en termes r els ). 1. Si l' volution du prix des biens et services de la CSBM est l g rement inf rieure l' volution du prix du PIB. sur longue p riode, on sait que leur croissance est peu pr s identique sur les vingt derni res ann es (DREES, Etudes et r sultats, mai 2007). 9. Le secr tariat du HCAAM a calcul , en utilisant les d flateurs publi s par l'INSEE2, que les d ficits actuels sont inf rieurs aux d ficits 2003 et 2004 convertis euros constants (c'est- -dire aux prix de l'ann e 2010), savoir -12 Md pour 2003 et -12,4 Md pour 2004.