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1 ARGUMENTAIRE SCIENTIFIQUE Ce document n est pas le texte des recommandations. Sant et maintien en emploi : pr vention de la d sinsertion professionnelle des travailleurs M thode Recommandations pour la pratique clinique F vrier 2019 RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE Sant et maintien en emploi : pr vention de la d sinsertion professionnelle des travailleurs Ce document a t adopt par le Coll ge de la Haute Autorit de Sant en F vrier 2019. Haute Autorit de Sant F vrier 2019 Les recommandations et leur synth se sont t l chargeables sur Haute Autorit de Sant Service Communication Information 5, avenue du Stade de France F 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex T l. : +33 (0)1 55 93 70 00 Fax : +33 (0)1 55 93 74 00 Tableau 1. Grade des recommandations A Preuve scientifique tablie Fond e sur des tudes de fort niveau de preuve (niveau de preuve 1) : essais comparatifs randomis s de forte puissance et sans biais majeur ou m ta-analyse d essais comparatifs randomis s, analyse de d cision bas e sur des tudes bien men es.

2 B Pr somption scientifique Fond e sur une pr somption scientifique fournie par des tudes de niveau interm diaire de preuve (niveau de preuve 2), comme des essais comparatifs randomis s de faible puissance, des tudes comparatives non randomis es bien men es, des tudes de cohorte. C Faible niveau de preuve Fond e sur des tudes de moindre niveau de preuve, comme des tudes cas-t moins (niveau de preuve 3), des tudes r trospectives, des s ries de cas, des tudes comparatives comportant des biais importants (niveau de preuve 4). AE Accord d experts En l absence d tudes, les recommandations sont fond es sur un accord entre experts du groupe de travail, apr s consultation du groupe de lecture. L absence de gradation ne signifie pas que les recommandations ne sont pas pertinentes et utiles. Elle doit, en revanche, inciter engager des tudes compl mentaires. Les recommandations de bonne pratique (RBP) sont d finies dans le champ de la sant comme des propositions d velopp es m thodiquement pour aider le praticien et le patient rechercher les soins les plus appropri s dans des circonstances cliniques donn es.

3 Les RBP sont des synth ses rigoureuses de l tat de l art et des donn es de la science un temps donn , d crites dans l argumentaire scientifique. Elles ne sauraient dispenser le professionnel de sant de faire preuve de discernement dans sa prise en charge du patient, qui doit tre celle qu il estime la plus appropri e, en fonction de ses propres constatations et des pr f rences des patients. Cette recommandation de bonne pratique a t labor e selon la m thode r sum e en annexes 1 et 2. Elle est pr cis ment d crite dans le guide m thodologique de la HAS disponible sur son site : laboration de recommandations de bonne pratique M thode Recommandations pour la pratique clinique. Sant et maintien en emploi : pr vention de la d sinsertion professionnelle des travailleurs HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles / F vrier 2019 3 Table des mati res Abr viations et acronymes.

4 5 Introduction .. 7 1. Enjeux conceptuels, m thodologiques et thiques .. 12 D finitions .. 12 Mod les th oriques .. 14 Enjeux m thodologiques .. 17 Enjeux thiques .. 21 2. tat des lieux des dispositifs l gislatifs, mobilisables au titre du maintien en emploi .. 23 Les missions et les outils du service de sant au travail et du m decin du travail dans le cadre du maintien en emploi .. 23 Le secret m dical et professionnel au service du maintien en emploi .. 43 Les obligations de l employeur dans le cadre du maintien en emploi .. 47 Le r le des repr sentants du personnel dans le cadre du maintien en emploi .. 51 Les r gimes particuliers et le maintien en emploi : quelles sp cificit s ? .. 52 3. Comment assurer un rep rage le plus t t possible? .. 63 Circonstances et acteurs possibles du rep rage .. 63 qui adresser le salari chez lequel un risque pour le MEE a t identifi ?.. 65 Sur quels crit res rep rer les personnes risque de d sinsertion professionnelle ?

5 65 4. Quels sont les moyens (humains et techniques) et les conditions n cessaires mobiliser pour mettre en uvre le MDE au sein des SST en lien avec d autres acteurs ?.. 70 Efficacit des interventions ciblant le 70 Efficacit des interventions ciblant le milieu de travail (transversales diff rentes pathologies) .. 70 5. Existe-t-il des particularit s d intervention selon la pathologie n cessitant un accompagnement sp cifique? .. 73 Quelles pathologies cibler ? .. 73 Maladies cardiovasculaires .. 73 Troubles de sant mentale .. 82 Pathologies canc reuses .. 101 Troubles musculo-squelettiques (TMS) des membres et du rachis .. 113 Pathologies neurologiques .. 122 6. Quelle mise en uvre et quel suivi du retour au travail ? .. 127 7. Comment assurer la compr hension partag e du processus de MEE par tous les acteurs impliqu s ? .. 128 Autour d une situation individuelle : identifier un correspondant/outils.

6 128 l chelon institutionnel .. 128 Sant et maintien en emploi : pr vention de la d sinsertion professionnelle des travailleurs HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles / F vrier 2019 4 8. Validation .. 130 Avis de la commission .. Erreur ! Signet non d fini. Adoption par le Coll ge de la HAS .. 130 Annexe 1. M thode Recommandations pour la pratique clinique .. 131 Annexe 2. Recherche documentaire .. 134 Annexe 3. Tableaux d analyse de la litt rature .. 138 Annexe 4. D pliant essai encadr .. 172 Annexe 5. Fiche de pr -orientation .. 174 Annexe 6. Fiche UEROS .. 175 Annexe 7. Fiche dispositif emploi accompagn .. 176 Annexe 8. D pliant Contrat de r ducation professionnelle chez l employeur (CRPE) .. 177 Annexe 9. Fiche navette (MSA) .. 179 R f rences .. 186 Droits d auteur .. 194 Participants .. 195 Fiche descriptive .. 199 Sant et maintien en emploi : pr vention de la d sinsertion professionnelle des travailleurs HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles / F vrier 2019 5 Abr viations et acronymes AGEFIPH Association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicap es AIT.

7 Allocation d invalidit temporaire ALD .. Affection longue dur e ATI .. Allocation temporaire d invalidit AT/MP .. Accident du travail maladie professionnelle CDAPH .. Commission pour les droits et l autonomie des personnes handicap es CGM .. Cong de grave maladie CLD .. Cong de longue dur e CLM .. Cong de longue maladie CMO .. Cong de maladie ordinaire CNAM .. Caisse nationale d Assurance maladie COCT .. Conseil d orientation des conditions de travail COG .. Convention d objectifs et de gestion CRPE .. Contrat de r ducation professionnelle chez l employeur CT .. Code du travail DEA .. Dispositif d emploi accompagn DGT .. Direction g n rale du travail DMP .. Dossier m dical partag DMST .. Dossier m dical en sant au travail FIPHFP Fonds pour l insertion des personnes handicap es dans la fonction publique HAS Haute Autorit de Sant ICF International Classification of Functioning, Disability and Health IPP Incapacit permanente partielle ITI Indemnit d inaptitude temporaire MDPH Maison d partementale des personnes handicap es MDE Maintien dans l emploi MP Maladie professionnelle MSA Mutualit sociale agricole OPS Organisme de placement sp cialis PDP Pr vention de la d sinsertion professionnelle RIPPH R seau international sur le processus de production du handicap PPH Processus de production du handicap RQTH Reconnaissance de la qualit de travailleur handicap RTL Reprise de travail l ger Sant et maintien en emploi.

8 Pr vention de la d sinsertion professionnelle des travailleurs HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles / F vrier 2019 6 SAMETH Service d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicap s (fusionn Cap Emploi depuis le 1er janvier 2018) SFMT Soci t fran aise de m decine du travail SST Service sant au travail SSTI Service sant au travail interentreprises TMS Troubles musculo-squelettiques TPT Temps partiel th rapeutique UEROS Unit s d valuation, de r entra nement et d orientation sociale pour les personnes c r bro-l s es VIP Visite d information et de pr vention VPR Visite de pr -reprise VR Visite de reprise Sant et maintien en emploi : pr vention de la d sinsertion professionnelle des travailleurs HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles / F vrier 2019 7 Introduction tat des lieux sur la pr vention de la d sinsertion professionnelle et le maintien en emploi La d sinsertion professionnelle li e des probl mes de sant peut avoir des causes multiples : usure professionnelle due une exposition le plus souvent de long terme des facteurs de risques professionnels, vieillissement, maladies professionnelles, maladies chroniques, handicap, accidents du travail.

9 Les cons quences sur l emploi de ces diverses situations sont souvent irr versibles. En effet, 850 000 avis d aptitude avec r serve ont t rapport s en 2012 et 160 000 avis d inaptitude chez les seuls salari s du priv en France (1). Ces avis aboutissent, pour 20 % des avis d aptitude avec r serve et 95 % des avis d inaptitude, un licenciement sans reclassement, et ce malgr l obligation de reclassement la charge de l employeur (2). Il s ensuit une perte durable d emploi, et donc une d sinsertion socioprofessionnelle. Au cours de la mission minist rielle de 2015 sur l aptitude et les missions du m decin du travail, il est clairement apparu que le r le central des m decins du travail en mati re de pr vention de la d sinsertion professionnelle tait rempli de fa on h t rog ne en France, par les quipes de sant au travail, avec des difficult s de coordination entre les diff rents acteurs concern s.

10 Pourtant, une strat gie pr coce, syst matique, pluridisciplinaire et m thodique pourrait permettre aux quipes de sant au travail de limiter les situations de d sinsertion et de mieux accompagner les salari s en difficult , d autant que cette mission appartient aux missions l gislatives des services de sant au travail1 (SST). Dans le but de cadrer la pr vention de la d sinsertion professionnelle des salari s malades ou handicap s, l Inspection g n rale des affaires sociales (IGAS) a publi en janvier 2018 un tat des lieux des dispositifs visant faciliter le maintien de ces salari s leur poste de travail, leur reclassement sur un autre poste ou en externe sans attendre un licenciement pour inaptitude, et a mis diff rentes recommandations (3, 4). Elle a soulign , d une part, la coordination complexe d un grand nombre d acteurs, et a pr conis , d autre part, une vision globale orient e vers la s curisation des parcours professionnels, en misant sur les entreprises (r le des n gociations collectives, besoin d information et de conseil aux PME) et les SST dont il faut renforcer le pilotage pour garantir une offre de services plus homog ne.