INFORMATIONS SUR LE BLANCHIMENT DARGENT

1 INFORMATIONS SUR LE BLANCHIMENT D ARGENT Origine de l'expression L'expression BLANCHIMENT d'argent (money laundering en anglais) vient du fait que l'argent acquis ill galement est appel de l'argent sale (finance noire). Cet argent est souvent issu de trafics d'armes, de drogue, d' tres humains ou d'autres activit s mafieuses. Le BLANCHIMENT permet cet argent de passer pour propre, c'est- -dire de prendre une apparence honn te. Une autre origine peu vraisemblable est souvent avanc e : l'expression BLANCHIMENT d'argent viendrait du fait qu Al Capone (chef d'une famille mafieuse) aurait rachet en 1928, Chicago, une cha ne de blanchisseries : les Sanitary Cleaning Shops. Cette fa ade l gale lui permettait ainsi de recycler les ressources tir es de ses nombreuses activit s illicites. En r alit l'expression n'appara t qu'au cours des ann es 1970 autour du Watergate et il faut attendre 1982 pour qu'elle soit utilis e dans une affaire judiciaire 1.

2 Toutefois l'arrestation d'Al Capone pour fraude fiscale, et non pour les crimes commis, montre l'importance et la difficult du BLANCHIMENT d'argent dans la lutte contre les organisations criminelles. Le mafioso Lucky Luciano et son bras droit Meyer Lansky comprirent d s 1932 l'importance d'inventer de nouvelles techniques de BLANCHIMENT de fonds, notamment gr ce au r seau d' les politiquement ind pendantes, dit pays offshores. M thodes de BLANCHIMENT Avec la lutte de plus en plus importante contre le BLANCHIMENT d'argent aupr s des banques et des paradis fiscaux, ainsi que la lev e du secret bancaire sur ordre de la Justice, les criminels sont oblig s de se tourner vers d'autres interm diaires pour blanchir leur argent. Les commerces comme les bijouteries et les entreprises d'import-export sont les premi res cibles pour blanchir l'argent. L' tablissement de plusieurs fausses factures entre des soci t s cran permet galement de faire croire que cet argent est tout fait propre.

3 Mais il existe bien s r beaucoup d'autres m thodes, l'imagination des criminels dans ce cas est presque sans limite: Schtroumpfage : Le schtroumpfage est probablement la m thode la plus courante de BLANCHIMENT d argent. Cette m thode n cessite l implication de nombreuses personnes dont le r le consiste d poser des sommes en esp ces dans des comptes bancaires ou se procurer des traites bancaires de moins de 10 000 de la monnaie du pays afin d viter le seuil de d claration. Complicit bancaire : Il y a complicit bancaire lorsqu un employ de la banque s est impliqu criminellement afin de faciliter le processus du BLANCHIMENT d argent. Toutefois, les criminels ont de plus en plus de difficult utiliser cette m thode en raison des principes directeurs, des pratiques et des proc d s de formation pr conis s par l Association des banquiers canadiens (ABC), ainsi qu'en France avec la F d ration Bancaire Fran aise et l'application stricte de la l gislation (Code mon taire et financier, Code p nal) et de la r glementation bancaire qui en d coule.

4 Entreprise de transfert de fonds et bureaux de change : Les entreprises de transfert de fonds et les bureaux de change mettent la disposition de leurs clients des services qui leur permettent de se procurer des devises trang res qui peuvent tre emport es outre-fronti re. On peut aussi, par l entremise de ces bureaux, t l graphier des fonds des comptes ouverts dans des banques trang res. Il est de m me possible de se procurer des mandats, des ch ques bancaires ainsi que des ch ques de voyage travers ces entreprises. Achat de biens au comptant : Les blanchisseurs ach tent et paient en esp ces des biens de grande valeur tels que des automobiles, des bateaux ou certains biens de luxe tels que des bijoux ou de l quipement lectronique. Ils utiliseront ces articles, mais ils s en distancieront en les enregistrant ou en les achetant au nom d un associ . Transfert lectronique de fonds : Aussi connue sous le nom de virements lectronique ou t l virement, cette m thode permet de transf rer des fonds d une ville ou d un pays l autre afin d viter le transport physique de l argent.

5 Mandats-poste : Cette technique consiste changer des sommes en esp ces contre des mandats- poste, lesquels sont ensuite transmis l tranger pour fin de d p t bancaire. Cartes de cr dit : Les malfaiteurs paient en trop le solde de leurs cartes de cr dit et conservent un solde cr diteur lev pouvant tre utilis de nombreuses fa ons telles que l achat de biens de valeur ou la conversion du solde cr diteur en ch que bancaire. Casinos : Les blanchisseurs se rendent au casino, o ils se procurent des jetons en change d argent comptant pour ensuite encaisser leurs jetons sous forme de ch que. Arnaque la loterie : Les trafiquants sont amen s acheter un ticket de type PMU, jeu gratter ou bulletin de loto gagnant au prix de la somme remport e, pour blanchir une somme moyenne d argent sale. Raffinage : Cette technique consiste changer de petites coupures contre des grosses dans le but d en diminuer le volume. Pour ce faire, le blanchisseur change des sommes d argent d une banque l autre afin d' viter d veiller les soup ons.

6 Cela sert diminuer les grandes sommes d argent. Amalgamation de fonds dans des entreprises honn tes : Les organisations criminelles ainsi que les individus qui y sont impliqu s peuvent blanchir des fonds en investissant dans des entreprises qui affichent normalement un volume lev de transactions au comptant afin d incorporer des produits de la criminalit aux activit s commerciales l gitimes brass es par l entreprise. Enfin, il arrive que des criminels ach tent des commerces qui g n rent des recettes brutes par des ventes au comptant. C est le cas des restaurants, bars, bo tes de nuit, h tels, bureaux de change et compagnies de distributrices automatiques. Ils investissent ensuite ces fonds obtenus par des moyens frauduleux en les amalgamant un revenu qui ne suffirait pas autrement soutenir une entreprise honn te. Alt ration des valeurs : Un blanchisseur peut acheter un bien immobilier d une personne dispos e d clarer un prix de vente sensiblement inf rieur la valeur r elle du bien et se faire payer la diff rence en argent comptant en cachette.

7 Le blanchisseur peut acheter, par exemple, une maison d une valeur de deux millions de dollars pour seulement un million et transmettre en secret au vendeur le reste de l argent qu il lui doit. Apr s une certaine p riode de r tention du bien immobilier, le blanchisseur la vend son prix r el, soit deux millions de dollars. Auto-pr t : Pour les besoins de cette technique, le trafiquant remet un complice une somme d argent illicite. Ce complice lui pr te une somme quivalente, documents de pr t l appui, pour cr er l illusion que l argent du criminel est l gitime. Le calendrier de remboursement de l emprunt par le criminel ajoute l apparence de l gitimit de cette combine, et procure encore un autre moyen de transf rer des fonds Lutte contre le BLANCHIMENT d'argent et obligations l gales Avec la mondialisation et les changes de capitaux qui sont de plus en plus importants et fr quents, la lutte contre le BLANCHIMENT d'argent est maintenant effectu e l' chelle internationale.

8 C'est ainsi que diff rents groupes comme le GAFI (Groupe d'Action Financi re), se r unissent r guli rement pour faire le point et mettre en place de nouvelles m thodes de lutte et ainsi s'adapter aux nouvelles techniques des criminels. Le BLANCHIMENT d'argent contribue (entre autres) au financement du terrorisme, de partis politiques, de syndicats, etc. France En mati re d'obligations l gales en France, les textes nationaux et europ ens ont sans cesse, depuis 1990, largi le champ des professions assujetties la lutte contre le BLANCHIMENT , ainsi que leurs obligations proprement dites. Parmi les professions concern es figurent notamment les tablissements de cr dits, les changeurs manuels, les casinos, les interm diaires en biens immobiliers, les professions juridiques (notaires, administrateurs judiciaires, huissiers et avocats), les experts comptables et les commissaires aux comptes. Les d clarations de soup on : le principe consiste, pour les professions assujetties ces obligations, d clarer TRACFIN les op rations ou les sommes qui pourraient provenir de certains d lits.

9 R serv es l origine au seul BLANCHIMENT du produit du trafic de stup fiants, les d clarations de soup on concernent dor navant le BLANCHIMENT du produit des d lits suivants : trafic de stup fiants, fraude aux int r ts de la communaut europ enne, financement du terrorisme, corruption, et activit criminelle organis e. Avec la prochaine transposition de la troisi me directive europ enne, les d clarations de soup on devraient couvrir le BLANCHIMENT du produit des crimes et des d lits punis d une peine sup rieure un an (soit la quasi-totalit du code p nal dont les d lits fiscaux). Des d clarations de soup on doivent aussi tre effectu es lorsque les tablissements financiers ne sont pas en mesure de conna tre avec certitude l identit du v ritable donneur d ordre d une op ration (par exemple dans le cas d un trust ou d une fiducie). Dans la pratique, la plupart des tablissements de cr dits (82 % des 11 500 d clarations en 2005) d clarent les op rations anormales ou suspectes , n tant pas toujours en mesure de distinguer avec pr cision le d lit sous-jacent.

10 Les mesures de vigilance : l'obligation de d claration de soup on s accompagne d un certain nombre de mesures de vigilances g n rales (lors de l entr e en relation et dans le cadre du fonctionnement du compte) et de mesure de vigilances particuli res (mesures d identifications sp cifiques pour les ouvertures de comptes distance ou relation avec une personne politiquement expos e par exemple). Le financement du terrorisme : les mesures particuli res destin es lutter contre le financement du terrorisme consistent principalement dans la comparaison (le plus souvent informatique) entre des listes de terroristes connus avec les noms des donneurs d'ordre ou de b n ficiaires des virements internationaux ou des titulaires de comptes bancaires. Ce dispositif est appel gel des avoirs puisqu'il permet, en cas de doute, au MINEFI d'ordonner l tablissement de bloquer les fonds. Deux risques tr s diff rents peuvent tre encourus par les professions assujetties : D une part un risque r glementaire en cas de non-respect des obligations d crites ci-dessus pour les professions qui ont un r gulateur (la Commission bancaire, organe de tutelle des tablissements de cr dits, veille tout particuli rement la mise en uvre effective de ces r gles.)