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1 CDG-INFO2022-4/CDE 1 / 42 R f. : CDG-INFO2022-4/CDE Personnes contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : Date : le 3 janvier 2022 LES MODIFICATIONS STATUTAIRES RELATIVES A CERTAINS CADRES D EMPLOIS DE LA CATEGORIE A DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 REFERENCES JURIDIQUES D cret n 2021-1880 du 28 d cembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables certains cadres d emplois de la cat gorie A de la fili re m dico-sociale de la fonction publique territoriale (JO du 30/12/2021), D cret n 2021-1879 du 28 d cembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables certains cadres d emplois de la cat gorie A de la fili re m dico-sociale de la fonction publique territoriale (JO du 30/12/2021), D cret n 2020-1177 du 25 septembre 2020 portant chelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des masseurs-kin sith rapeutes et orthophonistes territoriaux de la cat gorie A, D cret n 2020-1176 du 25 septembre 2020 portant chelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des p dicures-podologues, ergoth rapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d' lectroradiologie m dicale territoriaux de la cat gorie A, D cret n 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kin sith rapeutes et orthophonistes territoriaux , D cret n 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des p dicures-podologues, ergoth rapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d' lectroradiologie m dicale territoriaux .

2 D cret n 2016-337 du 21 mars 2016 portant chelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des cadres territoriaux de sant param dicaux, D cret n 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de sant param dicaux, D cret n 2014-925 du 18 ao t 2014 portant chelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des pu ricultrices territoriales, D cret n 2014-923 du 18 ao t 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des pu ricultrices territoriales, D cret n 2012-1421 du 18 d cembre 2012 portant chelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins g n raux, D cret n 2012-1420 du 18 d cembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins g n raux. ** Les nouvelles dispositions mettent en uvre la transposition des accords dits du S gur de la Sant dans la fonction publique territoriale et concernent les cinq cadres d emplois suivants : les infirmier res territoriaux ales en soins g n raux, les pu ricultrices territoriales de 2014, les cadres territoriaux ales de sant param dicaux ales, les p dicures-podologues, ergoth rapeutes, orthoptistes et manipulateur rices d' lectroradiologie m dicale territoriaux ales , les masseurs-kin sith rapeutes, psychomotricien nes et orthophonistes territoriaux ales.

3 CDG-INFO2022-4/CDE 2 / 42 Le d cret n 2021-1879 du 28/12/2021, qui entre en vigueur le 1er janvier 2022, modifie les dispositions statutaires relatives aux cadres d emplois de la fili re m dico-sociale de la fonction publique territoriale, d une part, en fusionnant les deux classes du premier grade de chaque cadre d emplois concern et, d autre part, en faisant b n ficier les int ress es de nouvelles modalit s de carri re plus proches de celles des cadres d emplois en A-type. Cadres d emplois concern s Dispositions applicables le 1er janvier 2022 Infirmier res territoriaux ales en soins g n raux Pu ricultrices territoriales de 2014 Cadres territoriaux ales de sant param dicaux ales P dicures-podologues, ergoth rapeutes, orthoptistes et manipulateur rices d' lectroradiologie m dicale territoriaux ales Masseur ses-kin sith rapeutes, psychomotricien nes et orthophonistes territoriaux ales - Modification de la structure de carri re des cadres d emplois correspondants.

4 Fusion des deux classes du premier grade, . cadre d emplois structur sur deux grades, . grille indiciaire relevant du A-type , - Reclassement des agent es concern es dans le cadre d emplois revaloris Il modifie en cons quence le nombre et la dur e des chelons des grades des cadres d emplois concern s et fixe les nouvelles modalit s d'avancement et de classement la suite d'un avancement de grade. Il pr cise galement les modalit s de reclassement des agent es dans les nouvelles structures de carri re. Le d cret n 2021-1880 du 28/12/2021 modifie les dispositions indiciaires applicables aux cinq cadres d emplois correspondants de la cat gorie A de la fili re m dico-sociale de la fonction publique territoriale. CDG-INFO2022-4/CDE 3 / 42 SOMMAIRE Titre IER : Le cadre d emplois des infirmiers res territoriaux ales en soins g n raux 1 LA NOUVELLE STRUCTURE DE CARRIERE DU CADRE D EMPLOIS DES INFIRMIER ERES territoriaux ALES EN SOINS GENERAUX.

5 PAGE 6 LE NOMBRE D ECHELONS DE CHACUN DES GRADES .. PAGE 6 LA DUREE DE CARRIERE .. PAGE 6 L ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CADRE D EMPLOIS .. PAGE 7 2 L AVANCEMENT AU GRADE D INFIRMIER ERE EN SOINS GENERAUX HORS CLASSE .. PAGE 8 LES CONDITIONS D AVANCEMENT .. PAGE 8 LE CLASSEMENT .. PAGE 9 3 LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES INFIRMIER ERES territoriaux ALES EN SOINS GENERAUX LE 1ER JANVIER 2022 .. PAGE 9 LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES INFIRMIER ERES EN SOINS GENERAUX DE CLASSE NORMALE .. PAGE 9 LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES INFIRMIER ERES EN SOINS GENERAUX DE CLASSE SUPERIEURE .. PAGE 10 LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES INFIRMIER ERES EN SOINS GENERAUX HORS CLASSE .. PAGE 10 Titre II : Le cadre d emplois des pu ricultrices territoriales de 2014 1 LA NOUVELLE STRUCTURE DE CARRIERE DU CADRE D EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIALES.

6 PAGE 11 LE NOMBRE D ECHELONS DE CHACUN DES GRADES .. PAGE 11 LA DUREE DE CARRIERE .. PAGE 11 L ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CADRE D EMPLOIS .. PAGE 12 2 L AVANCEMENT AU GRADE DE PUERICULTRICE HORS CLASSE .. PAGE 13 LES CONDITIONS D AVANCEMENT .. PAGE 13 LE CLASSEMENT .. PAGE 14 3 LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES PUERICULTRICES TERRITORIALES LE 1ER JANVIER 2022 .. PAGE 14 LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES PUERICULTRICES DE CLASSE NORMALE .. PAGE 14 LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES PUERICULTRICES DE CLASSE SUPERIEURE .. PAGE 15 LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES PUERICULTRICES HORS CLASSE .. PAGE 15 Titre III : Le cadre d emplois des cadres territoriaux ales de sant param dicaux ales 1 LA NOUVELLE STRUCTURE DE CARRIERE DU CADRE D EMPLOIS DES CADRES territoriaux ALES DE SANTE PARAMEDICAUX ALES.

7 PAGE 17 LE NOMBRE D ECHELONS DE CHACUN DES GRADES .. PAGE 17 LA DUREE DE CARRIERE .. PAGE 17 L ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CADRE D EMPLOIS .. PAGE 18 2 L AVANCEMENT AU GRADE DE CADRE SUPERIEUR E DE SANTE .. PAGE 19 LES CONDITIONS D AVANCEMENT .. PAGE 19 LE CLASSEMENT .. PAGE 19 3 LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES CADRES territoriaux ALES DE SANTE LE 1ER JANVIER 2022 .. PAGE 20 LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES CADRES DE SANTE DE 2 EME CLASSE .. PAGE 20 LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES CADRES DE SANTE DE 1 ERE CLASSE .. PAGE 20 LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES CADRES SUPERIEUR ES DE SANTE .. PAGE 21 CDG-INFO2022-4/CDE 4 / 42 Titre IV : Le cadre d emplois des p dicures-podologues, ergoth rapeutes, orthoptistes et manipulateur rices d' lectroradiologie m dicale territoriaux ales Les psychomotricien nes territoriaux ales sont class es, compter du 01/01/2022, dans le cadre d emplois des p dicures-podologues, ergoth rapeutes, orthoptistes et manipulateur rices d' lectroradiologie m dicale territoriaux ales et non plus dans le cadre d emplois des masseur ses-kin sith rapeutes et orthophonistes territoriaux ales.

8 Ce cadre d emplois prend la d nomination suivante compter du 1er janvier 2022 : cadre d emplois des p dicures-podologues, ergoth rapeutes, psychomotricien nes, orthoptistes et manipulateur rices d' lectroradiologie m dicale territoriaux ales 1 LA NOUVELLE STRUCTURE DE CARRIERE DU CADRE D EMPLOIS DES PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIEN NES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEUR RICES D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE territoriaux ALES .. PAGE 22 LE NOMBRE D ECHELONS DE CHACUN DES GRADES .. PAGE 22 LA DUREE DE CARRIERE .. PAGE 23 L ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CADRE D EMPLOIS .. PAGE 24 2 L AVANCEMENT AU GRADE DE PEDICURE-PODOLOGUE, ERGOTHERAPEUTE, PSYCHOMOTRICIEN NE, ORTHOPTISTE ET MANIPULATEUR RICE D ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE HORS CLASSE .. PAGE 25 LES CONDITIONS D AVANCEMENT.

9 PAGE 25 LE CLASSEMENT .. PAGE 25 3 LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEUR RICES D ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE territoriaux ALES LE 1ER JANVIER 2022 .. PAGE 26 LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEUR RICES D ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE DE CLASSE NORMALE .. PAGE 26 LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEUR RICES D ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE DE CLASSE SUPERIEURE .. PAGE 26 LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEUR RICES D ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE HORS CLASSE .. PAGE 27 4 LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES PSYCHOMOTRICIEN NES territoriaux ALES LE 1ER JANVIER 2022.

10 PAGE 27 LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES PSYCHOMOTRICIEN NES DE CLASSE NORMALE .. PAGE 28 LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES PSYCHOMOTRICIEN NES DE CLASSE SUPERIEURE .. PAGE 28 LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES PSYCHOMOTRICIEN NES HORS CLASSE .. PAGE 29 Titre V : Le cadre d emplois des masseur ses-kin sith rapeutes, psychomotricien nes et orthophonistes territoriaux ales Les psychomotricien nes territoriaux ales ne sont plus class es, compter du 01/01/2022, dans le cadre d emplois des masseur ses-kin sith rapeutes et orthophonistes territoriaux ales. Ce cadre d emplois prend la d nomination suivante compter du 1er janvier 2022 : cadre d emplois des masseur ses-kin sith rapeutes et orthophonistes territoriaux ales 1 LA NOUVELLE STRUCTURE DE CARRIERE DU CADRE D EMPLOIS DES MASSEUR SES-KINESITHERAPEUTES, ET ORTHOPHONISTES territoriaux ALES.