La procédure de passation des marchés publics au Maroc

1 R publique Fran aisePremier MinistreMEMOIRE DE RECHERCHE POUR L OBTENTION DU DIPLOME DUMASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008Pr sent par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINESous le th me :La proc dure de passation des march s publics au Maroc :Etude analytique et r flexions la lumi re du code fran ais desmarch s publics (et des directives europ ennes) et des directivesde la Banque MondialeSous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERTP rofesseur de Droit Public l Universit de Strasbourg et Avocat au Barreaude Strasbourg1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 T l : (03) , Fax : (03) , rue de l Universit - 75343 PARIS CEDEX 07- T l : (01) Fax : (01) : ENA 214 859 F- Internet.

2 Tiens, avant tout, d exprimer mes vifs et profonds remerciements etreconnaissance Monsieur le Premier Pr sident de la Cour des Comptes duMaroc le Docteur Ahmed ELMIDAOUI, pour m avoir donner la possibilit depoursuivre la formation l remercie aussi le Docteur Gabriel ECKERT, Professeur de droit, qui aconsacr son temps, si pr cieux, pour suivre distance mes travaux. Sesirrempla ables conseils m ont permis de conduire le travail mon estime va ma petite famille et ma femme Nacira et monpetit fils Mohamed-hatim qui soufflent en moi l espoir de pers v rer par leurpatience et leur esprit compr mes parents et mes s urs et fr re trouvent ici l expression de magratitude et de mes gratitude va aussi la Direction de l ENA de l effort tr s estimable denous permettre d avoir acc s une formation aussi ne saurais oublier Madame Kim GRIFFIN.

3 Charg e du suivi des l ves distance pour le compte de l ENA, dont les encouragements m ont t tr sutiles, tout au long de ce ne peux oublier de remercier la France pays ami qui m a permis deparfaire mes connaissances en administration , Je d die ce travail tous mes confr res de la Cour des Comptes etdes Cours R gionales des Comptes du Maroc . 2 GLOSSAIREBM : Banque MondialeCAO : Commission d appel d offresHT : Hors taxeIGF : Inspection g n rale des financesPNUD : Programme des nations unies pour le d veloppement CCAG : Cahier des clauses administratives g n ralesCPS : cahier des prescriptions sp ciales3 SOMMAIREREMERCIEMENTSGLOSSAIRESOMMAIRE RESUMEI ntroduction et probl matique.

4 9 Premier chapitre : Pr sentation et analyse du droit marocain des march s ..161-1- Les sources du droit des march s 171-1-1- les sources internationales du droit des march s .. 171-1-2- les sources nationales du droit des march s .. 171-1-2-1- La constitution ..171-1-2 -2- La loi ..181-1-2-3- Le r glement .. 191-1-2-4- La force juridique du droit des march s publics .. 191-2- D finition et champs d application du droit des march s publics ..191-2-1- D finition ..191-2-2- Champs d application.

5 211-3- Les principes fondamentaux de l achat public ..231-3-1- la transparence dans le choix du ma tre d ouvrage ..231-3-2- L galit d acc s la commande publique ..241-3-3- Le recours la concurrence autant que possible .. 251-3-4- L efficacit de la d pense .. 26 1-4- Les r gles et les proc dures de l achat public .. 2641-4-1- Les r gles de l achat public ..261-4-1-1- La publicit .. 271-4-1-2- La mise en concurrence .. 271-4-2- Les proc dures de l achat public ..281-4-2-1- Les cat gories de march s publics .

6 281-4-2-2- Les proc dures de l achat public ..281-5- Les organes de l achat public ..341-5-1- L autorit comp tente .. 341-5-2- Le ma tre d ouvrage .. 351-5-3- La ma trise d ouvrage d l gu .. 351-5-4- La commission de jugement des offres ..351-5-5- La personne charg e du suivi de l ex cution du march .. 391-6- L ex cution de l achat public et les am nagements contractuels .. 391-6-1-Les obligations qui naissent de l ex cution du march ..391-6-1-1- Les obligations de l attributaire.

7 391-6-1-2-Les obligations de l administration .. 411-6-2-Les garanties accord es l administration dans le cadre de l ex cution desmarch 411-6-2-1- Les garanties financi res .. 411-6-2-2- Le pouvoir de sanctions ..421-6-2-3- Le pouvoir de contr le et de direction ..431-6-3- Les am nagements contractuels ..431-6-3-1- La modification des march s ..431-6-3-2- L avenant ..441-6-3-2- La r vision des prix .. 441-6-3-3- La r ception des march s .. 441-6-3-4- Le r glement des diff rends .. 4551-7- Le contr le des march s publics et leur contentieux.

8 45 1-7-1- Le contr le des march s publics .. 451-7-1-1- Les contr les et audits pr vus par le d cret sur les march s publics ..461-7-1-2- Les contr les administratifs .. 461-7-1-2-1- Le contr le des engagements de d penses .. 46 1-7-1-2-2- Contr le de l Inspection G n rale des Finances ..471-7-1-2-3- Inspection g n rale plac e aupr s de chaque ministre ..481-7-1-2-4- La commission des march s .. 481-7-1-3- Le contr le type juridictionnel ..491-7-2- Le contentieux des march s publics .

9 49 Bibliographie du premier chapitre ..53 Deuxi me chapitre : El ments de r flexions et de comparaison de lar glementation marocaine des march s publics et du code fran ais des march spublics et des directives de la banque mondiale ..552-1- Cadre g n ral ..562-2- Au niveau des principes et de la mise en concurrence .. La transparence et la concurrence .. Egalit de traitement .. Respect des bonnes conditions d conomie et d efficacit .. organes et les proc dures de passation .

10 Les organes ..622-3-1-1- la Banque mondiale .. 622-3-1-2- La France ..632-3-2- Les proc dures et les r gles de passation .. 662-3-2-1- Les march s pass s dans le respect des r gles classiques de mise enconcurrence et de publicit ..662-3-2-2- Les march s pass s dans le cadre de r gles de mise en concurrence et depublicit peu ou non formalis es ..71 2-3-2-3-Les nouveaux moyens d achat publics utilisant le moyen lectronique .. 7662-3-2-4- Autres techniques d achat pr vues par le code fran ais : La Centraled achat et le Groupement de commande.