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N° 108 – MARCHES n° 18 Sur www.fntp.fr le 14 décembre 2017 - Abonnez-vous RÉVISION DE LA NORME MARCHÉS PRIVÉS DE TRAVAUX DE BÂTIMENT L’essentiel Une nouvelle norme NF P03-001 a été publiée sur le site de l’AFNOR le 20 octobre 2017. Elle remplace la norme applicable aux marchés privés de travaux de bâtiment de décembre 2000.

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Housing for All: World Urban Forum III 2006 2 On the social side, housing is, after food and medical care, the first need of vulnerable populations following natural and man-made

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FICHE N° 14 Règles et bonnes pratiques de la sous ...

OEAP – décembre 2012 3 RAPPELS IMPORTANTS : la demande de paiement n’est pas une facture, elle doit être impérativement libellée au nom du pouvoir adjudicateur (cf modèle ci-après), les factures du sous-traitant sont libellées au nom de l’entrepreneur principal (titulaire), l’entreprise principale fait apparaître distinctement les prestations sous-traitées dans les

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La procédure de passation des marchés publics au Maroc

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Feb 07, 2022 · Déclaration au titre de l’article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers Date Nombre total d’actions composant le capital Nombre total de droits de vote théoriques Nombre total de droits de vote exerçables 31/01/2022 37 388 …

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