LES FONDS DE CAPITAL- INVESTISSEMENT (FCPR, FCPI, FIP)

1 S INFORMER SURQUE SAVOIR AVANT D INVESTIR DANS CES PLACEMENTS COLLECTIFS ?LES FONDS DE CAPITAL- INVESTISSEMENT (FCPR, FCPI, FIP)SOMMAIRE Les diff rents types de FONDS de CAPITAL- INVESTISSEMENT 1 Le cycle de vie d un FONDS de CAPITAL- INVESTISSEMENT 2 Les avantages du CAPITAL- INVESTISSEMENT 4 Les risques du CAPITAL- INVESTISSEMENT 4 Quels sont les frais ? 6 Quel est le r le de l AMF ? 6 Les conseils de l AMF 7 N oubliez pas 7 Dans le cadre de sa mission de protection et d information des pargnants, l Autorit des march s financiers met votre disposition des guides pratiques sur des th mes vari s concernant l pargne financi pouvez investir dans ces soci t s non cot es gr ce trois types de FONDS de capi-tal- INVESTISSEMENT : les FCPR : FONDS communs de placement risques.

2 Ils sont investis en titres d entre-prises non cot es en bourse hauteur de 50 % minimum ; les FCPI : FONDS communs de placement dans l innovation. Ils sont investis principale-ment en titres de soci t s innovantes non cot es en bourse hauteur de 70 % minimum ; les FIP : FONDS d INVESTISSEMENT de proximi-t . Ils sont investis, hauteur de 70 % mini-mum, dans des PME r gionales exer ant leur activit principalement dans une zone choisie par le trois types de FONDS sont soumis l agr -ment de l Autorit des march s fi nanciers (AMF). Leurs caract ristiques sont d taill es dans deux documents essentiels : le document d information cl pour l investisseur (DICI) et le r glement du diff rents types de FONDS de CAPITAL- investissementFaire du CAPITAL- INVESTISSEMENT , ou private equity , consiste prendre une participation dans une soci t non cot e en bourse.

3 Le CAPITAL- INVESTISSEMENT peut intervenir tout moment dans la vie d une soci t : depuis sa cr ation, en passant par son d veloppement, sa transmission, et m me lorsqu elle rencontre des difficult s. Il existe donc plusieurs formes de CAPITAL- INVESTISSEMENT : le CAPITAL- risque, le CAPITAL- d veloppement, le CAPITAL- transmission et le guide vous explique l INVESTISSEMENT dans des FONDS de CAPITAL- INVESTISSEMENT , accessibles aux particuliers. Notez que vous pouvez aussi investir directement dans le capital de soci t s non cot es, c est alors du CAPITAL- INVESTISSEMENT en direct. SAVOIR Vous pouvez consulter notre guide sur le DICI sur notre site internet > Publications > Guides > Guides p FONDS DE CAPITAL- INVESTISSEMENT (FCPR, FCPI, FIP)La p riode de souscriptionLe r glement du FONDS peut pr voir une ou plusieurs p riodes de souscription ayant une dur e d termin e.

4 En dehors de ces p riodes, il est impossible de souscrire des parts dans le p riode d investissementAu cours de la p riode d INVESTISSEMENT , la soci t de gestion recherche des entreprises dans lesquelles investir et qui pr sentent selon elle un potentiel conomique. Ces entreprises sont aussi appel es des soci t de gestion assure le suivi des parti cipations pour le compte du FONDS . Elle peut galement les accompagner au quotidien pour leur permettre d acc l rer leur pr -liquidation (facultative)Il s agit de la premi re phase de liquidation du FONDS , qui vise pr parer la cession des soci t s en portefeuille en tenant compte des sp cifi cit s de chacune d entre elles.

5 La soci t de gestion doit vous informer par courrier de la mise en pr -liquidation du cycle de vie d un FONDS de CAPITAL- investissementCes FONDS mettent deux cat gories de parts : les parts destin es aux investisseurs, les parts dites de carried interest r serv es la soci t de gestion et ses salari est impossible d obtenir le rachat de ses parts de FONDS de CAPITAL- INVESTISSEMENT pendant la dur e de vie du FONDS qui peut aller jusqu 10 ans, sauf en cas de circonstances exception-nelles (d c s, invalidit , etc.), qui sont pr cis es dans le r glement du cette p riode, la soci t de gestion peut c der des participations. Elle ne peut pas investir dans de nouvelles entreprises, mais elle peut n anmoins faire des investisse-ments compl mentaires dans les soci t s toujours en dissolution du fondsLa soci t de gestion de portefeuille d cide de mettre un terme l existence du FONDS .

6 La d cision de dissoudre le FONDS entra ne l ouverture de la p riode de liquidation et est soumise, au pr alable, l agr ment de l AMF. partir de cette p riode, les rachats de parts sont bloqu s. La soci t peut toutefois distri-buer des actifs (revenus issus de la cession des soci t s en portefeuille) aux investisseurs du liquidationLa soci t de gestion liquide, c est-a-dire vend les derni res participations du FONDS . Elle rembourse les porteurs de parts et leur distribue les ventuelles plus-values r alis es. la cl ture de la liquidation, un rapport tabli par un commissaire aux comptes sur les conditions de la liquidation est la dispo-sition des porteurs de de FONDS disposant d une p riode de souscription d un an et d une dur e de vie de dix ansP riode de blocage d finie par le r glement du fondsP riode de souscriptionP riode d INVESTISSEMENT / r investissementP riode de pr -liquidationLiquidation du fondsouverture de la pr -liquidationd cision de dissolution012345678910ann es4 LES FONDS DE CAPITAL- INVESTISSEMENT (FCPR, FCPI, FIP)Faire du CAPITAL- INVESTISSEMENT , c est fi nancer l conomie et donc profi ter des fruits de la croissance.

7 C est un placement de long terme. Ce type d INVESTISSEMENT peut tre un bon moyen de diversifi er ses dans certains FONDS de CAPITAL- investis-sement peut aussi permettre de r duire son imp t sur le revenu. Pour en b n fi cier, le FONDS doit notamment respecter certaines r gles d INVESTISSEMENT , vous devez d tenir des parts pendant une certaine dur e et votre situation individuelle doit vous ouvrir ce que l agr ment AMF ne garantit pas que vous pourrez b n fi cier des avantages fi scaux li s la souscription de ces avantages du CAPITAL- investissementATTENTIONL avantage fiscal est conditionn la d tention des parts pendant 5 ans en l tat actuel des textes.

8 N oubliez pas qu il est impossible d obtenir le rachat de vos parts pendant la dur e de vie du FONDS qui peut tre sup rieure 5 CAPITAL- INVESTISSEMENT est un placement ris-qu puisqu il d pend de la croissance des entreprises en portefeuille (entreprises non cot es, innovants ou encore PME). Sachez que votre pargne sera immobilis e pendant une longue p riode : assurez-vous donc de ne pas avoir besoin de cet argent court de prendre une d cision : prenez connaissance de la strat gie d inves-tissement de la soci t de gestion : dans quel type d entreprises souhaite-t-elle investir ? Comment se portent leurs secteurs d activit ? Comment compte-t-elle accom-pagner leur d veloppement ?

9 Risques du CAPITAL- investissement5 Examinez attentivement l ensemble des risques auxquels vous vous exposez. Ils sont pr sent s dans le DICI et sont d crits dans le r glement du risque de perte en capitalEn investissant dans des FONDS de CAPITAL- inves-tissement, vous risquez de ne pas r cup rer l int gralit de votre capital (risque de perte partielle ou totale). En effet, les perspectives de d veloppement des soci t s dans lesquelles le FONDS investit sont toujours risque d illiquidit Les FONDS de CAPITAL- INVESTISSEMENT sont inves-tis dans des soci t s non cot es qui, sont par cons quent peu liquidit d pend de la capacit du FONDS c der ses participations.

10 Cette liquidit est notamment obtenue lors de la cession des soci t s un autre professionnel du CAPITAL- INVESTISSEMENT ou une entreprise concurrente ou par une introduction en risque li la valorisation des soci -t s en portefeuilleLa valorisation des participations du FONDS est bas e sur la valeur actuelle des titres. Cette valeur est notamment calcul e par r f rence aux cessions signifi catives r centes des soci t s du portefeuille ou de soci t s cette valorisation n est qu une indication de la valeur des soci t s un instant donn et le prix qui sera re u lors d une cession future pourra varier la hausse comme la FONDS DE CAPITAL- INVESTISSEMENT (FCPR, FCPI, FIP)Avant d investir, renseignez-vous sur les frais qui vous seront factur s.