Les couteaux et la loi - MARMOTTE34 • Page d’index

1 1 Les couteaux et la loi en France et l tranger. O de la difficult d appeler un couteau, un couteau et une arme, une arme. Par Gildas Roussel, Docteur en Droit, Ma tre de conf rences l Universit de Bretagne Occidentale, Le couteau n est pas un objet, un outil comme les autres anodin. Certes il est un formidable outil rendant mille et un services dans la vie quotidienne, ne serait-ce qu chaque repas, mais certains en font parfois un usage malveillant. Il est aussi souvent victime de l assimilation avec ses cousins p es et sabres, armes d antan. N tant pas un objet anodin, le couteau fait donc l objet d une r glementation li e la probl matique plus large du contr le des armes. La plupart du temps, le couteau n est pas con u express ment pour permettre d atteindre l int grit physique d autrui.

2 Et pourtant, le l gislateur raisonne souvent son encontre comme il le fait pour les armes de guerre. Il n en a toutefois pas toujours t ainsi. Par exemple, la loi du 19 pluvi se an XII (f vrier 1804) distinguait bien les armes, m me tranchantes, des couteaux . Elle consid rait comme des armes les sabres, p es, poignards, massues et g n ralement tous instruments tranchants, per ants ou contondants mais non les les couteaux fermants et servant habituellement aux usages ordinaires de la vie . L article 102 du code p nal de 1810, en vigueur jusqu en 1994, reprenait en partie cette distinction favorable aux couteaux de poche. Son premier alin a disposait que Sont compris dans le mot armes toutes machines, tous instruments ou ustensiles tranchants, per ants ou contondants.

3 Mais le second alin a pr cisait bien que les couteaux et ciseaux de poche [..] ne seront r put s armes qu autant qu il en aura t fait usage pour tuer, blesser ou frapper . Cette distinction n est malheureusement plus de mise l heure actuelle en France, alors m me que la culture du couteau de poche reprend de la vigueur. Mais elle semble s imposer l tranger. Nous tudierons ainsi la situation hexagonale marqu e par une impr cision patente et une confusion chronique puis ensuite la situation l tranger, semble-t-il plus pragmatique m me si elle n est pas toujours d nu e d exc s. I. L impr cision fran aise En France, les couteaux sont soumis d abord la distinction entre arme par nature et arme par destination pos e par l article 132-75 du code p nal relatif la circonstance aggravante de menace ou d usage d une arme.

4 D apr s cet article est une arme par nature tout objet con u pour tuer ou blesser . A partir du moment o un couteau r pondra une telle d finition, par exemple, une dague de combat, il sera qualifi d arme. A l inverse sera consid r comme arme par destination tout autre objet susceptible de pr senter un danger pour les personnes est assimil une arme d s lors qu il est utilis pour tuer, blesser ou menacer ou qu il est destin , par celui qui en est porteur, tuer, blesser ou menacer . La distinction entre arme par nature et arme par destination repose sur la diff rence entre conception et utilisation. Un couteau con u comme un outil ne sera donc qualifi d arme qu en cas d usage malhonn te par son possesseur.

5 Cette distinction est de bon sens mais ne s applique qu en cas d utilisation illicite du couteau pour aggraver la peine encourue et pour fonder certaines infractions telles la participation un attroupement, une manifestation ou une r union publique en tant porteur d une arme (articles 431-5 et 431-10 du code p nal) ou encore l introduction dans une enceinte sportive (article L. 332-8 du code du sport). Mais pour savoir si d une fa on g n rale un couteau est de port libre il faut se reporter la r glementation relatives aux armes. Celle-ci se retrouve d sormais dans le nouveau code de la 2d fense mis en place par l ordonnance n 2004-1374 du 20 d cembre 2004 et par le d cret n 95-589 du 6 mai 1995 qui vient d tre modifi par le d cret n 2005-1463 du 23 novembre 2005 abrogeant le d cret-loi du 18 avril 1939.

6 Les couteaux sont concern s par l h t roclite sixi me cat gorie relative aux armes blanches. Il faut ici noter qu une arme blanche ne pourra jamais tre consid r e comme arme historique ou de collection qui rel ve elle de la huiti me cat gorie et ne concerne que les armes feu anciennes, les reproductions et les armes neutralis es. La d finition d un couteau comme arme de sixi me cat gorie va entra ner certaines cons quences quant la restriction de son commerce et de son port. UNE DEFINITION PROBLEMATIQUE L article 2 du d cret de 1995 nonce que la sixi me cat gorie recouvre dans son paragraphe 1 Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la s curit publique, et notamment les ba onnettes, sabres-ba onnettes, poignards, couteaux -poignards, matraques, casse-t te, cannes p es, cannes plomb es et ferr es, sauf celles qui ne sont ferr es qu un bout, arbal tes, fl aux japonais, toiles de jets, coups de poing am ricains, lance-pierres de comp tition, projecteurs hypodermiques.

7 La d finition de l arme blanche s av re ici tr s large et repose sur un crit re non pas de dangerosit av r e mais de risque de dangerosit , risque qui n est pas d fini par le texte ( susceptible ). Elle laisse donc une tr s (trop ?) grande libert d appr ciation pour les autorit s r pressives en fonction des circonstances. Par ailleurs, l article 2 dresse une liste non exhaustive ( notamment ) des armes blanches. Sont express ment mentionn s les ba onnettes, sabres-ba onnettes, poignards, couteaux -poignards. La ba onnette et le sabre-ba onnette ne posent pas de difficult . Il s agit des couteaux disposant d un syst me d attache un fusil de guerre. Le sabre-ba onnette en est un d riv de plus grand format.

8 M me s ils ne sont pas mentionn s express ment, on peut consid rer que les sabres et p es, les lances et les haches seront consid r s comme des armes de sixi mes cat gories du fait de leur longueur. De plus, des serpes et faucilles ont t qualifi es d armes dans un arr t de la cour d appel de Paris du 11 juin 2001 (Juris-Data n 2001-159047). L interdiction des couteaux fixes et blocage de lame. Le principal probl me pos par la l gislation concerne les poignards et couteaux -poignards. Le d cret de 1995 ne distingue pas les couteaux fixes des pliants. Tout d abord le terme poignard semblerait recouvrir l ensemble des couteaux droits quelque soit leur forme, leur taille, les mat riaux utilis s.

9 Pour le reste, seul l article A-20 de la r glementation sur les interdictions et les prohibitions en mati re douani re donne une d finition: Sont consid r es comme poignards et couteaux -poignards et class es comme telles dans la sixi me cat gorie, les armes r pondant aux caract ristiques suivantes : lame solidaire de la poign e, double tranchant sur toute sa longueur ou tout au moins, la pointe, d une longueur sup rieure 15 cm et d une paisseur au moins gale 4mm, poign e comportant une garde . Cette d finition s av re peu pr cise. Redondante et de faible port e. Impr cise car l on ne sait si les conditions pos es sont cumulatives. Si oui, il suffit que l une d entre elles manque pour que le poignard en question n en soit pas un et la r glementation douani re inapplicable.

10 Redondante par l assimilation entre poignard et couteau-poignard. De port e limit e la mati re douani re c est- -dire l autorisation d importation de mat riel de guerre et au recouvrement des taxes d importation. Toutefois, il semblerait que, de mani re g n rale, la jurisprudence consid re les couteaux fixes comme des armes de sixi me cat gorie. La Cour de cassation en a d cid ainsi pour un poignard de camping (arr t du 26 janvier 1965, Dalloz 1965, p. 302) ; un couteau de cuisine 3(arr t du 26 mai 1981, Bulletin criminel n 171, arr t de la cour d appel de Grenoble du 28 novembre 2003). Pourtant, dans un jugement isol du 4 mai 1987, le tribunal correctionnel de Charleville M zi res a estim qu un couteau Tron ay fabriqu par Jean Tanazacq n tait pas une arme.