Les Tarifs Extérieurs Communs de la CEDEAO et …

1 Les Tarifs Ext rieurs Communs de la CEDEAO et leurs cons quences sur l'int gration r gionale et la n gociation des APE. Bio Goura SOULE. LARES Cotonou Plan de la pr sentation Le contexte g n ral La structure probable du TEC CEDEAO . Une faible protection du march . r gional Impact potentiel sur l'int gration r gionale et la n gociation APE. Le contexte g n ral L'Afrique de l'Ouest: un Grand PMA. 243 millions d'habitants en 2003. 500 $ US , PIB / habitant contre 1170 $ pour les PED (CNCED). 13 pays les moins avanc s sur 16, cette r gion regroupe 40% des PMA de l'Afrique Sub-saharienne Environ 1,8 % des exportations de produits agricoles mondiales et 0,5 % des exportations totales mondiales en 2001 (club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest). Aggravation du d ficit commercial alimentaire, hors produits tropicaux: 4,5 milliards de $ en 2003 contre 1,6 en 1995 (ROPPA, Gallezot , 2006).

2 Contexte G n ral L'Afrique de l'Ouest: la r gion des grands enjeux Construire une int gration r gionale qui peine encore trouver ses marques Am liorer la comp titivit et la productivit . des secteurs de production Maitriser l'insertion dans le march . international La structure probable du TEC CEDEAO . Les droits permanents Des droits de douanes cat gorie produits Droit de douane 0 Biens sociaux essentiels 0%. 1 Biens de premi re n cessit , mati res 5%. premi res de base, biens sp cifiques, intrants sp cifiques 2 Produits interm diaires 10%. 3 Biens de consommation finale et tous autres 20%. produits non mentionn s ailleurs Taxes statistiques:1%. Pr l vement Communautaire: 0,5%. Pas de taxes sp cifiques sur des produits sensibles . Les mesures de sauvegarde La Taxe D gressive de Protection de la CEDEAO .

3 Destin e prot ger les productions locales d'une concurrence d loyale, Pr vue pour une dur e de dix ans partir de 2008. La Taxe de sauvegarde de la CEDEAO . Surtaxe temporaire destin e prot ger les productions locales contre les fluctuations de prix et une forte augmentation des importations. Un TEC : d'essence lib rale Des Taux de protection bas, compar s ceux d'autres ensembles conomiques ( cas des trois principaux produits import s de l'UE). produits CEDEAO UE Ecart Droits MFN (2) (2-1). moy %. (1). Animaux vivants 14 27 13. Viandes et abats comestibles 20 36 16. C r ales 6 38 32. Laits et produits laitiers 17 67 60. Source: extrais de BACI (CEPII), BDI (OMC-Gen ve), MAP (CEPII), cit s par (ROPPA, Gallezot, 2006. Un TEC : d'essence lib rale Un des march s les plus ouverts du monde, faiblesse des taux de protection aux fronti res, Le droit maximal du Tarif Ext rieur Commun est de 20%, Le taux de protection des produits alimentaires (hors produits tropicaux et non alimentaires) est de 15% en moyenne simple et de 13% en moyenne pond r e par les importations.)

4 Les carts sont de plus de 7 points de moyenne sup rieurs pour les produits alimentaires europ ens compar s aux m mes produits de la CEDEAO (22%. pour l'UE contre 15% pour la CEDEAO , (le droit moyen marocain est de 50% contre seulement 15% pour la CEDEAO ). Ces carts sont m me consid rables pour certains secteurs comme celui des viandes (+136 points), celui du lait (+54%). p g r gionale et sur les n gociations des APE. Le TEC CEDEAO et l'APE sont con us comme une strat gie d'int gration de l'AO dans l' conomie mondiale, au moyen de la lib ralisation du commerce et des services. De ce fait ils s'inscrivent plut t dans un cadre de disciplines influenc es par l'esp rance des bienfaits d'une lib ralisation des changes, Les outils sont de fait sont appr hend s sous l'angle de leurs effets plus ou moins n gatifs sur les changes internationaux, leur compatibilit.)

5 Aux r gles de l'OMC, et non sous l'angle des objectifs de d veloppement assign s l'accord de Cotonou. p g r gionale et sur les n gociations des APE. Pas de r sultats connus de l'impact du TEC UEMOA sur l' conomie des pays de cette communaut , Tr s forte interf rence entre le TEC et l'APE: au terme de l'article XXIV du GATT, les droits, apr s constitution d'une zone de libre change ne peuvent tre plus lev s que ceux qui pr valaient avant la mise en place: la r gion est en train de consacrer une grande ouverture de son march r gional. p g r gionale et sur les n gociations des APE. Si la mise en uvre du TEC et de la lib ralisation r sultant de la conclusion de l'APE, n'est pas accompagn e de mesures de restructuration et de mise niveau des appareils de production de la r gion, il y aura accentuation de la d pendance alimentaire de la r gion D j les tudes d'impact des APE.

6 Pronostiquent une augmentation significative des importations alimentaires p g r gionale et les n gociations APE. Un an antissement des appareils de production, Risque important de perte de parts de march r gional pour certains produits qui alimentent actuellement les courants commerciaux r gionaux: produits animaux, produits maraichers: oignon, tomate MERCI de votre attentio