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LISTE DES MOTIFS IMPÉRIEUX - ROYAUME-UNI

LISTE DES MOTIFS IMP RIEUX - ROYAUME-UNI . 16 d cembre 2021. A DESTINATION DU ROYAUME-UNI EN PROVENANCE DU ROYAUME-UNI . Ressortissant tranger rejoignant son pays. Ressortissant fran ais, ainsi que son conjoint (mari , pacs et concubin) et ses enfants. D c s d'un membre de la famille en ligne Ressortissant de l'Union europ enne ou directe (grands-parents, parents, enfants assimil , ainsi que son conjoint (mari , pacs . ainsi que les fr res et s urs) / Visite une et concubin) et ses enfants, ayant sa personne dont le pronostic vital est engag , r sidence principale en France ou qui rejoint, pour les membres de la famille en ligne en transit par la France, sa r sidence directe (grands-parents, parents, enfants principale dans un pays de l'Union ainsi que les fr res et s urs).

Dec 16, 2021 · de vie) et ses enfants. Travailleur du secteur des transports terrestres, maritimes et aériens ou prestataire de services de transport (y compris les conducteurs de tout véhicule de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter, ou voyageant comme

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1 LISTE DES MOTIFS IMP RIEUX - ROYAUME-UNI . 16 d cembre 2021. A DESTINATION DU ROYAUME-UNI EN PROVENANCE DU ROYAUME-UNI . Ressortissant tranger rejoignant son pays. Ressortissant fran ais, ainsi que son conjoint (mari , pacs et concubin) et ses enfants. D c s d'un membre de la famille en ligne Ressortissant de l'Union europ enne ou directe (grands-parents, parents, enfants assimil , ainsi que son conjoint (mari , pacs . ainsi que les fr res et s urs) / Visite une et concubin) et ses enfants, ayant sa personne dont le pronostic vital est engag , r sidence principale en France ou qui rejoint, pour les membres de la famille en ligne en transit par la France, sa r sidence directe (grands-parents, parents, enfants principale dans un pays de l'Union ainsi que les fr res et s urs).

2 Pi ces exigibles Europ enne ou assimil . : acte ou certificat de d c s, certificat m dical tablissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engag , preuve du lien familial. D placement dans le cadre de l'exercice Ressortissant de pays tiers, titulaire d'un d'un droit de garde reconnu par d cision de titre de s jour ou d'un visa de long s jour justice. Pi ces exigibles : d cision de justice fran ais ou europ en en cours de validit , et pi ce justificative ayant sa r sidence principale en France. du lieu de domicile. Convocation par une autorit judiciaire ou Ressortissant britannique et membres de sa administrative.

3 Famille b n ficiaires de l'accord de retrait du Pi ce exigible : convocation par l'autorit ROYAUME-UNI de Grande-Bretagne et administrative ou judiciaire d'Irlande du Nord de l'Union europ enne et de la Communaut europ enne de l' nergie atomique. Fonctionnaire britannique dans l'exercice de ses missions, personne travaillant pour la police aux fronti res, douanier. Personnel du tunnel sous la Manche (notamment pour les missions li es . l'exploitation, la maintenance, la s curit ). ou des installations transmanche. Impossibilit l gale ou conomique de rester Ressortissant de pays tiers titulaire d'un visa sur le territoire sur lequel se trouve la de long s jour d livr au titre du personne / ex cution d'une mesure regroupement familial ou de la r unification d' loignement du territoire.

4 Familiale des r fugi s, b n ficiaires de la protection subsidiaire et apatrides. A DESTINATION DU ROYAUME-UNI EN PROVENANCE DU ROYAUME-UNI . Pi ces exigibles : Titre de s jour expirant, acte de licenciement, etc. Participation un programme d' change Professionnel de sant ou de recherche universitaire. tranger concourant la lutte contre la Pi ce exigible : certificat de scolarit tabli Covid-19 ainsi que son conjoint (mari , par l' tablissement. pacs , concubin sur pr sentation de justificatifs de communaut de vie) et ses enfants. Urgence m dicale vitale (pour la personne Professionnel de sant ou de recherche ainsi qu'un accompagnant si sa pr sence est tranger recrut en qualit de stagiaire indispensable).

5 Associ . Pi ces exigibles : certificat m dical, preuve d'une hospitalisation programm e, etc. Professionnel de sant ou de recherche Ressortissant de pays tiers disposant d'un concourant la lutte contre la Covid 19 ou VLS Passeport Talent ainsi que son conjoint participant des op rations de coop ration (mari , pacs , concubin sur pr sentation de d'int r t majeur en mati re de sant . justificatifs de communaut de vie) et ses Pi ce exigible : carte professionnelle. enfants. Missions ponctuelles li es l'exercice de tudiant inscrit dans des cours de fran ais pr rogatives de puissance publique langue trang re (FLE) pr alables une (dont les missions diplomatiques et les inscription dans l'enseignement sup rieur ou missions indispensables la poursuite de admis aux oraux des concours dans des l'ex cution des contrats op rationnels des tablissements d'enseignement sup rieur forces arm es ou corps militaires) ne fran ais ou inscrits pour l'ann e 2021-2022.

6 Pouvant tre diff r es ou report es. Chercheur ou enseignant ( y compris Fonctionnaires britanniques dans l'exercice assistant de langue) s'installant en France . de leurs missions, personnes travaillant pour l'invitation d'un laboratoire de recherche, la police aux fronti res, douaniers. pour des activit s de recherche n cessitant Personnels du tunnel sous la Manche imp rativement une pr sence physique ainsi (notamment pour les missions li es que son conjoint (mari , pacs , concubin sur l'exploitation, la maintenance, la s curit ) pr sentation de justificatifs de communaut.)

7 Ou des installations transmanche. de vie) et ses enfants. Pi ce exigible : carte professionnelle, ordre de mission. Travailleur du secteur des transports Travailleur du secteur des transports terrestres, maritimes et a riens ou terrestres, maritimes et a riens ou prestataire de services de transport (y prestataire de services de transport (y compris les conducteurs de tout v hicule de compris les conducteurs de tout v hicule de transport de marchandises destin es tre transport de marchandises destin es tre utilis es sur le territoire ainsi que de ceux qui utilis es sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter.)

8 Ou voyageant comme ne font que transiter, ou voyageant comme A DESTINATION DU ROYAUME-UNI EN PROVENANCE DU ROYAUME-UNI . passager pour se positionner sur sa base de passager pour se positionner sur sa base de d part). d part). Ressortissant tranger en fonction dans une mission diplomatique ou consulaire, ou une organisation internationale ayant son si ge ou un bureau en France, de m me que son conjoint et ses enfants. Voyageur en transit de moins de 24 heures en zone internationale dans les a roports


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