M2 DECLARATION DE MODIFICATION RESERVE AU CFE M G …

1 DECLA- DECLARATION DE MODIFICATIONRESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K TD claration n re ue letransmise le D nomination, forme juridique, capital Transfert du si ge Prise d activit d une soci t cr e sans activit GIE GEIE D claration relative un tablissement : (ouverture, MODIFICATION , transfert, mise en location g rance, fermeture) Cessation totale d activit sans disparition de la personne morale Reprise d activit Dissolution Autre1 PERSONNE MORALEM2 REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n 1, 2, 17, 18 ET LES MENTIONS NOUVELLES OU MODIFI ES en indiquant la date de l v D IDENTIFICATION AVANT MODIFICATIONN UNIQUE D IDENTIFICATION IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE AU RM DANS LE DEPT.

2 DEGreffe(s) du ou des immatriculation(s) secondaire(s)Cette demande concerne UNE OUVERTURE UNE MODIFICATION UN TRANSFERT UNE MISE EN LOCATION GERANCE UNE FERMETURE8 ETABLISSEMENT TRANSFERE OU FERME345D NOMINATIONS igleForme juridique Soci t r duite un associ unique Dur e de la personne moraleDate de cl ture de l exercice socialNom commercialCapital : montant, unit mon taireSi capital variable : Montant minimum Continuation de la soci t malgr un actif net inf rieur la moiti du capital social Reconstitution des capitaux propresDECLARATION RELATIVE A UN ETABLISSEMENTADRESSE : r s.

3 , b t., app., tage, n , voie, lieudit Code postal Commune Contrat de domiciliation :Nom du domiciliataire N unique d identification DateANCIEN ETABLISSEMENT : Si ge Etablissement principal Si ge-Etablissement principal Etablissement secondaire Premier tablissement en France d une soci t trang re Adresse:r s., b t., n , voie, lieudit(Si diff rente de celle du cadre 2)Code postal Commune 9 POUR UN TRANSFERT : Destination Ferm Vendu AutreSi maintien d une activit , de ce fait, l tablissement est: Si ge Principal Secondaire Suite sur intercalaire M ETABLISSEMENT CREE OU MODIFIE POUR UN ETABLISSEMENT MODIFIE : Pr sence de salari s oui non Il devient Principal Secondaire (seulement si changement de nature).

4 POUR UN ETABLISSEMENT CREE : Si ge Si ge - Etablissement principal Etablissement principal Etablissement secondaire, dans ce cas, est-il permanentet dirig par une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers oui nonD nomination / SigleForme JuridiqueSi ge ou 1er tablissement en France pour les soci t s trang res: r s., b t., n , voie, lieuditCode Postal Commune POUR UNE FERMETURE :Destination Supprim Vendu AutreSi cessation d emploi de tout salari : date Date2D signation du centre des imp ts o ont t d pos es les derni res d clarations de r sultats et de TVA DECLARATION RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA PERSONNE le liquidateur au cadre 15.

5 Dans le cas de fermeture d tablissement(s), remplir cadre 8 Nom du journal d annonces l gales Date de parutionAdresse de liquidation : si ge adresse du liquidateur autre : Fusion Scission. Cette op ration entra ne une augmentation de capitalPersonnes morales ayant particip l op ration : Suite sur intercalaire M 6N 11682*01 Elle leur garantit un droit d acc s et de rectification pour les donn es les concernant aupr s des organismes destinataires de ce formulaire. 15 BIS141315 ORIGINE POUR UN FONDS DE COMMERCE OU ARTISANAL : Cr ation, passez directement au cadre suivant Achat Prise en location g rance AutrePr c dent exploitant : n unique identificationNom de naissance / D nominationNom d usagePr nomsAchat, apport: Journal d'annonces l gales, date de parutionNom du journal :Location-g rance: contrat du au Renouvellement par tacite reconduction oui nonLoueur du fonds.

6 Si diff rent du pr c dent exploitantNom de naissance / D nominationNom d usagePr nomsDomicile / Si ge Code postalCommune MISE EN LOCATION-G RANCE Totalit du fonds Une partie du fonds, laquelleSalari s pr sents dans l tablissement oui non Adresse: R s., B t., n , voie, lieuditCode postal Commune Etablissement Principal Secondaire Locataire-g rant : nom, pr noms/d nomination :OBSERVATIONS : Adresse de correspondance D clar e au cadre n Autre T l phone(s) Code Postal CommuneFax / e-mailPOUR LA SARL DECLARATION SOCIALE A compl ter par le volet social TNS pour le g rant majoritaire - associ unique10 ACTIVITE.

7 Permanente Saisonni re / AmbulantActivit (s) exerc e(s)Parmi ces activit s, indiquer la plus importantePour celle-ci, pr ciser sa nature en ne cochant qu une seule case :Sa nature : Comm. de d tail Transport Services Import export gros ou Interm com. Fabrication, production Profession lib rale Loc. meubl s Montage, installation R paration B t.,travaux publics Extraction Autre Son lieu d exercice : Magasin (surface : m2) Bureau, cabinet Sur march En client le Usine Atelier D p t, entrep t Sur chantier Mine, carri re Autre L activit principale de cet tablissement devient-elle l activit principale de l entreprise oui non En cas de MODIFICATION d activit , elle r sulte d une : adjonction d activit suppression partielle d activit par.

8 Disparition Vente Reprise par le propri taire Autre11 EFFECTIF SALARIE de l tablissement cr : Date d embauche du 1er salari Total effectif salari de l entreprise dont : apprentis VRP FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE18 LE REPRESENTANT LEGALnom, pr nom/d nomination et adresse LE MANDATAIRE ayant procuration AUTRE PERSONNE justifiant d un int r tLe pr sent document constitue une demande de MODIFICATION au RCS, le cas ch ant au RM, et vaut d claration aux services fiscaux, aux organismes de s curit sociale, l INSEE et s il y a lieu, l inspection du donne, de mauvaise foi.

9 Des indications inexactes ou incompl tes s expose des sanctions p nales pouvant aller jusqu l chaque feuillet s par NATURE DE LA GERANCE EST MODIFIEE oui non Si oui, elle devient : MINORITAIRE/EGALITAIRE une soci t est associ e MAJORITAIRE,si le conjoint est associ , il participe l activit sans tre r mun r oui nonEnseigne :14bisSi g rant majoritaire partant ou modifi : N SSCaisse d assurance maladie TNS D pt.

10 Caisse de retraite REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu un texte le pr voit).Pour MODIFICATION du repr sentant Nouveau Partant Remplir 15bis MODIFICATION situation personnelleNom de naissanceNom d usage Pr nomN (e) le Nationalit Domicile Code postal Commune PARTANTNoms de naissance, d usage, pr nom / d nomination et forme juridique1215bis1617 DateRENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESDECLARATION RELATIVE AU DIRIGEANT Suite sur intercalaire(s)