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Search results with tag "Tutelles"

Nom, prénoms Tribunal d’instance de Service des Tutelles ...

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www.tutelle-curatelle.com

Nom, prénoms (Adresse) Tribunal d’instance de Service des Tutelles (Adresse) Date : ………. Lettre recommandée avec AR Objet : Requête aux fins d ...

  Tutelles, Des tutelles

NOTICE Requête au juge des tutelles aux fins …

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www.ca-versailles.justice.fr

1 Nous sommes là pour vous aider NOTICE Requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur

  Juge, Au juge des tutelles, Tutelles

Titres de séjour - DisCRI

Titres de séjour - DisCRI

discri.be

- le MENA reonnu omme tel par le servie des Tutelles s’il n y a au une autre demande de séjour en ours (pas de demande d’asile, de vitime de la traite des êtres humains,…) En critères FEI Hors critères Wallonie. Carte B – Séjour illimité

  Titre, Jour, Tutelles, Des tutelles, 233 jour, Titres de s

16 juillet 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE …

16 juillet 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE …

famille.gouv.ci

des membres du conseil de famille alors même qu'ils auraient exprimé un avis conforme à celui de la délibération, soit par le juge des tutelles, ou le mineur âgé de plus de seize ans, soit par le procureur de la République. Le recours doit être formé dans le délai de quinze jours. Ce délai court du jour de la délibération.

  Tutelles, Des tutelles

Requête aux fins d’autorisation de vente du logement ...

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www.tutelle-curatelle.com

Nom, prénoms (Adresse) Tribunal d’instance de Service des Tutelles (Adresse) Date : ………. Lettre recommandée avec AR Objet : Requête aux fins d ...

  Tutelles, Des tutelles

Demande de mainlevée d'une curatelle

Demande de mainlevée d'une curatelle

www.tutelle-curatelle.com

Nom, prénoms (Adresse) Tribunal d'instance de …… Service des Tutelles (Adresse) Date ………. Lettre recommandée avec AR. Objet : Demande de mainlevée d ...

  Tutelles, Des tutelles

GUIDE DE DÉMARRAGE DES FONCTIONS DE TUTEUR

GUIDE DE DÉMARRAGE DES FONCTIONS DE TUTEUR

www.loire.gouv.fr

B. L'inventaire Dès le début de la mesure, plus précisément dans les trois mois de sa nomination, le tuteur devra adresser au juge des tutelles un inventaire des biens du majeur protégé.

  Juge, Au juge des tutelles, Tutelles

notice renonciation succession - droitissimo.com

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www.droitissimo.com

4 Si vous représentez une personne sous tutelle : la copie de la décision du juge des tutelles vous autorisant à renoncer pour le compte de la personne protégée.

  Juge, Tutelles, Juge des tutelles

l’autorisation du - Ministère de la Justice - CA …

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www.ca-versailles.justice.fr

6 Vous pouvez, avec autorisation du Juge des Tutelles:. agir pour défendre les droits extra-patrimoniaux (relatifs à sa personne). conclure un PACS et vous assisterez le majeur protégé lors de la signature

  Juge, Tutelles, Juge des tutelles

Protéger la personne vulnérable participe… UIDE …

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www.justice.gouv.fr

[6] • le greffier du service des tutelles Il est placé sous l’autorité du greffier en chef. Il assiste le juge et est également l’interlocuteur

  Juge, Tutelles, Des tutelles

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