Search results with tag "Des tutelles"
Nom, prénoms Tribunal d’instance de Service des Tutelles ...
www.tutelle-curatelle.comNom, prénoms (Adresse) Tribunal d’instance de Service des Tutelles (Adresse) Date : ………. Lettre recommandée avec AR Objet : Requête aux fins d ...
Titres de séjour - DisCRI
discri.be- le MENA reonnu omme tel par le servie des Tutelles s’il n y a au une autre demande de séjour en ours (pas de demande d’asile, de vitime de la traite des êtres humains,…) En critères FEI Hors critères Wallonie. Carte B – Séjour illimité
16 juillet 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE …
famille.gouv.cides membres du conseil de famille alors même qu'ils auraient exprimé un avis conforme à celui de la délibération, soit par le juge des tutelles, ou le mineur âgé de plus de seize ans, soit par le procureur de la République. Le recours doit être formé dans le délai de quinze jours. Ce délai court du jour de la délibération.
Requête aux fins d’autorisation de vente du logement ...
www.tutelle-curatelle.comNom, prénoms (Adresse) Tribunal d’instance de Service des Tutelles (Adresse) Date : ………. Lettre recommandée avec AR Objet : Requête aux fins d ...
Demande de mainlevée d'une curatelle
www.tutelle-curatelle.comNom, prénoms (Adresse) Tribunal d'instance de …… Service des Tutelles (Adresse) Date ………. Lettre recommandée avec AR. Objet : Demande de mainlevée d ...
Protéger la personne vulnérable participe… UIDE …
www.justice.gouv.fr[6] • le greffier du service des tutelles Il est placé sous l’autorité du greffier en chef. Il assiste le juge et est également l’interlocuteur