Demande de mainlevée d'une curatelle

1 Nom, pr noms (Adresse) Tribunal d'instance de .. Service des tutelles (Adresse) Date .. Lettre recommand e avec AR. Objet : Demande de mainlev e d une mesure de curatelle (simple, am nag e ou renforc e) Requ te M. (ou Mme) (Nom du Juge des tutelles ) Monsieur (ou Madame) le juge, Je soussign (e).. (nom, pr nom) n (e) le .., demeurant .. (adresse) a l'honneur d'exposer que par ordonnance du .. (date) Monsieur (ou Madame) le juge des tutelles de ..(ville) a ouvert au b n fice de ma personne une mesure de curatelle (ou bien : a ouvert au b n fice de M. ou Mme .. une mesure de curatelle ). Il a d sign en qualit de curateur Monsieur (ou Madame ou organisme) .. Cette mesure a t prononc e aux motifs que ..(indiquez les raisons retenues par le juge et les t moignages sur lesquels il s'est appuy ).

2 J'ai l'honneur de vous informer par la pr sente que j'ai d cid de demander la mainlev e de la mesure pr cit e. En effet, .. (expliquez vos motifs comme par exemple : je consid re que la mesure cens e me prot ger n est plus utile au regard de l volution de mon tat mental ou physique) (ou bien : je pense que la mesure de protection n est plus utile au regard de l volution de l tat mental ou physique de M ou ). Vous trouverez ci-joint un certificat m dical du Docteur .. (nom, pr nom, adresse, ventuelle sp cialit ) inscrit sur la liste dress e par Monsieur (ou Madame) le procureur de la R publique pr s le Tribunal de grande instance de .. (ville) attestant que ..(par exemple : mes facult s mentales ne justifient plus ma mise sous curatelle ) (ou bien : l volution des facult s mentales de M ou Mme .. ne justifie plus cette mesure de protection).

3 (Eventuellement et si votre m decin g n raliste est d accord) Vous trouverez ci-joint un certificat m dical de mon m decin traitant, le Docteur .. (nom, pr nom, adresse) attestant que ..(par exemple : mon tat de sant s est consid rablement am lior ). Veuillez agr er, Monsieur (ou Madame) le juge, mes salutations distingu es. : Certificat m dical Ordonnance du juge des tutelles du .. Nom, pr noms (Adresse) Tribunal d'instance de .. Service des tutelles (Adresse) Date .. Lettre recommand e avec AR. Objet : Demande de mainlev e d une mesure de curatelle (renforc e ou am nag e) Demande d adaptation en mesure de curatelle (am nag e ou simple) Requ te M. (ou Mme) (Nom du Juge des tutelles ) Monsieur (ou Madame) le juge, Je soussign (e).. (nom, pr nom) n (e) le.

4 , demeurant .. (adresse) a l'honneur d'exposer que par ordonnance du .. (date) Monsieur (ou Madame) le juge des tutelles de ..(ville) a ouvert au b n fice de ma personne une mesure de curatelle (ou bien : a ouvert au b n fice de M. ou Mme .. une mesure de curatelle ). Il a d sign en qualit de curateur Monsieur (ou Madame ou organisme) .. Cette mesure a t prononc e aux motifs que ..(indiquez les raisons retenues par le juge et les t moignages sur lesquels il s'est appuy ). J'ai l'honneur de vous informer par la pr sente que j'ai d cid de demander la mainlev e de la mesure pr cit e pour la voir tranform e en curatelle (simple ou am nag e). En effet, .. (expliquez vos motifs comme par exemple : je consid re que la curatelle renforc e ou am nag e, trop contraignante, n est plus utile au regard de l volution de mon tat mental ou physique ) (ou bien : je pense que la curatelle renforc e ou am nag e, trop contraignante, n est plus utile au regard de l volution l tat mental ou physique de M ou ).

5 Vous trouverez ci-joint un certificat m dical du Docteur .. (nom, pr nom, adresse, ventuelle sp cialit ) inscrit sur la liste dress e par Monsieur (ou Madame) le procureur de la R publique pr s le Tribunal de grande instance de .. (ville) attestant que ..(par exemple : l volution de mes facult s mentales justifie l am nagement de la mesure de protection) (ou bien : l volution des facult s mentales de M ou Mme .. justifie l am nagement de la mesure de protection). (Eventuellement et si votre m decin g n raliste est d accord) Vous trouverez ci-joint un certificat m dical de mon m decin traitant, le Docteur .. (nom, pr nom, adresse) attestant que ..(par exemple : mon tat de sant s est consid rablement am lior ). Veuillez agr er, Monsieur (ou Madame) le juge, mes salutations distingu es. : Certificat m dical Ordonnance du juge des tutelles du.

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