METHODE UTILE POUR L’EVALUATION DES …

1 1 METHODE UTILE pour L evaluation DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DES FACTEURS DE PENIBILITE EN VUE DE REALISER LE DUER (Document Unique d Evalutation des Risques professionnels et des facteurs de p nibilit ) Aux termes de ses obligations l gales, l'employeur, compte tenu de la nature des activit s de l' tablissement, value les risques pour la sant et la s curit des travailleurs, y compris dans le choix des proc d s de fabrication, des quipements de travail, des substances ou pr parations chimiques, dans l'am nagement ou le r am nagement des lieux de travail ou des installations et dans la d finition des postes de travail (CT, art.)

2 L. 4121-3). Faisant application de cette obligation, l article R. 4121-1 du Code du travail dispose que l employeur transcrit et met jour dans un document unique les r sultats de l' valuation des risques pour la sant et la s curit des travailleurs [..]. Cette valuation comporte un inventaire des risques identifi s dans chaque unit de travail de l'entreprise ou de l' tablissement, y compris ceux li s aux ambiances thermiques . Des risques tels que les manutentions manuelles de charges, les vibrations ou le bruit sont depuis lors identifi s comme risques professionnels inclure au sein du document unique d valuation des risques professionnels (DUER).

3 La loi du 10 novembre 2010 portant r forme des retraites a introduit l obligation d valuer et de pr venir la p nibilit au travail. Si celle-ci n est pas en tant que tel un facteur de risque, elle en introduit pourtant de nouveaux qui n taient, jusqu alors, pas pris en compte au sein du DUER. A ce titre, il convient en effet d sormais d assurer la pr vention de facteurs de risque tels que le travail de nuit ou le travail en cycle. Si la position de la DGT a t ainsi clairement affirm e en ce que p nibilit et pr vention g n rale des risques sont deux concepts distincts intrins quement li s mais non superposables 1, le dispositif relatif la p nibilit a donc un impact certain sur le DUER.

4 1 H. LANOUZIERE, Pr vention de la p nibilit , Sem. soc. Lamy, 14 novembre 2011. 2 Quelle coordination tablir entre le DUER et la p nibilit ? Le DUER doit dor navant indiquer les mesures sp cifiques de pr vention mises en uvre dans les entreprises soumises un ou plusieurs facteurs de p nibilit . Il faut galement y faire figurer le pourcentage de salari s soumis la p nibilit , quand bien m me le seuil de 50% ne serait pas atteint2. Sont ainsi r f renc es : - une pr vention pour les risques professionnels, - une pr vention pour la p nibilit au-del des seuils de p nibilit d termin s par l employeur, - une pr vention li e au plan sp cifique d action s il doit tre tabli (si plus de 50% des effectifs soumis aux facteurs de p nibilit retenus selon les seuils).

5 Le DUER doit devenir un outil : - de coh rence, en regroupant, sur un seul support, les donn es issues de l'analyse des risques professionnels auxquels sont expos s les travailleurs ; - de commodit , afin de r unir sur un m me document les r sultats des diff rentes analyses des risques r alis es sous la responsabilit de l'employeur, facilitant ainsi le suivi de la d marche de pr vention des risques en entreprise ; - de tra abilit : un report syst matique des r sultats de l' valuation des risques doit tre effectu , afin que l'ensemble des l ments analys s figure sur un support.

6 Il faut donc, au niveau de l entreprise et au lieu d tablir des DUER : 1. Revisiter les risques, les identifier ; 2. Identifier les facteurs de p nibilit ; 3. En fixant les seuils ; 4. Coter les risques professionnels ; 5. Evaluer les risques r siduels ; 6. Formaliser l valuation des risques en vue d tablir le DUER et la pr vention ; 7. Cr er un DUER d int gration de tous les risques identifi es et de la pr sentation ; 8. Formaliser le plan d action dans le DUER. 2 L article R.

7 138-32 du code de la s curit sociale dispose en effet dor navant que l employeur d termine la proportion de salari s expos s aux facteurs de p nibilit d finis en application de l'article L. 4121-3-1 du Code du travail. Il la consigne en annexe du document unique d' valuation des risques mentionn l'article R. 4121-1 du m me code. Cette proportion est actualis e chaque fois que n cessaire, et notamment lors de la mise jour du document unique d' valuation des risques . 3 1. IDENTIFIER LES RISQUES Risques li s aux d placements Circulation dans l entreprise Entr es et sorties du personnel et des visiteurs, des mati res premi res et autres produits n cessaires aux fabrications, des produits n cessaires au fonctionnement de l'entreprise (administration, entretien, ) ; Mouvements des mati res, produits et mat riels roulants entre les ateliers (et l'int rieur de ceux-ci).

8 D placements du personnel (qu'il soit motoris ou pied) l'int rieur de l' tablissement pour les n cessit s de l activit , ou pour se rendre dans les locaux annexes (vestiaires, lavabos, infirmerie, cantine, parking). Glissades et chutes de plain-pied Contact brutal avec le sol ou un objet : glissades, tr buchements, les faux pas et autres pertes d quilibre sur une surface plane, avec ou sans chute. Ces accidents peuvent survenir sur des surfaces planes ou pr sentant des ruptures de niveaux (trottoirs, ). Risque routier D placement l ext rieur de l entreprise avec risque de collision avec des pi tons ou des v hicules Risques chimiques et biologiques Risques biologiques ce sont des risques d infection, d allergie ou d intoxication r sultant de la pr sence de microorganismes (bact ries, virus, ).

9 Le mode de transmission peut se faire par inhalation, par ingestion, par contact, ou par p n tration suite une l sion. (virus, bact ries, champignons, prions, ) (ex : ). Risques chimiques Exposition des agents chimiques pr sents ou susceptibles d tre rencontr s sur les lieux de travail. Ex : pr sence de produits dans les missions r guli res ou accidentelles issues d un proc d , d une activit ou de l environnement de travail lui-m me (poussi res, brouillards ou vapeurs), Ex : utilisation d lib r e de produits chimiques dans les op rations de maintenance et d entretien, ou comme interm diaires dans la fabrication de nouveaux produits ou mat riaux.

10 Risque li aux produits, aux missions et aux d chets risque d'infection, d'intoxication, d'allergie, de br inhalation, ingestion ou contact cutan de produits mis en uvre ou mis sous forme de gaz, de particules solides ou liquides. Risque d incendie, d explosion risque de br lures ou de blessures cons cutives un incendie ou une explosion. Risque des activit s Risque li au travail Il s agit du travail caract ris par la r p tition d un m me geste, une cadence contrainte, impos ou non par le d placement 4 r p titif automatique d une pi ce ou par la r mun ration la pi ce, avec un temps de cycle d fini.