METHODE UTILE POUR L’EVALUATION DES …

1 1 METHODE UTILE POUR L evaluation des risques PROFESSIONNELS ET DES FACTEURS DE PENIBILITE EN VUE DE REALISER LE DUER ( document unique d Evalutation des risques professionnels et des facteurs de p nibilit ) Aux termes de ses obligations l gales, l'employeur, compte tenu de la nature des activit s de l' tablissement, value les risques pour la sant et la s curit des travailleurs, y compris dans le choix des proc d s de fabrication, des quipements de travail, des substances ou pr parations chimiques, dans l'am nagement ou le r am nagement des lieux de travail ou des installations et dans la d finition des postes de travail (CT, art. L. 4121-3). Faisant application de cette obligation, l article R. 4121-1 du Code du travail dispose que l employeur transcrit et met jour dans un document unique les r sultats de l' valuation des risques pour la sant et la s curit des travailleurs [.]

2 ]. Cette valuation comporte un inventaire des risques identifi s dans chaque unit de travail de l'entreprise ou de l' tablissement, y compris ceux li s aux ambiances thermiques . des risques tels que les manutentions manuelles de charges, les vibrations ou le bruit sont depuis lors identifi s comme risques professionnels inclure au sein du document unique d valuation des risques professionnels (DUER). La loi du 10 novembre 2010 portant r forme des retraites a introduit l obligation d valuer et de pr venir la p nibilit au travail. Si celle-ci n est pas en tant que tel un facteur de risque , elle en introduit pourtant de nouveaux qui n taient, jusqu alors, pas pris en compte au sein du DUER. A ce titre, il convient en effet d sormais d assurer la pr vention de facteurs de risque tels que le travail de nuit ou le travail en cycle. Si la position de la DGT a t ainsi clairement affirm e en ce que p nibilit et pr vention g n rale des risques sont deux concepts distincts intrins quement li s mais non superposables 1, le dispositif relatif la p nibilit a donc un impact certain sur le DUER.

3 1 H. LANOUZIERE, Pr vention de la p nibilit , Sem. soc. Lamy, 14 novembre 2011. 2 Quelle coordination tablir entre le DUER et la p nibilit ? Le DUER doit dor navant indiquer les mesures sp cifiques de pr vention mises en uvre dans les entreprises soumises un ou plusieurs facteurs de p nibilit . Il faut galement y faire figurer le pourcentage de salari s soumis la p nibilit , quand bien m me le seuil de 50% ne serait pas atteint2. Sont ainsi r f renc es : - une pr vention pour les risques professionnels, - une pr vention pour la p nibilit au-del des seuils de p nibilit d termin s par l employeur, - une pr vention li e au plan sp cifique d action s il doit tre tabli (si plus de 50% des effectifs soumis aux facteurs de p nibilit retenus selon les seuils). Le DUER doit devenir un outil : - de coh rence, en regroupant, sur un seul support, les donn es issues de l'analyse des risques professionnels auxquels sont expos s les travailleurs ; - de commodit , afin de r unir sur un m me document les r sultats des diff rentes analyses des risques r alis es sous la responsabilit de l'employeur, facilitant ainsi le suivi de la d marche de pr vention des risques en entreprise ; - de tra abilit : un report syst matique des r sultats de l' valuation des risques doit tre effectu , afin que l'ensemble des l ments analys s figure sur un support.

4 Il faut donc, au niveau de l entreprise et au lieu d tablir des DUER : 1. Revisiter les risques, les identifier ; 2. Identifier les facteurs de p nibilit ; 3. En fixant les seuils ; 4. Coter les risques professionnels ; 5. Evaluer les risques r siduels ; 6. Formaliser l valuation des risques en vue d tablir le DUER et la pr vention ; 7. Cr er un DUER d int gration de tous les risques identifi es et de la pr sentation ; 8. Formaliser le plan d action dans le DUER. 2 L article R. 138-32 du code de la s curit sociale dispose en effet dor navant que l employeur d termine la proportion de salari s expos s aux facteurs de p nibilit d finis en application de l'article L. 4121-3-1 du Code du travail. Il la consigne en annexe du document unique d' valuation des risques mentionn l'article R. 4121-1 du m me code. Cette proportion est actualis e chaque fois que n cessaire, et notamment lors de la mise jour du document unique d' valuation des risques .

5 3 1. IDENTIFIER LES RISQUES Risques li s aux d placements Circulation dans l entreprise Entr es et sorties du personnel et des visiteurs, des mati res premi res et autres produits n cessaires aux fabrications, des produits n cessaires au fonctionnement de l'entreprise (administration, entretien, ) ; Mouvements des mati res, produits et mat riels roulants entre les ateliers (et l'int rieur de ceux-ci) ; D placements du personnel (qu'il soit motoris ou pied) l'int rieur de l' tablissement pour les n cessit s de l activit , ou pour se rendre dans les locaux annexes (vestiaires, lavabos, infirmerie, cantine, parking). Glissades et chutes de plain-pied Contact brutal avec le sol ou un objet : glissades, tr buchements, les faux pas et autres pertes d quilibre sur une surface plane, avec ou sans chute. Ces accidents peuvent survenir sur des surfaces planes ou pr sentant des ruptures de niveaux (trottoirs, ).

6 risque routier D placement l ext rieur de l entreprise avec risque de collision avec des pi tons ou des v hicules Risques chimiques et biologiques Risques biologiques ce sont des risques d infection, d allergie ou d intoxication r sultant de la pr sence de microorganismes (bact ries, virus, ). Le mode de transmission peut se faire par inhalation, par ingestion, par contact, ou par p n tration suite une l sion. (virus, bact ries, champignons, prions, ) (ex : ). Risques chimiques Exposition des agents chimiques pr sents ou susceptibles d tre rencontr s sur les lieux de travail. Ex : pr sence de produits dans les missions r guli res ou accidentelles issues d un proc d , d une activit ou de l environnement de travail lui-m me (poussi res, brouillards ou vapeurs), Ex : utilisation d lib r e de produits chimiques dans les op rations de maintenance et d entretien, ou comme interm diaires dans la fabrication de nouveaux produits ou mat riaux.

7 risque li aux produits, aux missions et aux d chets risque d'infection, d'intoxication, d'allergie, de br inhalation, ingestion ou contact cutan de produits mis en uvre ou mis sous forme de gaz, de particules solides ou liquides. risque d incendie, d explosion risque de br lures ou de blessures cons cutives un incendie ou une explosion. risque des activit s risque li au travail Il s agit du travail caract ris par la r p tition d un m me geste, une cadence contrainte, impos ou non par le d placement 4 r p titif automatique d une pi ce ou par la r mun ration la pi ce, avec un temps de cycle d fini. Manutention m canis e risques d accident qui sont li s la circulation des engins (collision, d rapage, ) ou la charge manutentionn e (chute, heurts, ) ou au moyen de manutention (rupture, d ). Manutention manuelle op ration de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la pouss e, la traction, le port ou le d placement exige l'effort physique d'un ou plusieurs travailleurs.

8 Ambiance de travail et ph nom nes physiques risque d clairage Risques d atteintes la sant (fatigue, g ne, ) si l clairage est inadapt risque lectrique Risques d accident (br lure ou lectrocution) cons cutifs un contact avec un conducteur lectrique ou une partie m tallique sous tension ou avec deux conducteurs des potentiels diff rents. risque lectromagn tique risque des installations lectriques cr ant un champ lectromagn tique, compos d un champ lectrique et d un champ magn tique. cons quences directes : r actions cutan es, malaises, troubles , indirects : incendie ou explosion dus une tincelle ou un arc lectrique, dysfonctionnement de dispositifs lectroniques y compris les implants actifs comme les Risques li s aux rayonnements risques d accidents ou d atteintes plus ou moins graves la sant pour certains rayonnements.

9 Ils peuvent tre mis par certains appareils ou provenir spontan ment de mat riaux. Risques li s aux ambiances thermiques risques d atteinte la sant (malaise, fatigue, inconfort) si les conditions thermiques sont inadapt es. chaleur froid Bruit Risques d accidents g n r s par l inconfort, l entrave la communication orale et la g ne lors de l ex cution de t ches d licates. Ce sont galement des risques de maladies professionnelles. Pression Risques li s aux activit s exerc es : dans un milieu hyperbare o la pression est lev e (plong e, travail en caisson ). Les risques de sympt mes (naus es, vertiges, c phal ) et de pathologies aigu s ( d me c r bral ou ) sont importants. Des effets plus long terme peuvent galement appara tre apr s plusieurs mois ou ann es d expositions. en haute altitude. Le sang est moins oxyg n ce qui peut entra ner diff rents sympt mes voire causer de graves accidents pulmonaires ou c r braux.

10 5 Risques li s aux poussi res Les poussi res d origine min rale (silice, amiante, fer, zinc, cobalt, ), v g tale (bagasse, coton, c r ales, ) ou m me animale (d jections des poules, pigeons, ) : Sont sources d expositions tr s nombreuses et vari es en milieu professionnel. Peuvent provenir directement des mati res premi res utilis es (sous forme de poudres notamment) et sont alors lib r es lors de leur production, leur transport, leur stockage ou leur mise en uvre (extraction, concassage de minerais, fabrication de farine, fabrication et utilisation de mati res ). Sont aussi produites lors de la transformation de produits manufactur s finis ou semi-finis (usinage de m taux, sciage, pon age, meulage de bois ou mat riaux synth tiques, broyage de d ) ou lors d op ration de d molition ou de nettoyage. risque des quipements Vibrations vibrations transmises l ensemble du corps par les v hicules et les engins (chariots de manutention, engins de ) et certaines machines industrielles fixes (tables vibrantes, ), les vibrations transmises au syst me main-bras par des machines portatives (meuleuses, ), guid es la main (pilonneuses, plaques ) ou par des pi ces travaill es tenues la main ( ).