MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

1 N 11969*05 MINIST RE de l DUCATION NATIONALE MINISTERE de l ENSEIGNEMENT SUP RIEUR, DE LA RECHERCHE ET de l INNOVATION TROISI ME concours DE PROFESSEURS DES COLES - SESSION 2018 ACTIVIT S PROFESSIONNELLES ENSEIGNEMENT PUBLIC TROISI ME concours DE PROFESSEURS DES II (1) ENSEIGNEMENT PRIVE TROISI ME concours D ACC S AU CERTIFICAT D APTITUDE AU PROFESSORAT DES COLES ..I__I (1) Nom de Nom d usage ou d pouse .. Pr nom (s).. N (e) le .. N d inscription I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Acad mie :.. Fonction TABLISSEMENT(S) ou ENTREPRISE(S) o les fonctions ont t remplies (pr ciser la raison sociale) Date de d but du contrat Date de fin du contrat Dur e total du contrat (2) R serv l administration Ann es Mois Jours TOTAL la date de publication des r sultats d admissibilit du concours Certifi sinc re et v ritable.

2 Toute d claration inexacte entra ne la perte du b n fice d une ventuelle admission au concours . I__I__I I__I__I I__I__I__I__I Signature du candidat (1) Cocher la case correspondante au concours choisi. (2) Pour chaque p riode mentionn e joindre les pi ces justificatives (certificats ou contrats de travail). N 50890#05 MINIST RE de l DUCATION NATIONALE MINISTERE de l ENSEIGNEMENT SUP RIEUR, DE LA RECHERCHE ET de l INNOVATION TROISI ME concours DE PROFESSEUR DES COLES (enseignement public) TROISI ME concours D ACC S AU CERTIFICAT D APTITUDE AU PROFESSORAT DES COLES (enseignement priv ) NATURE ET DUR E DES ACTIVIT S PROFESSIONNELLES JUSTIFICATIFS A JOINDRE AU PR SENT TAT Pour plus de pr cisions, vous pouvez consulter les conditions d inscription sur Internet l adresse Nature des activit s professionnelles exig e : Les activit s doivent avoir t accomplies dans le cadre d'un contrat de droit priv.

3 Toute activit professionnelle r mun r e peut tre prise en compte d s lors qu elle a t accomplie sous un r gime de droit priv . Les activit s professionnelles accomplis en qualit de fonctionnaire, de magistrat, de militaire, d'agent public, de ma tre des tablissements d'enseignement priv s sous contrat d association avec l tat ne peuvent tre prises en compte dans la dur e des activit s professionnelles exig e. Dur e et date d'appr ciation des activit s professionnelles : La dur e des activit s professionnelles doit tre de cinq ans au moins. Elle est appr ci e la date de publication des r sultats d admissibilit du concours . Calcul de la dur e des activit s : Le calcul de la dur e requise est effectu en d terminant la p riode comprise entre la date de d but et la date de fin du contrat. La dur e totale du contrat est prise en compte dans la limite de ces deux dates quelle que soit la quotit de services pr vue dans le contrat.

4 Toute p riode de cong est prise en compte pour sa totalit qu elle soit r mun r e ou non d s lors que la personne est sous contrat de travail durant cette p riode de cong . Justificatifs joindre au pr sent tat : Pr sent tat accompagn de la photocopie des pi ces qui justifient de la nature et de la dur e des activit s ainsi que du cadre juridique dans lequel elles ont t accomplies (contrats de travail, certificats de travail ou tout document tabli par un organisme habilit attestant de l exercice d une activit professionnelle pendant la p riode consid r e). Selon les dispositions de l article 20 de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 la v rification par l administration des conditions requises pour concourir doit intervenir au plus tard la date de la nomination. Il ressort de ces dispositions que : - la convocation des candidats aux preuves ne pr juge pas la recevabilit de leur demande d inscription.

5 - lorsque le contr le des pi ces fournies montre que des candidats ne remplissent pas les conditions requises pour faire acte de candidature, ils ne peuvent ni figurer, ni tre maintenus sur la liste d admissibilit ou sur la liste d admission, ni tre nomm s en qualit de stagiaire (troisi me concours ) ni b n ficier d un contrat provisoire (troisi me concours de l enseignement priv ), qu ils aient t ou non de bonne foi. En cas de fausses d clarations, le candidat est passible des sanctions p nales pr vues par les articles 441-6 et 441-7 du code p nal.