Mission d'enquête sur le placement familial au titre …

1 Inspection g n rale des affaires sociales RM2013-018P - Mars 2013 -RAPPORT tabli par St phane PAUL Membre de l Inspection g n rale des affaires sociales Bernard VERRIER Conseiller g n ral des tablissements de sant Mission d'enqu te sur le placement familial au titre de l 'aide sociale l'enfance IGAS, RAPPORT N RM2013-018P 3 Synth se [1] Par une lettre du 11 avril 2012, la ministre des solidarit s et de la coh sion sociale et la secr taire d Etat charg e de la famille ont demand au chef de l inspection g n rale des affaires sociales (IGAS)

2 Que soit diligent e une Mission d valuation de l accueil familial au titre de l aide sociale l enfance . [2] L accueil familial est notamment r gi par l article L. 421-2 du code de l action sociale et des familles (CASF) : l assistant familial est la personne qui, moyennant r mun ration, accueille habituellement et de fa on permanente des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt et un ans son domicile. Son activit s ins re dans un dispositif de protection de l enfance [.]

3 ]. Il exerce sa profession comme salari de personnes morales de droit public ou de personnes morales de droit priv [..], apr s avoir t agr cet effet. L assistant familial constitue, avec l ensemble des personnes r sidant son domicile, une famille d accueil . [3] La lettre de saisine de l IGAS rappelle que l accueil familial est le premier mode de placement des mineurs pris en charge au titre de l aide sociale l enfance : il concerne plus de 70 000 enfants confi s [.

4 Et] repose sur environ 50 000 assistants familiaux, principalement employ s par deux types de structures : les services de placement familial des Conseils g n raux et les associations de placement familial . [4] Les s ries de questions pos es l IGAS donnent un caract re tr s large aux investigations conduire. Les analyses et recommandations demand es portent en effet sur trois volets qui recouvrent l ensemble des th matiques susceptibles d tre abord es : d abord, sur le plan professionnel et organisationnel , tout ce qui rel ve de l accompagnement et du contr le de l exercice du m tier d assistant familial .

5 Ensuite, sur le plan socio- ducatif , les divers aspects de la prise en charge des enfants et de la qualit des prestations qui leur sont fournies ; enfin, sur le plan statutaire et financier , les l ments qui peuvent contribuer l attractivit de la fonction d assistant familial . [5] Face au nombre des questions soulev es et l importance de chacune, la Mission a organis ses travaux autour de l identification des conditions permettant les prises en charge les plus susceptibles de r pondre aux besoins des jeunes relevant de l aide sociale l enfance (ASE), ce qui a conduit retenir les trois questions suivantes.

6 Comment le placement familial permet-il le d veloppement physique, affectif, intellectuel et social 1 des jeunes relevant de l ASE pour qui cette solution est prescrite ? en quoi les conditions d exercice des fonctions d assistant familial y contribuent-elles ? les responsabilit s des Conseils g n raux et des autres autorit s sont-elles bien d finies et bien exerc es, dans l optique d un fonctionnement efficient de l accueil familial ? [6] Le rapport comprend 7 chapitres : les deux premiers d crivent la m thode retenue qui repose largement sur l tude approfondie, dans chaque d partement, de quelques dossiers tir s au sort d enfants accueillis dans le cadre du placement familial ; les trois chapitres centraux du rapport suivent le parcours de l enfant accueilli ; ils traitent des diverses probl matiques du placement familial au prisme de l int r t de l enfant.

7 Les deux derniers chapitres abordent les questions relatives au fonctionnement du placement familial , qu elles concernent l exercice des fonctions d assistant familial ou l organisation des services des Conseils g n raux. 1 Selon les termes de l article L. 221-1 du CASF pr cit . 4 IGAS, RAPPORT N RM2013-018P [7] La Mission a d abord t amen e constater que les donn es statistiques et les tudes relatives au placement familial sont dispers es et insuffisantes.

8 Quant la recherche en sciences sociales sur la protection de l enfance et notamment sur les enjeux du placement familial , elle demeure tr s fragile, en d pit de l int r t des travaux conduits par l Institut national d tudes d mographiques. [8] Le rapport d montre ensuite qu une valuation conduite selon les m thodes requises n tait gu re possible en la circonstance, ce qui a conduit retenir une approche empirique qui poursuit deux objectifs : documenter quelques trajectoires d enfants et tenter d identifier leurs facteurs explicatifs.

9 La Mission s est ainsi livr e une analyse qualitative comparative du parcours d enfants pris en charge dans les cinq d partements enqu t s (le Finist re, l Indre-et-Loire, le Var, la Seine-Saint-Denis ainsi que le Territoire de Belfort qui a constitu le d partement-test de la Mission ) ; chaque fois, la Mission a accord une place importante l tude des dossiers tir s au sort et a syst matiquement compl t les informations ainsi obtenues par des entretiens, individuels ou collectifs, avec des travailleurs sociaux r f rents des enfants concern s ; tenter de mettre au jour de bonnes pratiques assez robustes pour tre transf rables d un d partement l autre.

10 [9] Au-del des particularit s propres chaque situation ou parcours, l tude des dossiers met en vidence quelques l ments communs et r currents. [10] L entr e de l enfant dans le dispositif, pr coce ou plus tardive, en fonction notamment des d cisions prises pour le maintenir le plus longtemps possible aupr s de ses parents, est mettre en relation, dans la plupart des cas, avec le d nuement mat riel, moral et intellectuel des parents qui pr sentent souvent, au long cours, de graves probl matiques de handicap psychique ou psychiatriques.