Mode d’emploi de l’outil Test Compta Demat - …

1 Mode d emploi de l outil Test Compta Demat Mode d emploi de l outil Test Compta D mat 1 / 12 I Installation et d sinstallation 1. Pr -requis Le logiciel fonctionne uniquement sur les ordinateurs quip s de Windows XP ou d une version ult rieure de Windows. Un lecteur PDF doit tre install sur l ordinateur. 2. Installation Connecter vous sur le lien et choisir la version compatible avec le syst me d exploitation de l ordinateur (syst me 32 bits ou 64 bits). 1. Lancer l installation en faisant un double-clic sur le fichier (.exe), puis faire un clic sur le bouton Ex cuter . 3. Valider le r pertoire par d faut en cliquant sur OK ou saisir un autre r pertoire de destination, puis valider par OK. Le nom du dossier d'installation ne doit pas contenir de caract res sp ciaux (caract res accentu s par exemple).

2 Si une ancienne version de Test_Compta_D mat existe d j dans ce r pertoire, celle-ci sera cras e par la nouvelle version. Les rapports et les logs sont n anmoins conserv s. 4. A la fin de l installation, fermer la bo te de dialogue par OK. Le testeur est pr t l emploi. Mode d emploi de l outil Test Compta D mat 2 / 12 3. D sinstallation Attention, la proc dure indiqu e ci-apr s supprime aussi les rapports de conformit et les logs associ s. Si besoin de conservation de ces fichiers, il faut sauvegarder au pr alable les dossiers \rapports et \testeur\ logs . Pour d sinstaller le testeur, supprimer le dossier choisi lors de l installation (C:\Test_Compta_Demat par d faut) en utilisant l explorateur de fichiers. II. Utilisation Pour v rifier que le fichier des critures comptables (FEC) respecte les normes d finies aux paragraphes VI XIV de l article A-1 du LPF, proc der selon les tapes ci-dessous.

3 1. Lancer l utilitaire en faisant un double-clic sur l ic ne Testeur pr sente sur le bureau. 2. La bo te de dialogue suivante appara t. Il s agit d une reprise de l cran utilis par les agents de la DGFIP lorsqu ils contr lent le fichier que l entreprise remet lors d une v rification de comptabilit . Les zones et leur permettent d identifier le fichier .. La zone 2 peut contenir le nom de l entreprise, elle est facultative. Important : Afin que la v rification du fichier soit adapt e la situation de l entreprise, il convient de : - Sur la partie gauche, choisir le type de plan comptable utilis dans l entreprise. - Sur la partie droite, s lectionner la cat gorie de revenus dont rel ve l'entreprise. Faire un clic sur le bouton S lectionner un fichier traiter . 1 Les cat gories de revenus sont r parties en B n fices Industriels et Commerciaux (BIC), Imp ts sur les Soci t s (IS), B n fices Non Commerciaux (BNC) et B n fices Agricoles (BA).

4 Pour les cat gories BNC et BA, il est possible de diff rencier le mode de tenue de la comptabilit entre une comptabilit commerciale et comptabilit de tr sorerie. Mode d emploi de l outil Test Compta D mat 3 / 12 AA 2 V rifier que cette case est coch e A mentionner 3. Au niveau de l explorateur, rechercher l emplacement du FEC. 4. S lectionner le fichier tester en faisant un clic sur le bouton Ouvrir . Le fichier doit respecter la nomenclature pr vue au paragraphe IX de l article A-1 du LPF. ! : Si le FEC ne correspond pas la d signation attendue, savoir SirenFECAAAAMMJJ, l utilitaire ne se lance pas et renvoie le message d alerte ci-dessous : Dans le cas o le FEC a t scind en plusieurs fichiers, chaque fichier doit respecter la d signation pr vue au paragraphe IX de l A-1 du LPF, de mani re tre rattach au m me exercice comptable. Exemple : une soci t remet trois fichiers pour l exercice clos au 31/12/2016, les fichiers sont nomm s comme suit 123456789 FEC20161231_1 123456789 FEC20161231_2 123456789 FEC20161231_3 Les trois fichiers peuvent tre s lectionn s en une fois.

5 L utilitaire les analysera l un apr s l autre. Mode d emploi de l outil Test Compta D mat 4 / 12 5. Si le fichier contient des champs compl mentaires (autres que ceux exig s aux paragraphes VII et VIII de l article A-1 du livre des proc dures fiscales), ces champs sont affich s titre informatif avant le lancement du test. 6. Lancer le test en faisant un clic sur le bouton Valider . 7. Patienter pendant la dur e du test. Mode d emploi de l outil Test Compta D mat 5 / 12 III. R sultats 1. Le test a t r alis 1. A l issue du test, un document de synth se est g n r sous format PDF. Il s affiche automatiquement et est enregistr sous le dossier rapports du dossier d installation (C:\Test_Compta_Demat par d faut). Ce document comporte trois pages. La page 1 indique si le fichier respecte ou non les dispositions pr vues l article A-1 du livre des proc dures fiscales.

6 Mode d emploi de l outil Test Compta D mat 6 / 12 Documents nous communiquer La page 2 page pr sente les informations attendues dans le FEC et celles r ellement pr sentes. La page 3 liste les informations compl mentaires, les ventuelles erreurs trouv es dans le FEC, ainsi que les champs o une valeur est manquante sur au moins un enregistrement du fichier . 2. Lorsque le FEC ne respecte pas les normes dict es, les anomalies sont indiqu es sur la premi re page du document de synth se. Le type d anomalie ainsi que le nombre de fois qu elle se produit dans le FEC y sont r capitul s. Il est galement possible d obtenir la liste d taill e des anomalies en visualisant un autre fichier , nomm et enregistr dans le dossier C:\Test_Compta_Demat\testeur\log. Ces l ments permettent de localiser les anomalies dans le FEC et de les corriger.

7 3. Pour les fichiers au format XML, le message d erreur affich indique que la structure du fichier XSD n est pas respect e. Mode d emploi de l outil Test Compta D mat 7 / 12 Le d tail des anomalies est consultable dans le dossier C:\Test_Compta_Demat\testeur\log. ! : V rifier que la ligne d ent te du fichier XML respecte bien le formalisme : <comptabilitexsi:noNamespaceSchemaLocation=" " xmlns:xsi=" "> 2. Le test n a pas pu tre effectu Dans certaines situations, TestComptaDemat ne peut d marrer. Seuls des messages d alertes sont alors affich s. 1. Le nommage du fichier ne correspond pas aux dispositions du paragraphe IX de l article A-1 du LPF. 2. Le fichier contient des s parateurs autres que ceux autoris s au paragraphe .c de l article A-1 du LPF. 3. Le fichier a comme s parateur de champs la tabulation et contient le caract re | dans un champ texte. Mode d emploi de l outil Test Compta D mat 8 / 12 ANNEXE EXTRAIT DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES Article A-1 copies mentionn es au I de l'article L.

8 47 A sont transmises, sous forme de fichiers plat, organisation s quentielle et structure zon e remplissant les crit res suivants : 1 Les enregistrements sont s par s par le caract re de contr le Retour chariot et/ ou Fin de ligne ; 2 Ils peuvent tre de type mono ou multistructures ; 3 La longueur des enregistrements peut tre fixe ou variable, avec ou sans s parateur de zone ; 4 Le caract re s parateur de zone ventuellement utilis est unique et non quivoque dans chaque fichier . Chaque fichier remis est obligatoirement accompagn d'une description, qui pr cise : 1 Le nom, la nature et la signification de chaque zone ; 2 La signification des codes utilis s comme valeurs de zone ; 3 Toutes les informations techniques n cessaires au traitement des fichiers, et notamment le jeu de caract res utilis , le type de structure, la longueur des enregistrements, les caract res s parateur de zone et s parateur d'enregistrement.

9 Le codage des informations doit tre conforme aux sp cifications suivantes : 1 Les caract res utilis s appartiennent l'un des jeux de caract res ASCII, norme ISO 8859-15 ou EBCDIC ; 2 Les valeurs num riques sont exprim es en mode caract re et en base d cimale, cadr es droite et compl t es gauche par des z ros pour les zones de longueur fixe. Le signe est indiqu par le premier caract re partir de la gauche. La virgule s pare la fraction enti re de la partie d cimale. Aucun s parateur de millier n'est accept ; 3 Les zones alphanum riques sont cadr es gauche et compl t es droite par des espaces ; 4 Les dates sont exprim es au format AAAAMMJJ sans s parateur. Les heures sont exprim es au format HH : MM : SS. IV. -En accord avec le service v rificateur, d'autres solutions d' change peuvent tre retenues dans la mesure o elles sont de nature faciliter le traitement des donn es transmises.

10 Les copies de fichiers sont remises sur des disques optiques de type CD ou DVD non r inscriptibles, cl tur s de telle sorte qu'ils ne puissent plus recevoir de donn es et utilisant le syst me de fichiers UDF et/ ou ISO 9660. En accord avec le service v rificateur, d'autres supports pourront tre utilis s. Les copies des fichiers mentionn es au I de l'article L. 47 A sont transmises, au choix du contribuable sous forme de : 1 Fichiers plat, organisation s quentielle et structure zon e remplissant les crit res suivants : a. Les enregistrements sont s par s par le caract re de contr le Retour chariot et/ ou Fin de ligne ; b. La longueur des enregistrements peut tre fixe ou variable ; c. Les zones sont obligatoirement s par es par une tabulation ou le caract re " | " ; 2 Fichiers structur s, cod s en XML, respectant la structure du fichier XSD dont les sp cifications sont consultables sur internet sur le site public http :// www.