MOUVEMENT INTER ACADEMIQUE 2022

1 MOUVEMENT INTER ACADEMIQUE 2022 DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE, DES PERSONNELS D EDUCATION ET PSYCHOLOGUES DE L EDUCATION NATIONALE. GUIDE D ACCOMPAGNEMENT G u i d e d u m o u v e m e n t i n t e r-ac a d m i q u e m v t 2 0 2 2 1 | 56 PREAMBULE La loi de transformation de la fonction publique du 6 ao t 2019 introduit dans la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la fonction publique de l Etat, des dispositions pr voyant l laboration de lignes directrices de gestion par l administration en mati re de mobilit.

2 Les lignes directrices de gestion minist rielles en mati re de mobilit ont fait l objet d un examen en comit technique minist riel. Elles pr voient l organisation d un MOUVEMENT annuel des personnels enseignants du second degr . La note de service minist rielle publi e au BO sp cial n 6 du 28 octobre 2021 vise pr ciser les r gles et les proc dures relatives l organisation d un MOUVEMENT annuel des personnels du second degr qui se d roule en deux phases : phase INTER acad mique et phase intra acad mique Les lignes directrices pr sentent les principes applicables en mati re de gestion des demandes individuelles de mobilit afin de garantir un traitement quitable de l ensemble des candidatures et un accompagnement des personnels dans leurs d marches de mobilit.

3 La politique de mobilit de l acad mie permet de satisfaire les demandes des personnels tout en assurant la couverture des besoins du service public de l enseignement. L examen du bar me des mutations s appuie sur un bar me permettant un classement quitable des candidatures. Toutefois, le bar me rev t un caract re indicatif, les services acad miques conservant leur pouvoir d appr ciation en fonction des situations individuelles, des besoins du service ou de tout autre motif d int r t g n ral. Le guide du MOUVEMENT INTER acad mique 2022 pr sente les modalit s relatives la proc dure de mobilit , les l ments de bar me et leur valorisation traduisant la prise en compte des priorit s l gales pr vues par l article 60 de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 et le d cret n 2018-303 du 25 avril 2018.

4 Les agents souhaitant participer au MOUVEMENT INTER acad mique sont invit s consulter l information mise leur disposition et s adresser leur gestionnaire DPE afin d tre accompagn s au mieux au regard de leur situation individuelle pendant tout le d roulement de la proc dure : formulation et ordonnancement des v ux, constitution du dossier, La phase de consultation du bar me, apr s tude du dossier, est essentielle afin que chaque candidat puisse v rifier que son bar me qui servira au classement des demandes est en coh rence avec sa situation personnelle, familiale et professionnelle.

5 L ensemble des demandes est examin afin de satisfaire le plus grand nombre sur le meilleur rang de v u possible. Selon les disciplines, le nombre de poste pourvoir, le nombre de candidats, les barres d entr e acad miques sont plus ou moins lev es. Les d cisions individuelles sont prononc es dans le cadre du MOUVEMENT INTER acad mique l aide d un traitement algorithmique, dont la finalit est d assurer une r partition quilibr e des personnels sur l ensemble du territoire au regard des besoins d enseignement, en prenant en compte la situation familiale, professionnelle et personnelle des agents concern s, dans le respect des priorit s l gales et r glementaires en mati re de mobilit des fonctionnaires.

6 G u i d e d u m o u v e m e n t i n t e r-ac a d m i q u e m v t 2 0 2 2 2 | 56 I / GENERALITES CALENDRIER CELLULE INFO MOBILITE S INFORMER PARTICIPATION AU MOUVEMENT INTER STAGIAIRE : PROLONGATION DE STAGE DEMANDE TARDIVE, ANNULATION PRINCIPE DE L EXTENSION 4 5 6 8 9 10 11 II / LES ETAPES DU MOUVEMENT SAISIE DES VOEUX FORMULATION DES VOEUX CONFIRMATION DES VOEUX COMMENT REMPLIR LA CONFIRMATION CONSULTATION DU BAREME RESULTATS RECOURS 13 14 15 16 19 20 21 III / LES ETAPES DU MOUVEMENT BAREME ET VOEUX.

7 GENERALITE INFORMATIONS GENERALES ANCIENNETE DE POSTE ANCIENNETE DE SERVICE BONIFICATION STAGIAIRE BONIFICATION STAGIAIRE EX-CONTRACTUEL BONIFICATION STAGIAIRE EX-TITULAIRE RAPPROCHEMENT DE CONJOINT AUTORITE PARENTALE CONJOINTE ANNEES DE SEPARATION ET ENFANTS A CHARGE POINT ACADEMIES NON-LIMITROPHES ET DEPARTEMENTS NON-LIMITROPHES EDUCATION PRIORITAIRE BONIFICATION AU TITRE DU HANDICAP BONIFICATION AU TITRE DU HANDICAP 100 PTS BONIFICATION A TITRE DU HANDICAP 1 000 PTS V U PREFERENTIEL MUTATION SIMULTANEE CENTRE D INTERET MATERIEL ET MORAL ( ) AGENT AFFECTE A MAYOTTE OU EN GUYANNE SUITE A UNE REINTEGRATION V U PORTANT SUR L ACADEMIE DE CORSE 23 24 25 26 27 28 29 30 31 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 SOMMAIRE SOMMAIRE G u i d e d u m o u v e m e n t i n t e r-ac a d m i q u e m v t 2 0 2 2 3 | 56 IV / MOUVEMENT SPECIFIQUE NATIONAL (SPEN) ET POSTE A PROFIL (POP) MOUVEMENT SPECIQUE ACADEMIQUE POSTE A PROFIL 47 49 V / ANNEXES ANNEXE 1 : carte des acad mie de France ANNEXE 2 : annuaire des services DPE ANNEXE 3.

8 Questions-r ponses les plus communes 51 52 53 SOMMAIRE En appuyant sur sommaire, vous retournerez automatiquement au sommaire En appuyant sur le titre qui vous int resse, vous serez automatiquement dirig vers ce chapitre. G u i d e d u m o u v e m e n t i n t e r-ac a d m i q u e m v t 2 0 2 2 4 | 56 Un calendrier plus d taill est consultable dans la note de service du 09 novembre 2021 relative au MOUVEMENT INTER acad mique des personnels du second degr , d ducation et psychologue de l ducation nationale. CALENDRIER ( p78 / note de service acad mique annexe 1 ) SOMMAIRE G u i d e d u m o u v e m e n t i n t e r-ac a d m i q u e m v t 2 0 2 2 5 | 56 Afin de faciliter la d marche des agents dans le processus de mobilit , deux services d aide et de conseils sont mis votre disposition PROTOCOLE DE COMMUNICATION AVEC LES DIFFERENTS SERVICES DU RECTORAT : Merci de toujours r diger comme suit l objet de vos mails.

9 Votre nom en majuscule, votre pr nom, votre discipline et votre grade et l objet de votre mail Exemple : VERSAIRE Annie, Histoire-g ographie, certifi e : questions sur le bar me ENVOI DE MAILS D INFORMATIONS : Durant toute la p riode du MOUVEMENT , des mails d information vous seront envoy s sur vos boites mails que vous ayez ou non particip au MOUVEMENT . Nous vous invitons ne pas r pondre ces mails. Si vous souhaitez prendre contact avec nous, nous vous invitons utiliser l adresse fonctionnelle de la cellule MOUVEMENT . CELLULE INFO MOBILITE : ( LDG : p 79 / Note de service : p 2) CELLULE MINISTERIELLE Accueil t l phonique / info mobilit Ouvert du 8 novembre au 30 novembre 2021 (9h30 17h30) CELLULE ACADEMIQUE Accueil t l phonique / info mobilit // Mail.

10 Ouvert du 09 novembre au 06 d cembre 2021 De 9h00 12h00 / 14h00 17h00 SOMMAIRE G u i d e d u m o u v e m e n t i n t e r-ac a d m i q u e m v t 2 0 2 2 6 | 56 S INFORMER ( l ensemble des documents sont mis en ligne sur l espace SIAM-Iprof) Bulletin Officiel N 6 du 28 octobre 2021 Note de service acad mique 2021-090 du 09 novembre 2021. SOMMAIRE G u i d e d u m o u v e m e n t i n t e r-ac a d m i q u e m v t 2 0 2 2 7 | 56 S INFORMER Liens du minist re La page principale d di e aux mutations des personnels du second degr Comparateur de mobilit Cliquer sur les images pour ouvrir les liens Vid o de pr sentation SOMMAIRE G u i d e d u m o u v e m e n t i n t e r-ac a d m i q u e m v t 2 0 2 2 8 | 56 La participation au MOUVEMENT est une d marche individuelle qui vaut engagement du personnel enseignant accepter tout