PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

1 1 PR VENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS MANUEL POUR LES PERSONNELS DES TABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUP RIEUR "L'homme et sa s curit doivent constituer la premi re pr occupation de toute aventure technologique" Albert EINSTEIN 2 Ce document a t r aliser par des ing nieurs hygi ne et s curit des tablissements d'enseignement sup rieur. Il est une actualisation du premier "manuel de pr vention des RISQUES " dit en juin 1998. Coordination : Michel Augris, Minist re de la jeunesse, de l' ducation nationale et de la recherche Fabrice Wiitkar, Universit Rennes 1 Comit de pilotage : Fr d rique Amouroux, Minist re de la jeunesse, de l' ducation nationale et de la recherche Anne Brun, M decin du travail, Universit Paris - Sud 11 Maryse Bushlen, Minist re de la jeunesse, de l' ducation nationale et de la recherche Hubert Le Gac, Universit de Nantes Laurent Roy, Universit de Haute Normandie, Rouen David Savy, Universit Fran ois Rabelais, Tours Lucien Schnebelen, Universit de Haute - Alsace, Mulhouse Jean Vinit, Centre National de la Recherche Scientifique, Paris Comit de r daction.

2 Marianne Boivin, Universit Paris - Sud 11 Monique Bonnet, Universit Joseph Fourier Grenoble 1 Jean-Pierre Buren, Institut national polytechnique de Lorraine, Nancy Vincent Conrad, Universit Champagne Ardennes, Reims Dominique Especel, Universit Val de Marne-Paris 12 G rard Guillaume, Universit de Provence Aix-Marseille 1 Marie-Blandine Peinturier, Universit Auguste et Louis Lumi re Lyon 2 Pierre Poquillon, Universit de Bretagne Sud, Lorient Vannes Patrick Rieux, Universit Sciences et Technologies Bordeaux 1 Fr d ric Roberjot, Universit Jean Moulin Lyon 3 Ir ne Wauquier, Universit Ren Descartes Paris 5, R dacteurs de la premi re dition : Philippe Briaucourt, Coll ge de France, Paris Anne Brun, M decin du travail, Universit Paris - Sud 11 Florence Egloff, Minist re de l' ducation nationale, de la recherche et de la technologie Genevi ve Lamotte, Universit Paris - Sud 11 Lucien Schnebelen, Universit de Haute - Alsace, Mulhouse Jean Vinit, Minist re de l' ducation nationale, de la recherche et de la technologie Ir ne Wauquier, Universit Ren Descartes - Paris 5, Fabrice Wiitkar.

3 Universit Rennes 1 3 4 SOMMAIRE Accueil Principes g n raux de pr vention 1 Organisation de la pr vention 2 RISQUES incendie 3 RISQUES lectriques 4 La manutention manuelle 5 La manutention m canique 6 Le travail sur cran 7 Ambiances 8 quipements sous pression 9 RISQUES li s aux machines et appareils dangereux 10 RISQUES chimiques 11 RISQUES biologiques 12 RISQUES li s au travail avec des animaux 13 RISQUES li s aux rayonnements ionisants 14 RISQUES li s aux rayonnements non ionisants 15 RISQUES li s l'utilisation des appareillages laser 16 Les d chets 17 Conduites tenir face aux RISQUES 18 Autres RISQUES 19 Formations obligatoires la s curit Pour en savoir plus Signalisation de s curit 5 PRINCIPES GENERAUX DE LA PREVENTION Le code du travail dans son article fait obligation au chef d' tablissement de prendre les mesures n cessaires pour assurer la s curit et prot ger la sant physique et mentale des personnels, y compris temporaires.

4 Ces mesures comprennent des actions de pr vention des RISQUES PROFESSIONNELS , d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adapt s. Le chef d' tablissement met en oeuvre ces mesures sur la base des principes g n raux de pr vention suivants : a. Eviter les RISQUES , b. Evaluer les RISQUES qui ne peuvent pas tre vit s, c. Combattre les RISQUES la source, d. Adapter le travail l homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des quipements et des m thodes de travail, e. Tenir compte de l tat d volution de la technique, f. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux, g. Planifier la pr vention en y int grant, dans un ensemble coh rent, la technique, l organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les RISQUES li s au harc lement moral, h.

5 Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorit sur les mesures de protection individuelle, i. Donner les instructions appropri es aux personnels. Le chef d' tablissement doit compte tenu de la nature des activit s : Evaluer les RISQUES pour la s curit et la sant des personnels, transcrire et mettre jour au moins annuellement, dans un document unique les r sultats de cette valuation; Mettre en oeuvre des actions de pr vention et les int grer dans l'ensemble des activit s de l' tablissement et tous les niveaux de l'encadrement; Lorsqu'il confie des t ches un personnel, prendre en consid ration les capacit s de l'int ress mettre en oeuvre les pr cautions n cessaires pour la s curit et la sant ; Consulter les personnels ou leurs repr sentants sur le projet d'introduction et l'introduction de nouvelles technologies.

6 6 ORGANISATION DE LA PREVENTION 1 I . LES R GLES RELATIVES L HYGI NE ET LA S CURIT I . 1 LA PR VENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS La pr vention des RISQUES PROFESSIONNELS dans les tablissements publics d enseignement sup rieur est r gie par : - le d cret n 82-453 du 28 mai 1982 modifi , relatif l hygi ne et la s curit du travail ainsi qu la pr vention m dicale dans la Fonction Publique, - le d cret n 95-482 du 24 avril 1995 relatif aux comit s d hygi ne et de s curit dans les tablissements publics d enseignement sup rieur. Les r gles applicables en mati re d'hygi ne et de s curit dans les tablissements publics, sont celles d finies au livre II, titre III du code du travail et par les d crets pris pour son application, sous r serve des adaptations rendues n cessaires par les particularit s de l organisation administrative et qui sont pr cis ment pr vues par les autres dispositions de ce d cret.

7 I . 2 LA S CURIT DU PUBLIC Par la pr sence de public ( tudiants) et par la nature de certaines de leurs activit s, les tablissements d'enseignement sup rieur sont assujettis entre autres au code de la construction et de l'habitation, et notamment la r glementation relative la protection contre les RISQUES d incendie et de panique dans les tablissements recevant du public ( ) et l'accessibilit aux personnes handicap es. I . 3 LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE Les tablissements d enseignement sup rieur recevant du public, sont assujettis au code de la sant publique et notamment la r glementation relative l'interdiction de fumer dans les lieux affect s un usage collectif, l' limination des d chets d'activit de soins, la protection de la population contre les RISQUES sanitaires li s une exposition l'amiante, aux conditions d hygi ne applicables dans les tablissements de restauration collective caract re social; ils doivent galement se conformer aux prescriptions du r glement sanitaire d partemental.

8 LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Les tablissements d enseignement sup rieur sont assujettis au code de l'environnement et notamment la r glementation relative aux installations class es pour la protection de l environnement, au contr le de l'utilisation et de la diss mination des organismes g n tiquement modifi s (OGM), aux d chets produits et d 7 LA PROTECTION DE LA NATURE Les tablissements d'enseignement sup rieur sont assujettis au code rural et notamment la r glementation relative aux exp riences sur les animaux. II . LES ACTEURS DE LA PR VENTION AU SEIN DE L TABLISSEMENT II . 1 LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, ENSEIGNANTS ET TECHNIQUES L'agent doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilit s, de sa s curit et de sa sant ainsi que de celles des autres personnes (coll gues et tudiants) concern es du fait de ses actes ou de ses omissions au travail (Code du Travail art.)

9 Il est impliqu dans la politique de pr vention de l' tablissement. Il doit s informer des bonnes pratiques de travail, des dispositions prendre en cas d accident ou de sinistre et des responsabilit s encourues. II . 2 LES RESPONSABLES D' TABLISSEMENT ET DE SERVICE II . 2. 1 LE CHEF D' TABLISSEMENT Le chef d' tablissement (pr sident, directeur, administrateur) a autorit sur l'ensemble du personnel, et est responsable du maintien de l'ordre et de la s curit . (Code de l' ducation, Art. L. 712-2 et d cret n 85-827 du 31 juillet 1985) Le chef d' tablissement doit laborer et mettre en place une d marche globale de pr vention fond e sur l'application des principes g n raux de pr vention, sur l'identification des dangers et l' valuation des RISQUES , la mise en place d'une organisation et de moyens adapt s, la formation et l'information des agents et des actions de pr vention des RISQUES PROFESSIONNELS .

10 (Code du travail article ) Il doit transcrire et mettre jour au moins annuellement dans un document unique les r sultats de l' valuation des RISQUES de l' tablissement. (Code du travail article ) A la suite de l' valuation et en tant que de besoin, les actions de pr vention mises en oeuvre par le chef d' tablissement, et formalis es au travers du programme annuel de pr vention, doivent garantir un meilleur niveau de protection de la s curit et de la sant des personnels et des usagers, et tre int gr es dans l'ensemble des activit s de l' tablissement et tous les niveaux de l'encadrement. II . 2. 2. LE CHEF DE SERVICE (directeur d'UFR, d'institut, de service commun, de d partement, de laboratoire, etc.) Le chef de service doit veiller, dans le cadre de ses attributions et des d l gations qui lui sont consenties, la s curit et la protection de la sant des agents plac s sous son autorit.