PREVENTION DES ACTES D’INCIVILITE ET DE ... - …

1 PREMIER MINISTRE MINIST RE DE LA SANT et des SPORTS HAUT COMMISSAIRE A LA jeunesse SECR TARIAT D TAT AUX SPORTS RRAAPPPPOORRTT PPRREEVVEENNTTIIOONN DDEESS AACCTTEESS DD IINNCCIIVVIILLIITTEE EETT DDEE VVIIOOLLEENNCCEE DDAANNSS LLEE SSPPOORRTT RREECCEENNSSEEMMEENNTT DDEESS IINNIITTIIAATTIIVVEESS EEXXIISSTTAANNTTEESS PPRREECCOONNIISSAATTIIOONNSS PPOOUURR UUNNEE SSTTRRAATTEEGGIIEE DD IINNTTEERRVVEENNTTIIOONN Etabli par Fran ois MASSEY, Richard MONNEREAU, Inspecteur G n ral de la jeunesse et des Sports Inspecteur G n ral de la jeunesse et des Sports JJAANNVVIIEERR 22001100 2 SOMMAIRE RESUME p. 5 PRINCIPALES PRECONISATIONS p. 7 INTRODUCTION p. 9 Chapitre I LE CHAMP DE L ETUDE. p. 10 1. PERIMETRE ET DEFINITIONS p. 10 La d limitation du p rim tre de l tude Les formes de violence Les incivilit s 2.

2 LES ACTEURS p. 12 Le joueur ou pratiquant - L entra neur, l ducateur - L arbitre - Le dirigeant Les parents - Le public .Les supporters qui voient le match Les supporters qui vivent le match Les supporters qui se passionnent pour le match Les supporters qui planifient la violence 3 UN FLEAU TROP MECONU p. 15 - Un ph nom ne - .. qui conna t un d but de Les sources judiciaires Les sources administratives Les sources f d rales .. au retentissement m diatique .. et dont les causes sont multiples Chapitre II LE RECENSEMENT DES INITIATIVES p. 19 1. L OBSERVATION DES COMPORTEMENTS. p. 22 2. LES ACTIONS DE SENSIBILISATION. p. 22 Les animations sp cifiques avec d livrance de messages. Les challenges ou concours. La diffusion de messages sur diff rents supports mat riels. R alisations artistiques sur le th me de la lutte contre la violence et les incivilit s.

3 Campagnes de communication multi supports et multi sports. 3. L ENGAGEMENT FORMEL. p. 24 Elaboration et application de chartes ou de codes de conduite Organisation de protocoles de salut et d engagement de respect des r gles et des valeurs autour des rencontres sportives. 4. LA GESTION DES COMPETITIONS. p. 27 Signalement des rencontres risques. Encadrement des comp titions. Am nagement des r gles de comp tition. La sanction sportive. M diation au stade. 3 5. L EDUCATION DU JEUNE PRATIQUANT. p. 28 Les d marches ducatives de clubs Conception de documents p dagogiques, de jeux ducatifs ou de guides m thodologiques. 6. LA FORMATION ET LE SOUTIEN DE L ENCADREMENT DES CLUBS. p. 29 Les colloques ou sessions d changes d informations pour les dirigeants de clubs. Assistance individualis e des clubs. Formation des animateurs, ducateurs, accompagnateurs sportifs. 7. L ACCOMPAGNEMENT ET LA FORMATION DES ARBITRES.

4 P. 31 8. LES EXPERIMENTATIONS DE SANCTIONS EDUCATIVES. p. 32 Les peines de substitution. La licence points et la possibilit de r cup ration de points. L espace r paration . 9. LES STRATEGIES GENERALES D ACTIONS. p. 33 Projet global de ligue ou de comit d partemental. Projet global de club ou de groupement de clubs. Plan g n ral d actions de services de l Etat. Chapitre III RECOMMANDATIONS POUR L ELABORATION D UNE POLITIQUE DE PREVENTION DES INCIVILITES ET DE LA VIOLENCE DANS LE SPORT p. 41 1 MODIFIER LES COMPORTEMENTS. p. 43 2 RESPONSABILISER LE CLUB SPORTIF. p. 44 R am nager le cadre juridique de l activit d un club sportif : d claration, agr ment, protection des mineurs, qualification des cadres, obligations f d rales. Constat : un cadre juridique qui n apporte aucune garantie de qualit ducative. Quatre orientations envisageables pour cr er une nouvelle obligation juridique.

5 2. 2 Favoriser le lien entre le projet de club et la d marche de pr vention des comportements de violence et d incivilit . 2. 3 Am liorer la gestion des spectateurs et des supporters. Les supporters sont respect s et mais ne g rent pas le et doivent tre encadr s par des stadiers ou stewards form s. 3 MOBILISER LA CHAINE D INTERVENTION. p. 50 3. 1 Les f d rations sportives et leurs comit s. 3. 1. 1 Les obligations juridiques des f d rations et du CNOSF. La r f rence la charte d ontologique du CNOSF : de pure forme. Une absence d obligation d dicter des r gles thiques ou de comportements. Susciter l tablissement d une charte thique du sport pour le CNOSF. 3. 1. 2 Les moyens d actions des f d rations R diger un projet thique f d ral. Faire du respect de r gles d encadrement des mineurs une condition n cessaire d affiliation des clubs la f d ration.

6 Accompagner les dirigeants de clubs dans la formalisation et l adoption d un projet ducatif de club. Int grer l application du projet thique dans les crit res de labellisation des clubs. Int grer un module thique dans la formation de l encadrement technique et p dagogique b n vole des clubs affili s aux f d rations sportives. Int grer les valeurs et les comportements dans les r f rentiels d apprentissage de la discipline. G n raliser les sanctions ducatives dans la politique disciplinaire des f d rations. 4 Adapter le r glement des comp titions. Pour une autre politique de l arbitrage. Finaliser les actions de sensibilisation - communication. Collaborer la constitution d un observatoire des comportements. 3. 1. 3 Sensibiliser les acteurs du sport professionnel et du sport de haut niveau la valeur d exemple de leurs comportements.

7 3. 2 Le minist re de tutelle et le CNDS. 3. 2. 1 Les certifications professionnelles. Constat : l thique du sport diversement int gr e dans les r f rentiels professionnels et de certifications des dipl mes d livr s par l Etat. Int grer le th me de la pr vention des incivilit s et de la violence dans les r f rentiels professionnels et de certification des DEJEPS et les DESJEPS. 3. 2. 2 Les conventions d objectifs sign es avec les f d rations sportives. Des progr s incontestables pour promouvoir la coh rence des politiques f d rales Evoluer vers un plan d action pr vention de la violence et des incivilit s plus strat gique. 3. 2. 3 Les conseillers techniques sportifs de l Etat. 3. 2. 4 L action des services d concentr s. L Etat amplifie la lutte partir de 2001. Instruction du 12 avril 2001. Note d orientation du FNDS du 24 janvier 2002.

8 Instruction du 5 juin 2002. Instruction du FNDS du 10 septembre 2002. Note d orientation du FNDS du 27 janvier 2003. Bilan de la mise en uvre de ces instructions. Les orientations hors sujet . Les orientations abrog es ou inappliqu es. Les orientations partiellement appliqu es. Les orientations dans l application est difficile appr cier Les orientations qui ont fait souche. Les orientations oubli es . La red finition d une strat gie d action La g n ralisation des projets ducatifs des clubs. - Le contr le des tablissements d APS. - La gestion de la part territoriale du CNDS. - L assistance technique aux ligues, comit s et clubs. - Le partenariat avec les collectivit s locales. Les observatoires r gionaux des comportements. P renniser le dispositif de signalement des rencontres risques et de coordination des services de l Etat. Etendre le dispositif "espace de r paration ". 4 LE CORPUS.

9 P. 71 4. 1 La collecte des informations. 4. 2 L valuation de la lutte contre les incivilit s et la violence dans le sport. 4. 3 La fonction de conception CONCLUSION p. 73 LISTE DES PERSONNES RENCONTREES p. 74 ANNEXES p. 76 5 RESUME Selon les termes de la lettre de mission de Madame le Secr taire d Etat aux sports, en date du 9 octobre 2009, ce rapport a pour objet : le recensement national syst matique des initiatives prises sur le terrain pour lutter contre la violence et promouvoir le respect dans le sport et vise trois objectifs : , d terminer une m thode et des outils standardis s d analyse des initiatives de terrain,.. - r aliser une base de donn es pr cise er actualis e des initiatives existant actuellement, - recommander les moyens mettre en uvre pour optimiser les ressources mobilis es sur ces initiatives et la g n ralisation de celles qui font la preuve de la plus grande efficacit en termes de r sultats.

10 La mission ainsi confi e l inspection g n rale de la jeunesse et des sports a t consacr e principalement : , l exploitation d une enqu te r alis e en collaboration avec la Mission des Etudes, de l Observation et des Statistiques (MEOS) du Minist re et adress es 73 F d rations, 104 services d concentr s du Minist re de la Sant et des sports et un certain nombre d institutions menant une politique lutte contre la violence, , la visite d associations, clubs professionnels ou structures diverses concern s par ces ph nom nes, et l audition in situ ou au Minist re d un certain nombre de responsables, , l audition de diverses autres personnalit s ayant tudi cette question, , une concertation approfondie avec le p le ressources national sport, ducation, mixit s, citoyennet d Aix,en,Provence, ,la lecture des articles ou ouvrages signal s lors de nos auditions ou rep r s en consultant les sites internet. Le rapport se propose successivement de : , d finir le champ de l tude, , pr senter les initiatives recens es, , proposer une strat gie g n rale.