Programme de droit et économie de terminale STMG

1 Annexe 1. Programme de droit et conomie de terminale STMG. Sommaire Pr ambule droit Finalit s et objectifs Positionnement Organisation du Programme Rep res pour l'enseignement Programme de droit Th me 5 : Quel est le r le du contrat ? Th me 6 : Qu'est-ce qu' tre responsable ? Th me 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salari ? Th me 8 : Dans quel cadre et comment entreprendre ? conomie Finalit s et objectifs Positionnement Pr sentation g n rale Indications m thodologiques Programme d' conomie Th me 6 : Comment l' tat peut-il intervenir dans l' conomie ? Th me 7 : Quelle est l'influence de l' tat sur l' volution de l'emploi et du ch mage ? Th me 8 : Comment organiser le commerce international dans un contexte d'ouverture des changes ?

2 Th me 9 : Comment concilier la croissance conomique et le d veloppement durable ? Minist re de l' ducation nationale et de la Jeunesse > Pr ambule L'enseignement du droit et de l' conomie est essentiel dans la formation des l ves de la s rie Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG). Il poursuit deux objectifs : former des citoyens conscients des r gles et des m canismes juridiques qui r gissent le fonctionnement de la soci t et les rapports entre les personnes ainsi que les enjeux conomiques, sociaux et environnementaux li s la croissance et au d veloppement ;. favoriser des poursuites d' tudes apr s le baccalaur at o ces disciplines et les m thodologies qu'elles supposent, occupent une place importante.

3 Le Programme prend en compte les volutions juridiques et conomiques les plus significatives : le droit de la personne avec la mise en place du r glement g n ral de protection des donn es (RGPD), les changements dans les relations de travail avec le d veloppement des plateformes de services, les imp ratifs de la transition nerg tique, l'importance des biens publics au niveau national et au niveau international, les nouvelles formes de monnaie, l' conomie sociale et solidaire. Le droit et l' conomie sont des disciplines exigeantes qui reposent sur l'analyse de documents complexes (arr ts, donn es statistiques, articles scientifiques ou d'auteurs, etc.). et n cessitent un travail personnel important.

4 Ils d veloppent les comp tences m thodologiques des l ves, leurs capacit s d'analyse, de synth se, d' coute et de dialogue. Cet enseignement contribue au d veloppement des comp tences orales travers notamment la pratique de l'argumentation. Celle-ci conduit pr ciser sa pens e et . expliciter son raisonnement de mani re convaincre. Elle permet chacun de faire voluer sa pens e, jusqu' la remettre en cause si n cessaire, pour acc der progressivement la v rit par la preuve. Elle prend un relief particulier pour ceux qui choisiront de pr parer l' preuve orale terminale du baccalaur at en l'adossant cet enseignement de sp cialit . Les logiques propres de chaque enseignement ainsi que ses d marches et m thodes sp cifiques doivent tre pr serv es.

5 Des compl mentarit s et des transversalit s permettent cependant d'articuler les deux enseignements au cours des deux ann es du cycle terminal. Des liens sont tablis avec le Programme d'enseignement moral et civique et avec celui de sciences conomiques et sociales de classe de seconde. Il convient par ailleurs de souligner que la ma trise de la langue crite et orale est une comp tence fondamentale, vecteur de l'apprentissage des l ves en droit et en conomie comme dans les autres disciplines. Minist re de l' ducation nationale et de la Jeunesse > droit Finalit s et objectifs Les activit s humaines, qu'elles soient individuelles ou collectives, s'exercent dans un contexte national, europ en, voire mondial.

6 Ce contexte est caract ris par l'existence de r gles qui organisent les relations entre les acteurs et qui conditionnent leurs comportements. Dans un tat de droit , c'est au l gislateur qu'il revient de mettre en coh rence les int r ts individuels avec ceux de la collectivit . En cela, le droit joue un r le de pacification sociale auquel il convient de sensibiliser les l ves, afin qu'ils d veloppent une conscience de leurs droits et de leurs devoirs sans laquelle ils ne sauraient exercer leur citoyennet . Le droit accompagne les volutions conomiques et sociales , notamment dans le domaine du management et de la gestion, assurant ainsi en permanence une fonction de r gulation de premi re importance.

7 Pour cette raison, l'enseignement du droit dans la s rie STMG est n cessairement li avec ceux de l' conomie, du management et des sciences de gestion. Cet enseignement vise trois objectifs principaux : aborder des concepts fondamentaux afin de d velopper des capacit s d'analyse prenant appui sur des raisonnements juridiques mobilisables dans le cadre de situations pratiques tir es soit de l'environnement proche des l ves, soit du fonctionnement des organisations. Il s'agit de solliciter des concepts pour qualifier ces situations, d terminer les r gles applicables et proposer leur mise en uvre afin que les l ves acqui rent une culture juridique fond e sur l'argumentation ;. contribuer la formation du citoyen, de l'acteur conomique et social, en permettant l' l ve d'appr hender le cadre juridique dans lequel voluent les individus et les organisations.

8 Il s'agit ici de donner du sens la r gle de droit et d'en percevoir l'utilit , en liaison avec les autres disciplines d'enseignement de premi re et de terminale ;. participer la formation g n rale de l' l ve en lui faisant acqu rir les m thodes et la rigueur n cessaires l'expression d'une pens e clair e et autonome. Le droit fournit cet gard un cadre intellectuel et culturel propre favoriser la r ussite dans les tudes sup rieures. Positionnement Le Programme de droit valorise une approche centr e sur le sens et la justification des r gles juridiques. Focalis sur des th mes et des concepts fondamentaux, l'enseignement du droit met en vidence la logique et les m canismes propres l'analyse de situations pratiques vues sous l'angle juridique.

9 L'approche des th mes est avant tout g n raliste et ne vise pas l'exhaustivit . L'approfondissement des notions g n rales s'effectue dans l'enseignement sup rieur, dans des formations o pourront tre r investis les acquis de premi re et de terminale . En classe de premi re sont tudi s les principes fondamentaux du droit ; de la formation de la r gle de droit au recours au juge et au proc s, de la personnalit juridique aux droits qui y sont attach s. Dans le prolongement du Programme de premi re, le Programme de terminale est centr sur le contrat et la responsabilit , le cadre juridique du travail salari et de l'activit . conomique. Organisation du Programme Le Programme se d cline en plusieurs th mes.

10 Chacun d'entre eux d bute par une introduction qui d termine le contexte g n ral et circonscrit le p rim tre de l' tude. Cette Minist re de l' ducation nationale et de la Jeunesse > introduction est suivie, pour chaque th me et chaque sous-th me, d'une liste de capacit s attendues des l ves. Chaque th me se pr sente sous la forme d'un tableau trois colonnes dont les contenus doivent tre abord s simultan ment : la premi re colonne indique les sous-th mes qui structurent le Programme ;. la deuxi me colonne apporte des pr cisions sur les finalit s de l' tude. La r gle de droit comportant toujours de nombreuses exceptions, il convient de ne pas traiter ces exceptions qui risqueraient de faire perdre de vue son caract re g n ral.