REGLEMENT VILLE CTPl

1 P le Organisation et Accompagnement des projets Organisation et d veloppement des ressources humaines R glement FORMATION. Janvier 2008. Sommaire Pr ambule : la formation au c ur des ressources o Les examens et concours humaines, pr pare l'avenir o La formation syndicale Le plan de formation, colonne vert brale de la formation o La formation personnelle Le Droit Individuel la formation Les dispositifs d'accompagnement o La p riode de professionnalisation Les outils et r seaux de formations o Le bilan professionnel o Les modes de formation o Le Bilan de comp tences o Le Livret Individuel de Formation o La reconnaissance de l'exp rience professionnelle o Les organismes partenaires o La validation des acquis de l'exp rience Les diff rents types de formations o Les formations obligatoires Les conditions d'exercice de la formation o La formation de perfectionnement o Les principes g n raux o La pr paration aux

2 Concours et examens o La proc dure d'inscription professionnels o Les frais de d placement aussi bien l'emploi, la solidarit , que les Un fort investissement Pr ambule infrastructures ou le cadre de vie. dans la formation D'importants mouvements de personnels sont pr voir, avec des d parts en Outre la cotisation vers e au CNFPT (Centre La formation, au c ur de la retraite impliquant, en grande partie, le national de la fonction publique territoriale), d marche ressources humaines, red ploiement futur de postes de travail. correspondant 1% de la masse salariale pr pare l'avenir Accompagner, voire anticiper ces (343 136 ), la VILLE de Nancy consacre changements est une n cessit pour 160000 la formation en 2008 ce qui porte tous.

3 Le budget 1,47% de la masse salariale. Sont A la VILLE de Nancy, comme dans toutes les ajouter les frais de d placement et les collectivit s publiques, la formation constitue Un accompagnement des volutions de carri re. frais logistiques ainsi que les inscriptions aux aujourd'hui un l ment essentiel de la mise en uvre des missions de service public. La formation joue un r le important dans colloques et s minaires. l'am lioration de la carri re statutaire L'investissement couvre : La formation doit tre la fois : d'un agent et est un facteur de les actions de formation statutaires d veloppement de la motivation obligatoires, Un levier fort pour la collectivit , en individuelle.

4 Elle permet aux agents les actions de pr paration aux accompagnement des changements d'acc der en priorit au grade concours et examens de la fonction de pratiques et de m tiers. correspondant leur fonction et aux publique territoriale, L'adaptation l' volution des institutions grades sup rieurs, tant bien entendu les stages du catalogue CNFPT, et de leur contexte, la connaissance des que la nomination ne se fera peut tre certains stages dits intra . nouvelles technologies de l'information et pas obligatoirement dans la m me collectivit . (organis s par la VILLE pour ses de la communication, le pilotage de projets complexes n cessitent une agents, sur des th mes sp cifiques).

5 Implication des cadres de l'administration. la participation des agents de la La formation r pond de multiples collectivit des stages propos s par Dans le cadre de la Gestion objectifs. des organismes priv s. Pr visionnelle des Emplois et des Comp tences, l' volution de certains Elle doit satisfaire aux besoins des m tiers de la VILLE de Nancy implique de services et des agents qui Elle aide les agents dans leur mettre en place des formations d'aide et entendent la fois consolider les parcours professionnel, et facilite la d'adaptation l'exercice des missions. comp tences existantes et en r sorption des emplois pr caires par acqu rir de nouvelles, afin de la pr paration aux concours ou Un outil au b n fice de la s'adapter l' volution des examens professionnels et par prospection et des enjeux futurs.

6 R glementations et des technologies. l'obtention de dipl mes, notamment Le paysage territorial est en pleine par le biais de la Validation des mutation. Les attentes des citoyens Acquis de l'Exp rience. voluent en permanence et concernent 3. En outre, elle favorise la mobilit des agents et des services, et appropri e interne en accompagnant les par les cadres valuateurs de la VILLE . mouvements individuels. Il s'agit galement de r pondre, par cette La politique de formation doit approche comp tence, une exigence de la concilier les priorit s de politique qualit dont les ressources Les textes relatifs la formation : formations collectives humaines sont un des processus supports.

7 D velopp es par la Mairie de - La loi n 83-634 du 13 juillet 1983. Nancy et l'individualisation des ** portant droits et obligations des formations induite par la loi sur la fonctionnaires fonction publique territoriale de 2007 Au sein de la Direction des Ressources - La loi n 84-53 du 26 janvier 1984. et l'institution du Droit individuel la humaines, le service Formation se portant dispositions statutaires formation. mobilise pour r pondre aux besoins relatives la Fonction Publique croissants de la collectivit en mati re de - La loi n 84-594 du 12 juillet 1984. Cette individualisation de la formation a formation. Elle a pour r le de recueillir et relative la formation des agents de fait l'objet d'une d marche traiter les demandes des services et des la Fonction Publique Territoriale.

8 Volontairement innovante agents, et d'organiser les formations obligatoires pr vues au statut pour certains - Le d cret n 85-1076 du 9 octobre ( Individualisation, Comp tences, Formation ) accompagn e par le Centre grades. 1985, pris en application de la National de la Fonction Publique pr c dente loi. Territoriale, aux niveaux r gional et Tous les trois ans, le service Formation - Le d cret n 97-393 du 22 avril national. tablit le plan de formation pluriannuel, en 1997 modifiant les d crets relatifs . collaboration avec les lus et les l'organisation de la formation initiale Elle a permis de mettre en coh rence et repr sentants des personnels.

9 Ce plan fera d'application de certains cadres de renforcer l'approche des ressources l'objet d'une valuation et d'une adaptation d'emplois de la Fonction Publique humaines par la notion de annuelle. Territoriale. comp tences . Le Service Formation en assure la mise en - loi n 2007-209 relative la fonction Cette notion tait d velopp e dans des uvre et le suivi administratif et financier. Il proc de l' valuation des actions de publique territoriale du 19 f vrier actions men es par le service Organisation et d veloppement des formation, dont les r sultats permettent de 2007. Ressources Humaines, telles que : le juger de leur efficacit et du bien-fond de r pertoire des m tiers, les dispositifs l'utilisation des cr dits.

10 D' valuation des formations, l'initiation de parcours professionnels en interne, la plateforme ressources humaines et les Contacts: Service Formation actions de remise niveau. 10 et 21 35. Elle est aujourd'hui int gr e . l'identification des besoins en formation 4. Le plan de formation, colonne agent titulaire, non titulaire ? A t-on le droit Le reflet des priorit s de refuser un stage ? Les r ponses ces vert brale de la formation de la VILLE questions qui ne figurent pas forc ment dans les textes de loi, figurent par contre dans le Le plan de formation constitue la colonne r glement de formation r dig par chaque vert brale de la formation.