Socle commun de connaissances, de compétences et de culture

1 Bulletin officiel n 17 du 23 avril 2015 Minist re de l' ducation nationale, de l enseignement sup rieur et de la recherche > 1 / 8 Socle commun de connaissances, de comp tences et de culture NOR : MENE1506516D d cret n 2015-372 du 31-3-2015 - du 2-4-2015 MENESR - DGESCO A1-2 Vu code de l' ducation, notamment article L. 122-1-1 ; avis du CSP du 12-2-2015 ; avis du CSE du 12-3-2015 Publics concern s : l ves en cours de scolarit obligatoire des coles l mentaires, des coll ges et lyc es publics et priv s sous contrat de l' ducation nationale et de l'enseignement agricole, et, pour l'annexe, les enfants instruits dans la famille ou dans les tablissements d'enseignement priv s hors contrat. Objet : publication du nouveau Socle commun de connaissances, de comp tences et de culture . Entr e en vigueur : le texte entre en vigueur compter de la rentr e scolaire de septembre 2016.

2 Notice : le d cret pr voit un nouveau Socle commun de connaissances, de comp tences et de culture destin remplacer le Socle commun de connaissances et de comp tences actuellement en vigueur. R f rences : le pr sent d cret est pris en application de l'article L. 122-1-1 du code de l' ducation dans sa r daction issue de l'article 13 de la loi n 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l' cole de la R publique. Le code de l' ducation modifi par le pr sent d cret peut tre consult , dans sa r daction issue de cette modification, sur le site L gifrance ( ). Article 1 - Les articles D. 122-1 D. 122-3 du code de l' ducation sont remplac s par les dispositions suivantes : Art. D. 122-1. - Le Socle commun de connaissances, de comp tences et de culture pr vu l'article L.

3 122-1-1 est compos de cinq domaines de formation qui d finissent les grands enjeux de formation durant la scolarit obligatoire : 1 les langages pour penser et communiquer : ce domaine vise l'apprentissage de la langue fran aise, des langues trang res et, le cas ch ant, r gionales, des langages scientifiques, des langages informatiques et des m dias ainsi que des langages des arts et du corps ; 2 les m thodes et outils pour apprendre : ce domaine vise un enseignement explicite des moyens d'acc s l'information et la documentation, des outils num riques, de la conduite de projets individuels et collectifs ainsi que de l'organisation des apprentissages ; 3 la formation de la personne et du citoyen : ce domaine vise un apprentissage de la vie en soci t , de l'action collective et de la citoyennet , par une formation morale et civique respectueuse des choix personnels et des responsabilit s individuelles ; 4 les syst mes naturels et les syst mes techniques : ce domaine est centr sur l'approche scientifique et technique de la Terre et de l'Univers ; il vise d velopper la curiosit , le sens de l'observation, la capacit r soudre des probl mes ; 5 les repr sentations du monde et l'activit humaine : ce domaine est consacr la compr hension des soci t s dans le temps et dans l'espace, l'interpr tation de leurs productions culturelles et la connaissance du monde social contemporain.

4 Art. D. 122-2. - Chaque domaine de formation nonc l'article D. 122-1 comprend des objectifs de connaissances et de comp tences qui sont d finis en annexe la pr sente section. Chacun de ces domaines requiert la contribution transversale et conjointe de toutes les disciplines et d marches ducatives. Les objectifs de connaissances et de comp tences de chaque domaine de formation et la contribution de chaque discipline ou enseignement ces domaines sont d clin s dans les programmes d'enseignement pr vus l'article L. 311-1 et suivants. Art. D. 122-3. - Les acquis des l ves dans chacun des domaines de formation sont valu s au cours de la scolarit sur la base des connaissances et comp tences attendues la fin des cycles 2, 3 et 4, telles qu'elles sont fix es par les programmes d'enseignement.

5 Dans le domaine de formation intitul "les langages pour penser et communiquer", cette valuation distingue quatre composantes : langue fran aise ; langues trang res et, le cas ch ant, langues r gionales ; langages math matiques, scientifiques et informatiques ; langages des arts et du corps. L'acquisition et la ma trise de chacun de ces domaines ne peuvent tre compens es par celles d'un autre domaine. Les quatre composantes du premier domaine, mentionn es dans l'alin a ci-dessus, ne peuvent tre compens es entre elles. En fin de cycle 4, le dipl me national du brevet atteste la ma trise du Socle commun . Article 2 - L'annexe du pr sent d cret remplace l'annexe de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l' ducation. Bulletin officiel n 17 du 23 avril 2015 Minist re de l' ducation nationale, de l enseignement sup rieur et de la recherche > 2 / 8 Article 3 - Le code de l' ducation est ainsi modifi : 1 l'article D.

6 131-11, les termes : D. 122-1 sont remplac s par les termes : D. 122-2 ; 2 Dans toutes les dispositions r glementaires en vigueur, les mots : Socle commun de connaissances et comp tences et les mots : Socle commun de connaissances et de comp tences sont remplac s par les mots : Socle commun de connaissances, de comp tences et de culture . Article 4 - Les dispositions du pr sent d cret sont applicables Wallis-et-Futuna, en Polyn sie Fran aise et en Nouvelle-Cal donie l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire. Article 5 - Le pr sent d cret entre en vigueur compter de la rentr e scolaire 2016. Article 6 - La ministre de l' ducation nationale, de l'enseignement sup rieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont charg es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex cution du pr sent d cret, qui sera publi au Journal officiel de la R publique fran aise.

7 Fait le 31 mars 2015 Manuel Valls Par le premier ministre : La ministre de l' ducation nationale, de l'enseignement sup rieur et de la recherche Najat Vallaud-Belkacem La ministre des outre-mer George Pau-Langevin Annexe Le Socle commun de connaissances, de comp tences et de culture couvre la p riode de la scolarit obligatoire, c'est- -dire dix ann es fondamentales de la vie et de la formation des enfants, de six seize ans. Il correspond pour l'essentiel aux enseignements de l' cole l mentaire et du coll ge qui constituent une culture scolaire commune. Pr c d e pour la plupart des l ves par une scolarisation en maternelle qui a permis de poser de premi res bases en mati re d'apprentissage et de vivre ensemble, la scolarit obligatoire poursuit un double objectif de formation et de socialisation.

8 Elle donne aux l ves une culture commune, fond e sur les connaissances et comp tences indispensables, qui leur permettra de s' panouir personnellement, de d velopper leur sociabilit , de r ussir la suite de leur parcours de formation, de s'ins rer dans la soci t o ils vivront et de participer, comme citoyens, son volution. Le Socle commun doit devenir une r f rence centrale pour le travail des enseignants et des acteurs du syst me ducatif, en ce qu'il d finit les finalit s de la scolarit obligatoire et qu'il a pour exigence que l' cole tienne sa promesse pour tous les l ves. Le Socle commun doit tre quilibr dans ses contenus et ses d marches : - il ouvre la connaissance, forme le jugement et l'esprit critique, partir d' l ments ordonn s de connaissance rationnelle du monde ; - il fournit une ducation g n rale ouverte et commune tous et fond e sur des valeurs qui permettent de vivre dans une soci t tol rante, de libert ; - il favorise un d veloppement de la personne en interaction avec le monde qui l'entoure ; - il d veloppe les capacit s de compr hension et de cr ation, les capacit s d'imagination et d'action ; - il accompagne et favorise le d veloppement physique, cognitif et sensible des l ves, en respectant leur int grit.

9 - il donne aux l ves les moyens de s'engager dans les activit s scolaires, d'agir, d' changer avec autrui, de conqu rir leur autonomie et d'exercer ainsi progressivement leur libert et leur statut de citoyen responsable. L' l ve engag dans la scolarit apprend r fl chir, mobiliser des connaissances, choisir des d marches et des proc dures adapt es, pour penser, r soudre un probl me, r aliser une t che complexe ou un projet, en particulier dans une situation nouvelle ou inattendue. Les enseignants d finissent les modalit s les plus pertinentes pour parvenir ces objectifs en suscitant l'int r t des l ves, et centrent leurs activit s ainsi que les pratiques des enfants et des adolescents sur de v ritables enjeux intellectuels, riches de sens et de progr s. Le Socle commun identifie les connaissances et comp tences qui doivent tre acquises l'issue de la scolarit obligatoire.

10 Une comp tence est l'aptitude mobiliser ses ressources (connaissances, capacit s, attitudes) pour accomplir une t che ou faire face une situation complexes ou in dites. Comp tences et connaissances ne sont ainsi pas en opposition. Leur acquisition suppose de prendre en compte dans le processus d'apprentissage les Bulletin officiel n 17 du 23 avril 2015 Minist re de l' ducation nationale, de l enseignement sup rieur et de la recherche > 3 / 8 v cus et les repr sentations des l ves, pour les mettre en perspective, enrichir et faire voluer leur exp rience du monde. Par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l' cole de la R publique du 8 juillet 2013, la R publique s'engage afin de permettre tous les l ves d'acqu rir le Socle commun de connaissances, de comp tences et de culture , porteur de la culture commune.