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1 COMMUNAUTE economique . DES ETATS de l 'AFRIQUE de l 'OUEST. (CEDEAO). TRAITE REVISE . COMMUNAUTE economique DES ETATS DE. L'AFRIQUE de l 'OUEST. (CEDEAO). TRAITE REVISE . COMMISSION DE LA CEDEAO. ABUJA - NIGERIA. TRAITE REVISE . Publie par @ Commission de la CEDEAO, Abuja (1993) reimprim6 (2010). Communaut economique des Etats de l 'Afrique de l 'ouest (CEDEAO). 101 Yakubu Gowon Crescent, Asokoro, , Abuja. NIGERIA. Websites : TRAITE REVISE DE LA CEDEAO ---------- TABLE DES MATIERES. PREAMBULE 1. CHAPITRE 1 3. D finitions (Article 1). CHAPITRE II. Cr ation, Composition, Buts et Objectifs, Principes Fondamentaux, (Articles 2-5) 4. CHAPITRE m Institutions de la Communaut (Articles 6 - 24) 7. CHAPITRE IV. Coop ration en mati re d'Alimentation et d'Agriculture (Article 25) 16. CHAPITRE V. Coop ration en mati re d'Industrie, de Science et Technologie et d'Energie (Articles 26 - 28) 17.

2 CHAPITRE VI. Coop ration en mati re d'Environnement et de Ressources Naturelles (Articles 29 - 31) 21. CHAPITRE VII. Coop ration dans les domaines des Transports, des Communications et du Tourisme (Articles 32 - 34) 22. CHAPITRE VIII. Coop ration dans les domaines du Commerce, des Douanes, de la Fiscalit , des Statistiques, de la Monnaie et des Paiements (Articles 35 - 53) 25. CHAPITRE IX. Cr ation et R alisation d'une Union economique et Mon taire (Articles 54 - 55) 34. CHAPITRE X. Coop ration dans les domaines des Affaires Politiques, Judiciaires et Juridiques, de la S curit R gionale et de l 'Immigration (Articles 56 - 59) 35. iii TRAITE REVISE DE LA CEDEAO ----------- CHAPITRE XI. Coop ration dans les domaines des Ressources Humaines, de l 'information, des Affaires Sociales et Culturelles (Articles 60 - 66) 37. CHAPITRE XII. Coop ration dans les autres domaines (Article 67) 40.

3 CHAPITRE XIII. Etats membres Insulaires et sans littoral (Article 68) 41. CHAPITRE XIV. Dispositions Financi res (Articles 69 - 75) 41. CHAPITRE XV. R glement des Diff rends (Article 76) 43. CHAPITRE XVI. Sanctions (Article 77) 43. CHAPITRE XVII. Relations entre la Communaut et la Communaut . economique Africaine (Article 78) 44. CHAPITRE xvm Relations entre la Communaut et les autres Communaut s Economiques R gionales (Article 79) 44. CHAPITRE XIX. Relations entre le Secr tariat Ex cutif et les Institutions Sp cialises de la Communaut (Articles 80 - 82) 45. CHAPITRE XX. Relations entre la Communaut et les Pays Tiers et les Organisations Internationales (Article 83) 46. CHAPITRE XXI. Relations des Etats membres avec les Etats Tiers, les Organisations R gionales et les Organisations Internationales (Articles 84 - 85) 46. CHAPITRE XII.

4 Dispositions G n rales et Finales (Articles 86 - 93) 47. iv TRAITE REVISE DE LA CEDEAO ----------- TRAITE REVISE . DE LA COMMUNAUTE economique DES ETATS. de l 'AFRIQUE de l 'OUEST (CEDEAO). PREAMBULE. Nous, Chefs d'Etats et de Gouvernement des Etats Membres de la Communaut . economique des Etats de l 'Afrique de l 'Ouest (CEDEAO) : Pr sident de la R publique du BENIN ;. Pr sident du BURKINA FASO;. Premier Ministre de la R publique du CAP VERT;. Pr sident de la R publique de COTE D'IVOIRE;. Pr sident de la R publique de GAMBIE;. Pr sident de la R publique du GHANA;. Pr sident de la R publique de GUINEE;. Pr sident de la R publique de GUINEE BISSAU;. Pr sident du Gouvernement Int rimaire d'Unit Nationale de la R publique du LffiERIA;. Pr sident de la R publique du MALI ;. Pr sident de la R publique Islamique de MAURITANIE ;. Pr sident de la R publique du NIGER.

5 Pr sident de la R publique F d rale du NIGERIA;. Pr sident de la R publique du SENEGAL ;. Chef de l 'Etat et Pr sident du Conseil National Provisoire de la R publique de SIERRA LEONE ;. Pr sident de la R publique TOGOLAISE;. REAFFIRMANT le Trait de la Communaut economique des Etats de l 'Afrique de l 'Ouest (CEDEAO) signe Lagos le 28 mai 1975 et consid rant ses acquis;. CONSCIENTS de la n cessite imp rieuse d'encourager, de stimuler et d'acc l rer le progr s conomique et social de nos Etats dans le but d'am liorer le niveau de vie de nos peuples;. CONVAINCUS que la promotion du d veloppement conomique harmonieux de nos Etats requiert une coop ration et une int gration conomiques efficaces qui passent essentiellement par une politique r solue et concert e d'autosuffisance;. AYANT A L'ESPRIT la Charte Africaine des Droits de l 'Homme et des Peuples et la D claration de Principes politiques de la Communaut economique des Etats de l 'Afrique de l 'Ouest adopt e par la Quatorzi me Session ordinaire de la Conf rence des Chefs d'Etat et de Gouvernement le 6 juillet 1991 Abuja.

6 1. TRAITE REVISE DE LA CEDEAO ----------- CONVAINCUS que l'int gration des Etats Membres en une Communaut r gionale viable peut requ rir la mise en commun partielle et progressive de leur souverainet . nationale au profit de la Communaut dans le cadre d'une volont politique collective;. RECONNAISSANT de ce fait la n cessite de cr er des Institutions communautaires auxquelles seraient conf r es des pouvoirs cons quents ;. NOTANT que les formes actuelles de coop ration conomique bilat rale et multilat ral dans la r gion permettent d'esp rer une coop ration plus tendue;. RECONNAISSANT la n cessite de relever ensemble les d fis politiques, conomiques et socioculturels actuels et futurs et de mettre en commun les ressources de nos peuples dans le respect de leur diversit en vue d'une expansion rapide et optimale de la capacit de production de la r gion.

7 AYANT EGALEMENT A L'ESPRIT le Plan d'Action et l'Acte Final de Lagos d'Avril 1. 1980 pr voyant la cr ation l'horizon de l 'an 2000 d'une Communaut economique Africaine bas e sur les communaut s conomiques r gionales existantes et futures ;. VU le Trait instituant la Communaut economique Africaine signe Abuja le 3 juin 1991;. CONSCIENTS que notre objectif final est le d veloppement conomique acc l re et soutenu des Etats Membres, aboutissant l'Union conomique des pays de l 'Afrique de l 'Ouest;. AYANT A L'ESPRIT notre D cision AlDEC.!1 0/5/90 du 30 Mai 1990 relative la mise sur pied d'un Comit d'Eminentes Personnalit s charge de nous soumettre des propositions en vue de la r vision du Trait ;. CONSCIENTS de ce que la r vision du Trait r pond entre autres objectifs la n cessite de s'adapter aux changements qui s'op rent sur la sc ne Internationale afin d'en tirer un meilleur profit.

8 CONSIDERANT galement la n cessite pour la Communaut de modifier ses strat gies en vue d'acc l rer le processus d'int gration conomique de la R gion;. DECIDONS de r viser le Trait du 28 Mai 1975 portant cr ation de la Communaut . economique des Etats de l 'Afrique de l 'Ouest et CONVENONS en cons quence des dispositions qui suivent: 2. TRAITE REVISE DE LA CEDEAO ----------- CHAPITRE PREMIER. DEFINITIONS. ARTICLEl Aux fins du pr sent Trait on entend par : " Tribunal Arbitral ", le Tribunal arbitral de la Communaut cr e aux termes de l 'Article 16 du pr sent Trait ;. "Conf rence ", la Conf rence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communaut . cr e par l'Article 7 du pr sent Trait ;. " Pr sident de la Conf rence", le Pr sident en exercice de la Conf rence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communaut lu conform ment aux dispositions de l 'Article 8 (2) du pr sent Trait.

9 " Conseil ", le Conseil des Ministres de la Communaut cr e par l'Article 10 du pr sent Trait ;. "Commission ", les Commissions Techniques Sp cialis es cr es par l'Article 22 du pr sent Trait ;. " Communaut ", la Communaut economique des Etats de l 'Afrique de l 'Ouest vis e l'Article 2 du pr sent Trait ;. " Citoyen ou citoyens de la Communaut " tout (s) ressortissant (s) d'un Etat Membre remplissant les conditions fix es par le Protocole portant d finition de la citoyennet de la Communaut ;. " Cour de Justice ", la Cour de Justice de la Communaut cr e aux termes de l 'Article 15 du pr sent Trait ;. " Droits l'importation ", les droits de douane et les taxes d'effet quivalent per us sur les marchandises l'importation ;. "Secr taire Ex cut ", le Secr taire Ex cutif nomme conform ment aux dispositions de l 'Article 18 du pr sent Trait.

10 "Conseil economique et Social ", le Conseil economique et social cr e par l'Article 14 du pr sent Trait ;. " Secr tariat Ex cutif ", le Secr tariat Ex cutif cr e par l'Article 17 du pr sent Trait ;. " Droits l'exportation ", l'ensemble des droits de douane et taxes d'effet quivalent per us sur les marchandises l'exportation ;. 3. TRAITE REVISE DE LA CEDEAO ----------- " Fonds", le Fonds de Coop ration, de Compensation et de D veloppement cr e par l'Article 21 du pr sent Trait ;. " Etat Membre" ou " Etats Membres" , un Etat Membre ou des Etats Membres de la Communaut tels que d fini(s) l'article 2 paragraphe 2 ;. " Barri res non tarifaires ", entraves aux changes commerciaux constitu es par des obstacles autres que les obstacles tarifaires;. " Parlement de la Communaut ", le parlement cr e par l'Article 13 du pr sent Trait ;. "Protocole ", instrument d'application du Trait ayant la m me force juridique que ce dernier.