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4 5 #. " 5 + %& % # - & ' $ %& ' E & & & ./0#- E % % ' ' % + #. 3 1L'entretienprofessionnelLes annexes1) L'imprim desaisinedu CTP2) Le mod le de d lib ration3) Le mod le de support depr paration l'entretien4) Le mod le decompte-rendu 2 Annexe 1 :Imprim de saisine CTPd partemental 3 technique Paritaire d partementalImprim de saisine EXPERIMENTATION DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNELCOLLECTIVITE : .. Nombre d'habitants.
5 Adresse :..Courriel : ..Nombres d'agents titulaires : ..Stagiaires : ..Non-titulaires :..Mise en place de l'exp rimentation de l'entretien professionnel pour : 2011 2012 2011-2012 Outils pr alables et obligatoires l'entretien professionnel : existent-ils dans lacollectivit ( ne pas transmettre) :-> Organigramme oui non-> Fiches de postes oui non-> Plan de formation oui nonFonctionnaires titulaires concern s par l'exp rimentation : La totalit Les cadres d'emplois suivants Les grades suivants Les services.
6 Crit res partir desquels la valeur professionnelle est appr ci e :Crit res obligatoires (socle commun)Sous-crit res propres la collectivit (par service,par m tier, par niveau de )A/ L'efficacit dans l'emploi et la r alisation desobjectifsB/ Les comp tences professionnelles et techniquesC/ Les qualit s relationnellesD/ La capacit d'encadrement ou aptitude s'adapter un emploi sup rieur 4 Crit res compl mentaires ( adapter en fonction dela collectivit ) :Joindre un autre document si n cessaire (pr sentation similaire sous forme de tableau)Commentaires.
7 De l'autorit territoriale 5 OBJET : EXP RIMENTATION DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNELLe ..(date), ..(heure), (lieu), se sont r unis les membres du Conseil Municipal (ou Conseild'Administration ou Communautaire), sous la pr sidence de .. : taient pr sents : .. taient absents excus s : ..Le secr tariat a t assur par : ..Le Maire (ou le Pr sident) rappelle l assembl e :Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale modifi e,Vu le d cret n 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions g n rales de notation desfonctionnaires territoriaux modifi ,Vu le d cret n 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi n 84-53 du 26janvier 1984 modifi e portant dispositions statutaires relatives la fonction publique,Vu l'avis du Comit technique Paritaire en date du.
8 ,Il est institu dans la collectivit de .. le principe de l'exp rimentation del'entretien professionnel annuel suivi d'un compte-rendu, pour les ann es 2010, 2011 et 2012 (ouuniquement pour une ann e d termin e) en lieu et place de la application des dispositions susvis es, il appartient l'Assembl e d lib rante de d cider de lamise en uvre de ce dispositif et de d terminer les cadres d'emplois ou emplois concern s ainsi queles crit res qui seront utilis s pour proc der l' valuation de la valeur professionnelle desfonctionnaires concern CONSEIL MUNICIPAL (OU CONSEIL D ADMINISTRATION OU COMMUNAUTAIRE), apr s enavoir d lib r , D CIDE.
9 Article 1De mettre en uvre pour les ann es concern es, l'entretien professionnel en lieu et place de lanotation pendant la p riode d'exp rimentation susvis e ;Article 2 D'appliquer l'entretien professionnel (au choix de la collectivit ) : tous les fonctionnaires titulaires, soumis par leur statut, la notation aux fonctionnaires titulaires relevant des cadres d'emplois ou emplois ci-apr s ( pr ciser) :----Annexe 2 : Mod le de d lib ration 6 Article 3La valeur professionnelle, telle qu'elle est appr ci e au terme de l'entretien professionnel estd termin e sur la base de crit res soumis l'avis pr alable du Comit technique Paritaire, tenantcompte de la nature des t ches exerc es et du niveau de responsabilit assum.
10 Ces crit res portent notamment sur ( num ration et libell des crit res retenus par l'organed lib rant liste non exhaustive):- l'efficacit dans l'emploi et la r alisation des objectifs- les comp tences professionnelles et techniques- les qualit s relationnelles- la capacit d'encadrement ou, le cas, ch ant, exercer des fonctions d'un niveau sup 4Le bilan annuel de cette exp rimentation sera communiqu au Comit technique Paritaire et transmisau Conseil Sup rieur de la Fonction Publique : l unanimit des pr sentsOu .. voix pour.
