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Example: bankruptcy

Dans Le Cadre De L

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Référentiel relatif aux traitements de données à caractère ...

www.cnil.fr

Les traitements mis en œuvre par les organismes dans le cadre de l’accompagnement social et/ou médico-social doivent être inscrits dans le registre prévu à l’article 30 du RGPD (voir . modèle de registre). Ce référentiel n’a pas de valeur contraignante. Il …

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Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d ...

www.fonction-publique.gouv.fr

Mar 24, 2017 · obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. La salariée bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation dans les conditions prévues

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Guide pratique 6 Le cadre juridique de la mobilité 201 et ...

www.fonction-publique.gouv.fr

Le droit au départ n’est pas opposable aux cas de mutations prononcées dans le cadre d’un tableau périodique de mutation, c’est-à-dire dans le cadre d’un mouvement organisé suivant un principe de barème ou de saisonnalité, au sein des administrations de l’État. La notion de nécessités de service peut être invoquée pour ...

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Le curriculum de l’Ontario - Ministry of Education

www.edu.gov.on.ca

LA PLACE DU PROGRAMME-CADRE DE MATHÉMATIQUES DANS LE CURRICULUM Au cours des dernières décennies, notre société a connu des transformations aussi rapi-des que profondes, notamment sous l’impulsion de progrès scientifiques et technolo-giques sans précédent. Dans ce contexte, on comprendra toute l’importance que revêt

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LE NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT - CSMD

www.csmd.ma

S’inscrivant dans l’esprit de la Constitution et adossée à un riche héritage, la collectivité nationale est en quête d’un souffle nouveau. Elle aspire à rassembler toutes ses composantes, afin de construire, dans un esprit civique fort et avec le sens de la solidarité, un avenir prospère assurant le bien-être de tous les citoyens.

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Passer commande d’une prestation ergonomique dans le

www.inrs.fr

facteurs de risque de TMS et impliquer tous les acteurs concernés de l’entreprise. •Les indicateurs qui témoignent de l’efficacité de l’action engagée seront notamment de nature médicale : plaintes, pathologies déclarées. Mais la diminution de ces dernières s’inscrira progressivement dans le temps.

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